SNUipp FSU Maroc

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Réimmatriculer son véhicule en France.

Bonjour,

 

Si, pour diverses raisons (longueur des démarches, éloignement des bureaux des ministères, somme des paperasses à présenter, manque de temps...), vous ne pouvez pas suivre les directives du Scac concernant l'exportation de votre véhicule vers la France, vous pouvez choisir de faire l'opération suivante.

Cette opération n'est pas des plus simples, les bureaux d'immatriculation des préfectures françaises ayant fermé en janvier 2018 pour cause de compression des fonctionnaires.

1- Vous quittez le pays avec votre véhicule en plaques jaunes: vous êtes après tout en vacances jusqu'au 31 août.

 

2- Vous rendez visite au bureau de douane de chez vous (quand il en reste encore, là aussi, compression des personnels): le douanier nous a produit l'imprimé "modèle 846A " gratuitement, il semblerait que dans d'autres régions, il le fasse payer.

 

3- Vous avez le choix de demander le certificat européen de conformité auprès de votre concessionnaire ou de passer à la Dreal pour le contrôle des Mines: selon que vous avez ou non acheté votre véhicule en France.

 

4- Muni du certificat de douane, vous avez un mois pour ouvrir un dossier dans https://immatriculation.ants.gouv.fr/  .

Vous créez votre espace. Puis "immatriculer un véhicule d'occasion".

Vous communiquez les différents documents en votre possession: preuve d'achat, domiciliation, carte grise marocaine...

Ne vous adressez pas à un des multiples bureaux privés qui ont fleuri avec la disparition des services des Préfectures (ce gouvernement encourage les petits boulots privés au détriment du service public, vous l'aurez compris).

 

5- Suivez régulièrement votre dossier, vous aurez la surprise de voir comme nous,  qu'un papier que vous avez déjà communiqué vous soit à nouveau demandé (piqûre de rappel des aléas de l'administration marocaine).

 

6- Imprimez l'attestation de dépôt de dossier et gardez-la dans la boîte à gants, en cas de contrôle routier.

Il nous a fallu presque 6 mois et deux visites à la Préfecture (il restait encore une personne pour nous rassurer) pour obtenir la nouvelle carte grise. La personne à la Préfecture nous a confirmé qu'il faut au minimum 2 mois après avoir ouvert le dossier en ligne, pour aboutir et que les gendarmes étaient prévenus de la longueur des opérations.

 

7- Un beau jour, il vous reste à régler la somme due en ligne: taxe-malus + taxe régionale et vous recevez enfin la carte grise en recommandé par la Poste.

 

SURTOUT: N'oubliez pas en passant la douane marocaine, de rendre l'imprimé vert de votre véhicule. Vous ne pourriez plus revenir au Maroc!

 

Bon courage!

 

Un ancien résident.

 

 

 

 



21/04/2019
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