SNUipp FSU Maroc

 Chères collègues, chers collègues,

L’ensemble des représentants des personnels du pôle Rabat-Kenitra (FSU (SNES-SNUipp- SNASUB) , UNSA et SGEN-CFDT )a été reçu par M. Olivier BROCHET, nouvellement nommé à la tête de l’AEFE.

L’équipe de direction ainsi que Madame Aude SEDEJ, Messieurs Houdu et Conté étaient également présents lors de cette rencontre.

Les échanges se sont déroulés dans un climat cordial.

Dans un premier temps, M. Brochet a souhaité présenter les grandes orientations de la politique de l’agence, liées au nouveau plan de développement de l’enseignement français à l’étranger.

Selon les instructions présidentielles, les effectifs doivent doubler 2030, afin de mieux satisfaire la communauté française et au-delà.

Ce projet implique le maintien du système préexistant (en particulier les Etablissements à Gestion Directe (EGD) tels que le Lycée Descartes) et le développement des établissements partenaires. Ceci s’inscrivant dans un contexte budgétaire tendu, l’agence étant en attendant d’un « rebasage budgétaire ».

Il rappelle que ces objectifs doivent être atteints sans mobilisation de moyens humains supplémentaires (détachés, résidents ou expatriés) ; les ressources locales seront davantage sollicitées afin de compenser cela.

Monsieur le directeur insiste sur l’importance d’une formation initiale et continue de qualité pour accompagner les nouveaux personnels recrutés.

Dans un second temps, les personnels ont pu poser un certain nombre de questions dont vous trouverez le détail plus bas.

Ce qu’il faut retenir de ces échanges :

-Le programme de suppression de postes détachés initié en 2017 se poursuivra jusqu’en juin 2020. Ainsi, des postes sont et seront encore supprimés : nous apprenons au cours de cette rencontre que cela concerne 2 postes d’anglais (soit 3 au total pour cette année pour Descartes) et un poste de SPC (physique chimie) initialement annoncés « gelés ».

-Nous avons alerté notre autorité de tutelle sur la difficulté à recruter dans certaines disciplines (un vivier qui se tarit, un niveau de qualification parfois inquiétant …). Mr Brochet en prend note.

-Le sujet douloureux des refus de détachement est abordé par les représentants des personnels (essentiellement pour le premier degré). Nous rappelons les promesses faites par l’agence et les difficultés considérables et anxiogènes auxquelles nos collègues sont confrontées. Il est parfaitement au courant de ce dossier et suit régulièrement l’avancée des discussions avec le service des ressources Humaines du Ministère de l’Education Nationale (et en particulier des DASEN pour le primaire).

Attention, cela concerne essentiellement les collègues du primaire pour le moment et nous devons absolument les soutenir dans ce combat qui sera sans aucun doute le nôtre très bientôt.

Nous avons également consacré certaines de nos questions aux spécificités locales et en particulier aux difficultés rencontrées dans le dialogue social (avantage familial, ISVL, exonérations de frais de scolarité, retraite …).

Le bilan de cette rencontre reste malgré tout contrasté. Nos inquiétudes ne sont pas dissipées bien au contraire, à l’annonce de nouvelles suppressions de postes et face au refus de renouvellement de détachement subi par certains de nos collègues, à 4 mois de la nouvelle rentrée scolaire.

Nous reconnaissons cependant l’oreille attentive de Monsieur le Directeur face à nos interrogations et nos inquiétudes. C’est pour cela que nous ne manquerons pas de le solliciter à nouveau, dès que nous le jugerons nécessaire.

Amitiés syndicales.

Les élus de la FSU du Lycée Descartes

1^ère partie :  présentation de la politique générale de l’AEFE, à l’occasion de sa 1^ère visite au Maroc

M. Brochet présente les grandes lignes du nouveau plan de développement de l’enseignement français à l’étranger qui, selon les instructions présidentielles, doit doubler ses effectifs d’ici 2030, avec un double objectif :

- mieux satisfaire la communauté française (selon le rapport Cazebonne, 1/3 des enfants français à l’étranger n’accède pas au réseau de l’EFE),

- servir d’outil diplomatique pour propager la culture et les valeurs françaises.

Le problème majeur actuellement pour parvenir à ces deux objectifs ambitieux étant le contexte budgétaire « compliqué » et notamment la perte de 15% du budget de l’AEFE durant cette dernière décennie.

Cependant, l’AEFE doit rester « la colonne vertébrale » du dispositif de l’Enseignement Français à l’étranger au travers de ses EGD ( établissements en gestion directe)qui se doivent d’être à la pointe du développement.

Dans certains pays, il y a une réelle concurrence, non pas avec les établissements partenaires mais avec d’autres réseaux tiers, tels que le réseau turc ou chinois qui se développent considérablement.

