Assemblée plénière du dialogue social

RABAT – Mercredi 25 novembre 2015

En résumé :

1.  Le SCAC, conscient des inégalités de traitement entre les différents contrats des ASEM considère ce sujet prioritaire pour l’année scolaire. Un groupe de travail est prévu le 10 février. Nos contributions y seront étudiées.

Le SNUipp organisera des réunions d’information syndicale spécifiques sur ce thème

en décembre 2015 et janvier 2016.

2. Dorénavant, les pôles rembourseront totalement les frais de déplacement des collègues qui passent les concours administratifs (oral + écrit). C’est une réponse écrite de l’AEFE suite à notre interpellation en CCPL en mai 2015 qui vient de le confirmer.

En détail:

Le dialogue social consiste à discuter de tous les sujets qui concernent les agents de droit local dans les établissements en gestion directe (EGD) de l’AEFE au Maroc.

Des réunions régulières et informelles en groupe restreint se déroulent tout au long de l’année et sont ponctuées régulièrement par des assemblées générales formelles. Il s’agissait là de la première assemblée générale pour l’année scolaire 2015/2016.

Sont invités à cette assemblée :

• dix membres de l’administration : 5 proviseurs, 5 directeurs des affaires financières (DAF).
• dix commissaires paritaires élus : 3 du SNES-FSU, 3 du SNUipp-FSU, 3 du Se-UNSA, 1 du SGEN-CFDT
• 7 représentants de l’UMT/CDT (1 pour chaque petit pôle, 2 pour Casa, 2 pour Rabat)

Cette réunion est présidée par le Conseiller Culturel Adjoint, en charge des établissements scolaires français, assisté de son adjoint.

Le poste rappelle l’objet de ces réunions périodiques : échanger sur les différentes demandes des représentants, évaluer les éventuelles différences entre les pôles, soumettre les avancées / demander l’accord de l’AEFE si nécessaire.

A l’ordre du jour figuraient le suivi des dossiers en cours et les questions envoyées par les délégués du personnel.

1.    Suivi des dossiers des précédentes commissions

Réécriture de deux articles du règlement intérieur / en attente de la validation de l’AEFE au cours de cette année scolaire.

-          Choix de l’avantage familial / changement d’option

Article IV.5 : les agents pourront revenir une fois sur leur choix (percevoir l’avantage familial ou bénéficier de l’exonération  à 80% des frais de scolarité) sur demande écrite au cours de l’année 2016.

-          Indemnités pour classes transplantées avec nuitée

Les enseignants et ASEM pourront toucher 150 DH / nuit passée avec les élèves. (du 1er jour à la veille du départ)

Cette mesure s'applique déjà aux résidents AEFE (sollicitez votre directeur pour qu'il déclare bien les séjours effectués cette année dans le logiciel MAGE).

Pour le SNUipp Maroc, il était donc normal que cette mesure soit étendue aux collègues recrutés localement.

2.Questions du SNUipp FSU

• Revalorisation des grilles des ASEM

Les ASEM travaillent soit dans le cadre d’un ancien contrat (signé avant 2011), soit dans le cadre d’un nouveau contrat, moins avantageux.

Notre intervention se situe dans le contexte de l’augmentation ridicule du point d’indice (0.66% pour  2015). Beaucoup de collègues rencontrées sur le terrain y voient un manque de considération de la part de l’employeur, d’autant que les grilles salariales ne sont pas attractives.

REMUNERATION : Ainsi, si on compare les échelles de rémunération avec celles d’autres agents travaillant toute la journée avec des élèves (surveillants), on constate que :

-          Pour les anciens contrats : les collègues commencent à toucher un salaire égal ou supérieur à un surveillant au bout de 10 ans.

-          Pour les nouveaux contrats : même après 25 ans de service, aucune ne touchera plus qu’un surveillant débutant.

Il est donc nécessaire de revaloriser de manière significative les grilles de ces collègues au regard de leur implication pour la communauté éducative.

