SNUipp FSU Maroc

Arriver au Maroc.

Voici une page destinée à aider les nouveaux arrivants dans leurs démarches. Merci de nous signaler toute erreur éventuelle. Si vous avez des idées d'amélioration, elles sont les bienvenues.

AVANT LE DÉPART                       

Avant votre départ, faites des photocopies de tous les documents importants que vous seriez susceptibles de perdre ou d'égarer durant votre séjour au Maroc : Pièces d'identité, passeports, permis de conduire, livret de famille... Arrêté de nomination ou "contrat", relevés d'identité bancaire de votre compte, extraits d'actes de naissance, dernier bulletin d'inspection et arrêté d'échelon., dernière note administrative (si vous avez été détaché précédemment auprès de l'AEFE)

Une carte bancaire internationale est indispensable. Elle vous permettra d'effectuer des retraits dans les nombreux distributeurs ainsi que de payer vos premiers achats. (Attention aux frais bancaires éventuels)

Laissez des photocopies en France pour éventuellement obtenir des duplicatas des originaux.

 DÉMÉNAGEMENT :                    

Pas de prise en charge financière pour les résidents AEFE et les détachés à l'OSUI.

Vous disposez de 6 mois pour rentrer au Maroc votre déménagement sans payer de taxes douanières. Le déménagement peut-être fractionné.

Pour les formalités de déménagement, le dossier et les documents qui y sont joints doivent être établis au nom de celui (ou de celle) qui est titulaire du "contrat".

Les effets personnels et le mobilier sont dispensés du droit d'importation s'ils ont été acquis plus de 6 mois avant leur admission au Maroc.

Documents justificatifs exigés :

• 3 inventaires globaux non détaillés, datés et signés mentionnant : nom, prénom, nationalité, adresse de départ et de livraison au Maroc, la liste détaillée des meubles, objets et des appareils électroménagers.
• Un certificat de changement de résidence en deux exemplaires originaux, délivré par une autorité locale du lieu de départ (ou attestation sur l'honneur légalisée, le cas échéant).
• Une copie du contrat de travail ou récépissé du dépôt de la demande de contrat.
• Une photocopie du passeport

Faire établir un certificat de changement de résidence par les autorités communales du lieu de résidence de départ.

Établissez une liste détaillée du contenu du déménagement en numérotant les colis, même si vous utilisez votre propre véhicule. (Cela évitera une ouverture de tous les cartons à la douane)

Si vous emportez des appareils électroménagers et audio visuels, ils doivent posséder une facture de plus de six mois à la date de l'arrivée au Maroc.

Pensez qu'il est possible de s'équiper entièrement sur place pour un prix raisonnable.

Véhicule :

Vous pouvez bénéficier du régime d'importation temporaire, en franchise de droits de douane pour un véhicule automobile, à la condition de ne pas résider au Maroc à la date du recrutement. Ce régime s'applique aux véhicules à usage privé pour le transport des personnes, à raison d'un seul véhicule par agent. 

Attention, le Maroc a un temps envisagé de limiter cette possibilité aux propriétaires de véhicules neuf ou de moins de 5 ans. Le décret n'a, selon plusieurs sources, finalement pas été publié. Vérifier auprès du service des immatriculations diplomatiques du ministère des Transports marocain (00 212 5 37 27 27 29 ou 28 ou 26)

Le véhicule peut être soit votre propriété avant le recrutement, soit acheté dans les 6 mois qui suivent votre recrutement (vous pouvez alors bénéficier d'un achat hors taxes pour ce véhicule destiné à l'exportation).  La carte grise doit être établie au nom de l'agent nouvellement recruté. Vous devez, lors du passage de la frontière, déclarer votre qualité, justifier votre recrutement et souscrire au bureau d'entrée une déclaration d'admission temporaire (fiche verte D16.BIS), valable de 3 à 6 mois.

Ensuite, il convient de se présenter au service des douanes de sa ville de résidence pour solliciter une immatriculation en plaques-jaunes (statut de coopérant) muni notamment du certificat d'exercice délivrée par l'établissement et de l'attestation de recrutement (spéciale douanes) délivrée par le SCAC (Service de Coopération et d'Action Culturelle - Ambassade de France). L'autorisation délivrée permet l'immatriculation en plaques jaunes auprès du service des immatriculations diplomatiques du ministère des transports marocain.

 Assurances

Avant de vous rendre au Maroc, munissez-vous d'une carte verte délivrée par votre assurance française et vous permettra de circuler en attendant de souscrire une assurance locale.

Vous devez contracter une assurance marocaine pour votre véhicule automobile dès que vous êtes domicilié au Maroc.

VOYAGE

Par bateau: directement de Sète à Tanger ou en traversant l'Espagne jusqu'à Algésiras pour TANGER MED ou Tarifa pour TANGER VILLE. Billets à prendre su place.

Par avion: De nombreuses compagnies desservent le Maroc.

Le passeport en cours de validité est obligatoire.

 A VOTRE ARRIVÉE  

Achetez une carte sim rechargeable pour votre téléphone portable. (Jawal,  Méditel ou INWI)

Ensuite,la première tâche sera de vous trouver un logement. Un site de petites annonces est régulièrement mis à jour : www.marocannonces.com. Des annonces sont aussi très souvent affichées dans les établissements. Si vous le désirez, une annonce peut-être déposée sur le blog du SNUipp Maroc. Dans tous les cas, faites établir un contrat de bail légalisé par le propriétaire, vous en aurez besoin pour vos futures démarches. 