Il est donc impératif de consolider et/ou développer le réseau en s’appuyant sur l’existant (EGD, conventionnés et partenaires) et en créant de nouveaux établissements homologués partenaires.

Un des défis à relever est de garantir la croissance d’une ressource humaine de qualité alors que la ressource est elle-même limitée par le MEN. Pour cela, deux solutions ont été retenues :

-d’une part créer une nouvelle catégorie de personnels qualifiés en proposant aux candidats au MEEF une certification « Enseignement français à l’étranger » (1^ers effectifs attendus en 2022)

-d’autre part former les ressources humaines locales à travers la formation continue mais aussi la formation initiale comme cela est mis en place en Tunisie, au Liban, au Mexique mais aussi au Maroc à travers le partenariat entre le SCAC, l’ESPE de Lorraine et l’UIR.

Les contraintes budgétaires sont discutées avec Bercy et notamment sur le fait que l’AEFE puisse à nouveau procéder à des emprunts afin d’améliorer le pôle immobilier de son réseau.

Pour conclure, M. Brochet insiste sur la nécessité pour nos établissements de proposer un enseignement attractif et de qualité.

2^ème partie : questions des représentants des enseignants / personnels .

-Question 1 ; après avoir rappelé à M Brochet nos inquiétudes suite aux suppressions de postes de résidents et d’EEMCP2 sur l’ensemble du réseau AEFE et en particulier sur le Maroc , qui a payé un lourd tribut, nous souhaitons connaître la « politique » de l’AEFE sur le long terme ?

Qu’en est-il du recours massif à la contractualisation et de la mobilité forcée ?

Réponse du directeur :

Les discussions budgétaires sont en cours pour 2020 , avec une prise en compte du projet présidentiel ; ainsi, un rebasage budgétaire de l’AEFE est requis et quasiment acté, c’est une volonté du ministère de l’Europe et des affaires étrangères. Il faut attendre le vote du parlement prévu pour juin.

Il rappelle que la coupe budgétaire de l’été 2017 a été une « catastrophe pour l’AEFE : la programmation de la suppression de plus de 500 postes sur trois ans (2018 – 2019 -2020) est encore d’actualité et a de lourdes conséquences. Cependant, il a été décidé de ne supprimer que des postes vacants ‘suite à une mutation ou un départ à la retraite) , ce qui permet de préserver les personnels mais qui engendre des situations difficiles dans certains établissements  ( certaines disciplines de second degré plus affectées que d’autres dans la mesure où les postes supprimés ne sont pas « réellement » choisis selon lui.)

 Il rappelle (sans doute pour mieux « faire avaler la pilule ») que le Maroc dispose d’un taux d’encadrement supérieur à la moyenne de l’AEFE. (712 personnels résidents, soit le plus fort taux du réseau ).

-Question 2 :sur les homologations d’établissements partenaires et les « valeurs » de l’AEFE :

En diminuant le taux de résidents, et en diminuant les moyens alors que d’autres se développent, en favorisant la mobilité forcée, comment garantir la qualité de notre enseignement et de la transmission de nos valeurs ?

Ne devons-nous pas craindre un développement de « boîte à bac » ?

Réponse de M. Brochet :

Il ne faut pas s’alarmer car selon lui, les EGD (tels que le lycée Descartes) et les établissements partenaires ne sont pas concurrents mais doivent être complémentaires.

Il s’agit d’établissements appartenant au même réseau mais ayant un public différent.

L’agence , représentée par M. Brochet, souhaite défendre les moyens mis en œuvre pour les EGD afin qu’ils entretiennent l’excellence, la qualité des enseignements et la transmission des valeurs citoyennes à travers des projets .Ainsi , les établissements à gestion directe doivent rester attractifs et constituer de réelles « locomotives » du réseau.

-question 3 : qu’en est-il des suppressions de postes au niveau local ?:

En février , malgré un vote majoritaire  « contre », 10 postes ont été supprimés et depuis la CCPL de mars ( commission d’affectation des postes de résidents) 2 postes d’anglais et un de SPC (Physique chimie) n’ont toujours pas été « affectés » , sont « gelés ».

Pourquoi geler ces postes quand on connaît la difficulté à recruter en local dans certaines disciplines (rappel des dysfonctionnements observés à la rentrée 2018 , en lettres et en mathématiques) ?

Olivier Brochet demande à Mme Tison, de répondre à cette question , en sa qualité de proviseur. Elle reconnaît qu’elle a été prise de court à la dernière rentrée suite à des refus de détachement, ce qui explique les dysfonctionnements observés .Elle a dû faire face  2 demandes de réintégration tardives ( 1^er degré à Kénitra  et un en lettres sur Descartes) et l’agence a pris en compte ces demandes . Mme le proviseur ajoute que grâce à cela, la suppression de ces postes a pu être évitée.

