SNUipp FSU Maroc

Application de la Loi n° 52-05 portant nouveau Code de la route, en matière d’échange du permis de conduire par les français résidents au Maroc.

Le nouveau Code de la route, entré en vigueur le 1er octobre 2010, instaure un permis à point et une mise à niveau du contrôle routier.

Considérant la reconnaissance réciproque des permis de conduire entre la France et le Maroc, les résidents français au Maroc doivent échanger leur permis de conduire français en permis de conduire marocain.

S’ils ne le font pas, ils sont dès lors réputés conduire sans permis et passibles d’une amende, de l’immobilisation de leur véhicule et de la condamnation à la privation de la délivrance du permis de conduire pour une durée de trois mois.

En outre, cette situation juridique n’est pas exclusive du refus prévisible d’indemnisation par l’assureur du conducteur incriminé en cas de sinistre.

Par dérogation, une possibilité est donnée aux ressortissants de nationalité étrangère de conduire avec un permis étranger en cours de validité mais pour une durée maximum d’un an à compter de leur séjour temporaire au Maroc.

  Un imprimé spécial dit « formule PII », dûment renseigné et signé par le demandeur
  Un justificatif de l’identité du demandeur et du lieu de résidence
  Un reçu de paiement des droits de timbre (300 dirhams) et de rémunération de service (100 dirhams) institués par la législation en vigueur
  Un certificat médical établi depuis moins de 3 mois par un médecin agréé attestant l’aptitude physique et mentale du demandeur pour la catégorie de permis sollicitée
  Deux photographies d’identité récentes de face, en couleur, de format 35X45 mm, sur fond blanc
  L’original du permis de conduire étranger en cours de validité accompagné de la traduction en langues arabe ou française, si ce permis est rédigé dans une autre langue que ces deux langues