SNUipp FSU Maroc

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30, 31 novembre et 1er décembre 2016 CR du Dialogue Social

Compte-Rendu du Dialogue Social

30, 31 novembre et 1er décembre 2016

 

Sur proposition de l’administration, le dialogue social s’est tenu sur trois réunions.

La première traitait du règlement intérieur, la deuxième des grilles salariales et la dernière, initialement prévue sur le bilan social, a abordé les questions de couverture sociale.

Aucune décision n’a été prise lors de ces groupes de travail. Il s’agissait d’un premier échange. Lors d’autres réunions prévues les 12, 24 janvier et 15 février, l’administration reviendra avec des propositions suite aux demandes des organisations professionnelles. Les décisions seront prises lors de l’assemblée générale du dialogue social prévue le 29 mars.

 

1)   Modification du règlement intérieur.

 

Demande de l’UMT de participer aux CCPL.

Réponse : cette possibilité n’est pas prévue par les textes français, mais le SCAC n’est pas opposé à la participation des syndicats marocains lorsque des sujets de cette commission traitent de sujets qui concernent les personnels qu’ils représentent.

 

Demande de participation à la concertation sur la détermination du point d’indice.

Réponse : La valeur du point d’indice est décidée par l’AEFE qui se base sur les remontées des établissements et du poste diplomatique. Elle peut faire l’objet de discussions, mais pas de négociations.

 

Demande de l’UMT d’absence de retenue sur salaire en cas de grève. En effet, il n’existe pas de loi au Maroc à ce sujet.

Réponse : Le Code du travail marocain prévoit que durant une grève le contrat de travail est suspendu. Pour le SCAC, cela implique que le salaire est également suspendu.

 

Demande de communication du règlement intérieur à tous les personnels de droit local et diffusion sur les sites des établissements.

Réponse : Accord du SCAC qui fera une proposition pour la réécriture de l’article du RI à ce sujet.

 

Demande de réécriture de l’article sur les permanences durant les vacances scolaires. (Personnels administratifs).

Réponse : Ce sont les chefs de pôle qui définissent les horaires de travail des salariés. L’article sera réécrit.

 

Demande d’actualisation des articles portant sur les mutuelles et les retraites complémentaires.

Réponse : Accord

Demande pour les personnels de nationalité française qui ont choisi le paiement de leur salaire en dirhams de pouvoir revenir à un paiement partiel en euros.

Réponse : Cela est contraire au code du travail et l’article concerné pourrait être supprimé.

 

Demande que les résidents à recrutement différé (RRD) puissent bénéficier de l’exonération sur les droits de scolarité pendant leurs 3 mois de contrat local.

Réponse : Accord. L’article concerné sera réécrit.

 

Étonnement à propos de l’article du RI enjoignant les chefs d’établissement à  recevoir individuellement les salariés qui lui en font la demande le premier lundi de chaque mois entre 10h et 12h. 

Réponse : Obligation fixée par le code du travail.

 

Demande d’améliorer la couverture sociale en cas de longue maladie obligeant l’agent à s’arrêter périodiquement.

Réponse : Cette question sera traitée lors du GT prévu sur la couverture sociale.

 

 

2)   Grilles salariales.

 

 

Demandes des organisations professionnelles :

  • Révision de la grille des personnels ouvriers et de service.
  • Ajout de 10 points dans les échelons des échelles E2 à E6.
  • Prise en compte des compétences des personnels de laboratoire par un reclassement dans une grille supérieure.
  • Révision de la grille de l’Annexe 2.
  • Écriture de fiches de postes prenant en compte les responsabilités et les missions particulières.
  • Meilleure transparence sur les promotions.
  • Indemnités particulières pour les enseignants.

 

Tous ces points ont fait l’objet de discussions assez techniques. L’administration étudiera ces demandes et effectuera des chiffrages. Elle considère qu’il lui faudra du temps et propose de repousser à février la réunion du prochain GT prévue en janvier.

 

3)   Couverture sociale.

 

Demande d’augmentation du taux de cotisation à la caisse complémentaire marocaine (CIMR) de 6 à 8% pour le salarié.

Réponse : Un chiffrage sera fait tenant compte de cette augmentation. Le SCAC craint qu’une cotisation trop forte freine l’adhésion ou soit une charge trop importante pour l’employeur. Un taux de cotisation unique sera proposé.

 

Demande d’augmentation de la période de prise en charge du congé maladie à plein traitement pendant 30 jours (contre 15 jours actuellement), de façon à donner davantage de temps à l’agent pour faire sa déclaration auprès de la CNSS.

Réponse : Pour des raisons techniques, le SCAC n’est pas favorable à cette proposition et préfèrerait mener une campagne d’information auprès des personnels pour que ce délai soit respecté.

 

Demande de prise en charge pour les maladies de longue durée (> à 30 jours)

Réponse : L’employeur étudiera la question, notamment en cas de congés « perlés » pour certaines maladies spécifiques.

 

Demande d’augmentation du nombre de points de l’avantage familial.

Réponse : Une étude sera menée sur le coût de cette mesure.

 

Demande de gratuité aux cours de français de l’Institut pour les enfants des personnels de droit local.

Réponse : Cette demande sera transmise à l’Institut.

 

 

 

Pour le SNUipp Maroc

Bruno Beaurain

(avec le support des relevés de conclusions de M. Conte)



28/01/2017
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