Concernant les postes « gelés » , ils sont finalement supprimés soit 3 postes d’anglais et un de SPC supprimés pour la prochaine rentrée.

Nous manifestons à nouveau notre inquiétude face à ces suppressions de postes qui s’ajoutent aux 10 déjà décidées en février dernier et qui remettent en question l’espoir d’une résidentialisation pour certains collègues. Que dire à notre collègue d’anglais TNR (titulaire non résident) recrutée localement, qui a vu un 1^er poste de résident supprimé en février puis 2 nouvelles suppressions ?

Nous regrettons cela et rappelons au directeur de l’agence la difficulté croissante à recruter en local, en particulier dans certaines disciplines comme l’histoire-géographie, les lettres, les sciences … 

Nous signalons également en fin de séance le niveau de qualification parfois inquiétant de certains collègues PDL recrutés en urgence pour des remplacements, sans une réelle formation pour les accompagner.

Le directeur reste confiant à ce sujet , il espère que la formation continue règlera cela et garantisse le niveau des personnels recrutés et donc la qualité des enseignements de l’AEFE.

-Question 4 : quel est l’intérêt d’une instance telle que le CGG ?

En effet , nous lui rappelons que le dernier CGG a été boycotté afin de manifester notre désaccord suite aux suppressions de postes. Par ailleurs, il est regrettable que cette instance soit consultative avec des votes sans portée.

Une gestion « déséquilibrée »  du pôle Rabat/ Kénitra est également signalée Comment justifier que les Etablissements périphériques soient « négligés »  au profit  de l’établissement principal ( Lycée Descartes) ?

Réponse de Madame Tison : elle rappelle l’historique de certains travaux du pôle et se défend de vouloir faire « l’équilibre «  entre les différents établissements du pôle.

 -Question 5 : Qu’en est-il des refus de renouvellement de détachement qui sont à l’origine de beaucoup de souffrances et de stress pour nos collègues concernés et qui contredisent les promesses de l’AEFE ?

M. Brochet assure qu’il s’agit d’un sujet d’attention majeure dont il s’occupe quotidiennement afin de « protéger » les agents déjà en poste à l’AEFE. Il précise à nouveau que la circulaire limitant les détachements à 6 ans ne concerne pas les agents en poste dans le réseau mais uniquement les nouveaux contrats. Le cabinet des affaires étrangères s’entretient quotidiennement avec le DGRH( responsable des ressources humaines)  du MEN et fait pression afin que les situations soient régularisées positivement. Sur 1337 demandes de renouvellement 1232 ont obtenu un avis favorable, 105 sont soit en attente d’une première réponse, soit en attente d’un recours (uniquement dans le premier degré, les enseignants détachés du second degré dépendants de la 29^ème base). 20 recours ont obtenu une réponse favorable, les recours pour une année sont inacceptables selon M. Brochet.

En ce qui concerne les refus pour les nouveaux détachements, il lui est difficile d’intervenir.

Il confirme qu’effectivement le MEN(Ministère de l’éducation nationale) peut passer outre une décision d’un DASEN.

Question 6 : Nous rappelons au directeur de l’agence que certains agents se sont vu supprimer leurs majorations familiales, voire même réclamer le remboursement de celles-ci au titre du versement des allocations versées à leur conjoint marocain d’un montant de 17 euros et ce en vertu de la règle du non-cumul.

M. Brochet répond qu’il vient de discuter du problème avec M. Houdu et qu’effectivement cette situation est « aberrante » car non prévue de façon règlementaire. La réouverture du décret n’est pas envisageable dans la mesure où elle remettrait en cause tout le statut des personnels en poste à l’étranger. Un groupe de travail sera mis en place afin de trouver une solution d’ici quelques mois.

Lorsque nous précisons qu’une solution temporaire doit être envisagée pour ces personnels à qui on réclame toujours les frais de scolarité, M. Brochet se veut rassurant et précise qu’une solution sera discutée.

Question 7 : Peut-on envisager la hausse du pourcentage d’exonération des frais de scolarité des enfants des PDL et son extension aux EMAD ?

M. Brochet rappelle que la Tunisie, par exemple, vient juste d’être alignée sur le Maroc passant ainsi de 60 à 80 %. Il lui semble difficile d’aller au-delà au Maroc cela engendrerait un coût trop important pour les établissements.

En ce qui concerne les EMAD qui ne sont en poste que 6 ans dans nos établissements, il ne semble pas judicieux de leur proposer cette exonération. Il s’interroge sur la prise en charge financière des frais de scolarité une fois le contrat fini .