Dès votre arrivée vous devrez  faire établir votre carte de Séjour auprès des autorités Marocaines ainsi que pour votre conjoint et vos enfants âgés de plus de 15 ans.

Cette carte, ou le récépissé de la demande, est indispensable pour l'obtention du téléphone fixe, de l'ouverture d'un compte en banque, etc

Dossier à déposer au service des étrangers de la préfecture de police ou au commissariat (suivant le lieu de résidence)

Pièces à fournir à vérifier auprès des services de police:

-                     8 photos (2.5 cm x 2.5 cm)

-                     1 timbre spécial carte d'immatriculation à 100 dh (à acheter dans un bureau de tabac)

-                     3 copies certifiées conformes du contrat de bail.

-                     3 copies certifiées conformes ou originaux du certificat d'exercice.

-                     3 copies certifiées conformes ou originaux de l'attestation de recrutement.

-                     3 copies certifiées conformes  du passeport : 1^ère, 2^ème page + la page comportant le N° délivré à l'entrée au Maroc.

-                     3 copies certifiées conformes du livret de famille.

-            extrait de casier judiciaire (français pour une première immatriculation, marocain pour un renouvellement)

Les copies peuvent être certifiées conformes à la commune du domicile. Il faut un timbre fiscal à 2 dh sur chaque feuille. (On peut les acheter sur place.)

A noter : le concubinage n'étant pas reconnu au Maroc, le conjoint non salarié aura beaucoup de difficultés pour obtenir une carte de séjour auprès des autorités marocaines.

Ensuite,  vous pourrez vous faire immatriculer et obtenir votre carte consulaire auprès des autorités consulaires françaises. (consulat du lieu de résidence).

. Immatriculation en plaques jaunes

Vous rendre au Service des douanes du lieu de votre résidence, muni de:
-une photocopie de la feuille verte (déclaration d'admission temporaire délivrée lors du passage à la frontière;
-une photocopie de la carte grise ou carnet de route (pour les WW);
-l'attestation de recrutement qui vous a été adressée par le Service de Coopération et d'Action Culturelle;
-une lettre, établie sur papier libre, sollicitant l'immatriculation en plaques jaunes.
-un dossier d'immatriculation (formulaire n° 1 vendu dans certains bureaux de tabac).
- Un certificat de résidence qui aura été rempli au préalable par le commissariat
de votre quartier;
-deux déclarations n° 23.

Acquitter vos droits d'immatriculation au Bureau de l'enregistrement et du timbre, variables suivant la puissance fiscale (ex.:2 000 dh pour une voiture de 6 CV à essence). Remettre au ministère des Transports le formulaire n° 1, la carte grise et un formulaire n° 7 pour l'obtention de la carte orange (équivalent de la carte grise).
 
Important : à votre arrivée, il sera porté mention sur votre passeport de l'importation de votre véhicule. 
 

. INSCRIPTION DANS UN ÉTABLISSEMENT FRANÇAIS AEFE ou OSUI

Pour inscrire vos enfants dans les établissements français au Maroc, vous devez :

Procéder à l'inscription en ligne à l'adresse suivante :

·        www.ambafrance-ma.org/efmaroc/rentree/index.php
Vous devez également savoir:

-qu'aucune dispense d'âge n'est accordée au Maroc et qu'un enfant de 3 ans, s'il ne peut être scolarisé dans nos écoles, doit avoir recours à un jardin d'enfants privé en attendant son admission à l'âge de 4 ans  (pas de Petite Section dans les écoles AEFE au Maroc, PS dans les écoles OSUI mais pas de possibilité de transfert ensuite vers une école AEFE en vertu du principe d'étanchéité de ces deux réseaux)

-que les admissions sont prononcées par une commission qui s'efforce de tenir compte des voeux des familles mais qui, faute de places, ne peut pas toujours y répondre. Il importe donc que la demande soit faite le plus rapidement possible, car à la rentrée, et surtout en cours d'année, il est souvent difficile de pouvoir scolariser l'enfant dans une école déterminée ;

-qu'en règle générale le Service de coopération s'efforce de ne pas séparer les enfants, sauf bien entendu entre les niveaux primaire et secondaire;

-que les écoles Cézanne à Rabat, Georges Bizet et Théophile Gautier à Casablanca sont très demandées et qu'il est très difficile d'y obtenir une place;

-qu'il est préférable de se renseigner auprès de l'école souhaitée (Casa et Rabat particulièrement) avant de choisir son logement car les contraintes d'effectifs ne permettent pas de fonctionner comme en France, c'est-à-dire par quartier;

·        que les écoles primaires (à l'exception des écoles Claude Bernard et Molière à Casablanca,  André Chénier et Abert Camus à Rabat) n'ont pas de service de cantine, mais que les enfants admis à l'école Cézanne de Rabat peuvent bénéficier de celle du lycée Descartes tout proche.

Les accords culturels passés entre la France et le Maroc obligent tous les élèves non arabophones à suivre un cours d'arabe littéral de la GS au CP et d'arabe dialectal par la suite.

La scolarité dans les établissements français  au Maroc n'est pas gratuite. Les familles peuvent s'acquitter du montant annuel des droits en règlements trimestriels. Des bourses peuvent être éventuellement attribuées en fonction de la situation familiale des intéressés.

AEFE: Les enseignants titulaires en contrat de résident perçoivent un avantage familial qui couvre à minima les frais de scolarité. Les personnels en contrat local dans un établissement AEFE, bénéficient d'une exonération de 80%.

OSUI: quelque soit le contrat, les personnels de ces établissements y scolarisent gratuitement leurs enfants.