ANCIENNETE : Il est nécessaire de créer des échelons supérieurs (12 et 13) afin d’anticiper les carrières longues (comme c’est le cas pour les personnels d’encadrement intermédiaire). Les anciens contrats doivent également voir réduite la durée de chaque échelon  (harmonisation nécessaire avec les nouveaux contrats).

HORAIRES : Quel que soit le contrat, l’horaire doit être le même : 39h/semaine.

Le poste acquiesce de l’inégalité de traitement entre les différents contrats et considère ce sujet prioritaire. Il propose une réunion de travail spécifique le mercredi 10 février et attend les contributions écrites des partenaires syndicaux.

Nous remettons une lettre signée par de nombreuses ASEM du pôle Rabat-Kenitra réclamant la réévaluation de leur grille salariale.

• Exonération totale des frais de scolarité

Le SNUipp FSU souhaite connaitre l’incidence financière / le nombre d’élèves / le nombre d’agents qui pourraient être concernés par une telle décision.

Actuellement les collègues sont exonérés à hauteur de 80 % des frais de scolarité et 100% des Droits de Première Inscription.

Le poste indique que l’AEFE a indiqué par écrit son refus de ne pas aller au-delà de ce taux d’exonération. Aucune ouverture des discussions sur ce sujet n’est donc programmée.

3.    Autres points abordés

Externalisation des services / plafond d’emplois

Les représentants CDT – UMT s’inquiètent des départs en retraite de plusieurs agents de service non remplacés sur leur poste. L’externalisation de certains services (ménage, gardiennage, reprographie…) est mal vécue.

Le poste rappelle le plafond d’emplois imposé à l’AEFE et donc à tous ses établissements, dont ceux du Maroc. Dans certains pôles, on a ainsi choisi de recruter des techniciens plus qualifiés (informatique, électricité, agents de laboratoire…) voire de remplacer certains postes d’agents administratifs par des postes d’enseignants.

Avantage familial pour les élèves non scolarisés dans le réseau :

Les agents concernés touchent actuellement 10 points d’indice supplémentaires. Une augmentation de 5 points coûterait 4 millions de dirhams au réseau Maroc. Cette réponse financière conséquente n’est pas prévue.

Les représentants UMT demandent que la scolarisation dans le réseau AEFE des enfants d’agents marocains soit facilitée. Aucune réponse n’est donnée.

Augmentation de la cotisation volontaire à la CIMR  (retraite complémentaire marocaine)

Actuellement les collègues cotisent à hauteur de 7% (l’employeur à hauteur de 8.5%). Si une augmentation est actée (par exemple 9.1% pour les salariés et 11.05% pour l’employeur), cela implique une augmentation de cotisation pour tous les agents concernés (pas de modulation possible du taux). Et plus de possibilités de revenir en arrière dès que le taux est augmenté. Est-ce supportable pour tous les collègues, notamment ceux dont les échelles de rémunération sont faibles ? L’idée d’un sondage est avancée.

Retraite complémentaire des agents français

Un retour de l’AEFE sur ce sujet récurrent est attendu pour décembre… A suivre !

Frais de remboursement de déplacements pour concours administratifs

L’AEFE a rendu réponse à notre question posée en CCPL de mai dernier :

A partir de cette rentrée, tous les collègues peuvent bénéficier du remboursement intégral. S’ils doivent se rendre deux fois en France pour passer un concours (écrit + oral), l’employeur prendra en charge les deux déplacements.

Revalorisation du point d’indice

Elle sera communiquée en milieu d’année prochaine. Le poste rappelle que cette revalorisation sert à compenser l’augmentation du coût de la vie. La réévaluation des grilles et des éléments de rémunération (bonification de points d’indice par exemple) permet de prendre en compte l’évolution des tâches au sein des différents métiers. C’est plutôt sur cette réévaluation que le poste propose de travailler.

Défiscalisation des primes pour l’Aïd et de transport : Elles ne sont pas permises par le droit fiscal marocain.