SNUipp FSU Maroc

Bien partir du Maroc

En date de mai 2016  sur Casablanca

1 – Certificat de résidence :

• Documents nécessaires :

Contrat de bail

1 photo

Une facture LYDEC au nom du locataire. Si ce n'est pas le cas, le bail doit être enregistré aux impôts (voir plus loin)

1 timbre fiscal de 20 dhs

1 carte de séjour + photocopie légalisée

• Lieu d’obtention :

Préfecture de Police, service des étrangers (toutes les démarches sont centralisées dans ce service)

Entre 8h30 et 11h30 pour le dépôt

• Formalités à effectuer sur place :

Remplir le formulaire de certificat de résidence

• Délai :

1 journée, retrait après 15h (mais 14h peut être bon)

2- Enregistrement du bail aux impôts (si facture LYDEC pas au nom du locataire)

• Documents nécessaires :

1 contrat de bail (original, une photocopie légalisée avec un timbre à 20 DHS, une photocopie simple)

1 carte de séjour (original et photocopie légalisée)

400 DHS en espèces

• Lieu d’obtention :

Direction des impôts, rue en face de la résidence du Maréchal Ameziane, rue d’Agadir

ou

Direction des impôts, quartier Hay Hassani (en fonction de l'adresse du logement)

• Formalités à effectuer sur place :

Attendre

• Délai :

Revenir le lendemain

3- Fiche de renseignements du percepteur

• Documents nécessaires :

La carte de séjour

• Lieu d’obtention :

Perception du quartier de résidence

• Formalités à effectuer sur place :

Retirer une demande de renseignements (préciser pour départ définitif) tamponnée par le percepteur du quartier

• Délai :

Directement.

4 - Demande de renseignements pour l'obtention du quitus fiscal

• Documents nécessaires :

1 certificat de résidence (original et photocopie) - voir étape 1

1 contrat de bail (original et photocopie)

1 carte de séjour (original et photocopie)

1 Attestation d’imposition exclusive en France délivrée par le SCAC (original et photocopie)

Fiche de renseignements du percepteur - voir étape 3

1 demande de renseignements à retirer sur place (modèle AAP300F-11) - signature à faire légaliser à la Commune (avec un timbre de 20 dhs)

• Lieu d’obtention :

Direction des impôts, rue en face de la résidence du Maréchal Ameziane, rue d’Agadir

ou

Direction des impôts, quartier Hay Hassani (en fonction de l'adresse du logement)

• Délai :

Retrait 48h plus tard. Avec la mention DEPART DEFINITIF.

5 – Quitus fiscal - attestation de non imposition

• Documents nécessaires :

1 copie de la carte de séjour 

1 copie du certificat de résidence

La demande de renseignements du percepteur tamponnée par le service des impôts (validée à l'étape 4).

• Lieu d’obtention 

Perception du quartier de résidence

• Formalités à effectuer sur place :

Se présenter au guichet dédié

• Délai :

en fonction de nombre de personnes devant vous. Retrait immédiat du document (modèle P.1007)

6- Quitus Lydec ou attestation de non abonnement

• Documents nécessaires :

1 carte de séjour 

Dernière facture

• Lieu d’obtention :

Voir sur la facture, ce n'est pas forcément l'agence la plus proche du domicile (trop simple!) 

• Formalités à effectuer sur place :

Demande spécifique

• Délai :

en fonction de nombre de personnes devant vous. Retrait immédiat.

7 - Radiation du consulat

• Documents nécessaires :

La carte consulaire originale ou le passeport

• Lieu d’obtention :

Consulat. RDV pas obligatoire pour cela. Attention aux horaires d'ouverture (Casablanca: sans RDV à partir de 10h tous les jours et le jeudi a-midi)

• Formalités à effectuer sur place :

On vous remettra une attestation de radiation en 3 exemplaires (1 pour la police ; 1 pour le déménageur ; 1 pour l’aefe en cas de nouveaux contrats)

• Délai :

Selon.

8 – Certificat de changement de résidence :

• Documents nécessaires :

1 quitus fiscal (copie à certifier conforme car l’original est indispensable au déménageur. Original à présenter quand même)

1 quitus Lydec (photocopie) ou attestation de non abonnement

6 dernières quittances de loyer (originaux et photocopies) ou relevés bancaires attestant le paiement du loyer

1 attestation de radiation du consulat (original)

1 carte de séjour (photocopie + original qui sera conservée)

3 timbres fiscaux à 20 dhs

Tous les documents concernant votre voiture (photocop qui doit tenir sur une page seule (!) : attestation d’assurance ; carte grise (orange) ; vignette)

• Lieu d’obtention :

Préfecture de police

• Formalités à effectuer sur place :

Remplir une attestation sur place (date d’arrivée au Royaume, adresse de destination du mobilier ; marque voiture ; n° voiture….)

• Délai :

1 jour

Vous repartez également avec un récépissé de dépôt de CIN

A suivre...

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En date du mois de juin 2013, par Patrice LAURENT.

Valable pour Casablanca (variantes sinon).

Tout d’abord, ceci n’est valable que pour un déménagement dans les règles, et, seulement pour la personne au nom de laquelle sera fait le déménagement (inutile donc pour le conjoint).

Pour le conjoint, il suffira de laisser pour départ définitif sa CN aux services de police à la frontière, (dixit un responsable de la Préfecture de Police de Casa) enfin, j’espère, on verra cela dans 9 jours.

Compter 3 bonnes semaines si tout va bien et si vous avez tous les papiers : bail en règle, quittances de loyer, relevé d’imposition de votre propriétaire….

Règles générales:

• prévoir toujours d’avoir les documents originaux et toujours des photocopies en plus, au cas où

• Les règles générales sont relatives : vous ne trouverez ici aucune demande de justificatif concernant une résiliation de ligne Maroc Telecom sur Casa, pourtant cela a été demandé à une collègue à Mohamedia.

• Il n’est pas nécessaire d’absolument suivre à la lettre l’ordre des étapes à suivre, à lire dans le détail avant de commencer pour être plus efficace.

1 – Certificat de résidence :

• Documents nécessaires :

Contrat de bail

1 photo

Dernières factures Lydec (en emmener 6 par exemple)

1 timbre fiscal de 20 dhs

1 carte de séjour + photocopies

• Lieu d’obtention :

Préfecture de Police, service des étrangers (toutes les démarches sont centralisées dans ce service)

Entre 8h30 et 11h30 pour le dépôt

• Formalités à effectuer sur place :

Remplir le formulaire de certificat de résidence (faire 2 photocopies 1 pour les impôts 1 pour le percepteur)

• Délai :

1 journée, retrait après 15h (mais 14h peut être bon)

2– Attestation sur l’honneur :

• Documents nécessaires :

1 Lettre suivant modèle joint ci après (2 originaux : attention au format du papier, la feuille doit faire moins de 21 x 28 cm)

2 timbres fiscaux à 20 dhs

1 carte de séjour et passeport

• Lieu d’obtention :

Commune du quartier

• Formalités à effectuer sur place :

Attestation sur l’honneur à signer sur place et à faire légaliser

• Délai :

Selon le monde ….

Modèle : Attestation sur l’honneur :

Je soussigné(e), ……., fonctionnaire de l’Etat français, enseignant à ….. de Casablanca, atteste sur l’honneur n’être ni propriétaire, ni co-propriétaire au Maroc et ne percevoir aucun revenu que mon salaire versé par l’Etat français. Fait à Casablanca le …..

3 –Attestation destinée au percepteur :

Retirer une attestation « pour départ définitif » (bien vérifier) à la perception du quartier, puis se rendre à la direction des impôts avec les documents suivants :

• Documents nécessaires :

1 attestation sur l’honneur légalisée (original et photocopie)

1 certificat de résidence (original et photocopie)

6 dernières quittances de loyer (originaux et photocopies)

6 derniers relevés de la Lydec (originaux et photocopies)

1 contrat de bail (original et photocopie)

1 carte de séjour (original et photocopie)

1 Attestation d’imposition exclusive en France délivrée par le SCAC (prendre les devants et les appeler : original et photocopie)

n° de référence de la taxe d’habitation (copie du propriétaire)

• Lieu d’obtention :

Direction des impôts, rue en face de la résidence du Maréchal Ameziane, rue d’Agadir (guichet 4)

• Formalités à effectuer sur place :

Attendre

• Délai :

Revenir deux jours plus tard (guichet 8)

Penser à récupérer vos originaux

4 –Quitus fiscal:

• Documents nécessaires :

1 attestation sur l’honneur légalisée (original et photocopie)

1 attestation relative à l’imposition du SCAC

1 carte de séjour (photocopie)

1 certificat de résidence original + photocopie certifiée conforme

• Lieu d’obtention :

Perception du quartier

• Formalités à effectuer sur place :

Attendre et veiller à ce qu’il soit bien notifié « départ définitif » sur le formulaire

• Délai :

La journée

5 –Quitus Lydec:

• Documents nécessaires :

1 carte de séjour + photocopie

Dernière facture

• Lieu d’obtention :

Agence de Mohamed Diouri

• Formalités à effectuer sur place :

• Je n’ai eu à demander qu’une attestation de non abonnement, la facture étant au non de ma propriétaire. Sinon, je ne sais pas.

• Délai :

1 heure

6 –Radiation du Consulat:

• Documents nécessaires :

La carte consulaire originale

• Lieu d’obtention :

Consulat. RDV pas obligatoire pour cela.

• Formalités à effectuer sur place :

On vous remettra une attestation de radiation en 3 exemplaires (1 pour la police ; 1 pour le déménageur ; 1 pour l’aefe en cas de nouveaux contrats)

• Délai :

Selon.

7 – Certificat de changement de résidence :

• Documents nécessaires :

1 quitus fiscal (copie à certifier conforme car l’original est indispensable au déménageur. Original à présenter quand même)

1 quitus Lydec (photocopie) ou attestation de non abonnement

6 dernières quittances de loyer (originaux + photocopies)

1 attestation de radiation du consulat (original)

1 carte de séjour (photocopie + original qui sera conservée)

3 timbres fiscaux à 20 dhs

Tous les documents concernant votre voiture (photocop qui doit tenir sur une page seule ( !) : attestation d’assurance ; carte grise (orange) ; vignette)

• Lieu d’obtention :

Préfecture de police

• Formalités à effectuer sur place :

Remplir une attestation sur place (date d’arrivée au Royaume, adresse de destination du mobilier ; marque voiture ; n° voiture….)

• Délai :

1 jour

Vous repartez également avec un récépissé de dépôt de CIN