Il en prend note et promet d’étudier la demande ,en particulier pour le cas d’une collègue EMAD franco-marocaine et ayant droit à des « bourses »(dont le montant reste très inférieur à celui d’une exonération).

 Le sujet de l’augmentation du montant de l’ISVL pour les résidents, en lien avec l’augmentation du coût de la vie et des frais occasionnés par la fermeture de la trésorerie au Maroc est également abordé mais nous n’obtenons pas de réponse favorable, ce que nous regrettons vivement.

-Question 8 :concernant la retraite pour les PDL ( Personnel de Droit Local)

Le personnel administratif demande le rachat d’années de retraite à la SMIR pour compenser les années « perdues » pour les personnels français qui n’ont pas pu cotiser à la SMIR pendant plusieurs années .

Réponse de M. Estienne : le droit marocain n’oblige pas l’employeur à souscrire à une retraite complémentaire et si les salariés français n’avaient pas été affiliés plus tôt à la SMIR c’était parce qu’ils étaient en discussion avec les autorités marocaines afin de savoir si une personne non affiliée à la CNSS avait le droit de cotiser à la SMIR.

-+ question par rapport à l’âge de la retraite : le droit marocain fixe l’âge de la retraite à 60 ans mais certains PDL souhaiteraient bénéficier d’une « autorisation » à travailler au-delà de cette limite.

Mr Houdu et Mr Estienne rappellent qu’une dérogation doit être demandée et peut être accordée sous réserve que l’employé n’ait  pas « comptabilisé » les trimestres prévus par le règlement intérieur du travail.

-+ question par rapport aux grilles indiciaires qu’il faut revaloriser et actualiser pour certains « postes » qui ne sont pas prévus dans les grilles ( comme le poste de conseiller en communication).

Il s’agit de sujets qui relèvent du dialogue social et dont une discussion est actuellement en cours. Les grilles sont en cours d’étude et de revalorisation.

-9/ Dernière question concernant le climat de travail , l’ambiance pesante voire anxiogène qui règne dans les établissements du pôle Rabat/ Kénitra ( ambiance entretenue par les annonces de suppressions de postes, les refus de détachement , le manque ou l’absence de communication claire, précise et bienveillante parfois  / ambiance pesante confirmée par des arrêts de travail de longue durée de plus en plus nombreux dans les établissements du pôle Rabat/ Kénitra, primaire comme secondaire  …), nous souhaiterions au même titre qu’il existe des audits sur le budget ou la sécurité, la mise en place d’un « audit », d’une enquête sur le climat de travail .

Cela ne remet pas en question l’utilité d’une instance telle que le CHSCT mais nous réclamons une véritable « enquête » auprès de tous les personnels du pôle afin d’identifier les problèmes et surtout d’envisager des solutions dans l’intérêt de tous. Les représentants des personnels confirment que ce climat de travail anxiogène , qui s’est détérioré depuis quelques années se ressent dans tous les établissements du pôle et même dans d’autres pôles du Maroc.

-réponse du directeur :

la demande est notée et Mr Brochet , va la soumettre à l’agence et réaffirme son intérêt pour la santé et des conditions de travail sereines pour tous les personnels .

 19H40 – fin de la rencontre

Le jeudi, mai 16, 2019, 13:58, Grégoire PECKRE <grh3@lycee-descartes.ma> a écrit :

Bonjour à tous, 

J'ai participé à la rencontre du vendredi 10 mai 2019 avec Monsieur Olivier Brochet en tant que membre du conseil de groupement de gestion.

Je reviens en particulier vers les contrats locaux administratifs à qui j'avais demandé les messages qu'ils souhaiteraient lui faire passer.

Voici nos préoccupations que je lui ai transmises, les réponses reçues, et nos petits commentaires ! :

La CIMR :

150 contrats locaux français du Lycée Descartes cotisent à la CNAV via la CFE pour leur régime retraite de base.

Contrairement aux personnels expatriés, résidents, agents de droit local marocains bénéficiant depuis leur arrivée en poste d’une retraite complémentaire, les personnels de droit local français n’ont pu en bénéficier, malgré des années de relances auprès de l’administration pour pouvoir l’obtenir.

Il a fallu attendre octobre 2017 pour qu’ils puissent s’affilier à la CIMR ( Caisse Interprofessionnelle Marocaine de Retraite ).

A cause de cette décision prise finalement tardivement, un nombre important d’années a été perdu en terme de cotisations pour certains, pour d’autres la période de cotisations leur restant à cotiser avant la retraite étant trop courte, il ne leur a même pas été possible de commencer à cotiser car ça n’en valait pas la peine.

Pour ces personnels qui n’auront pas de pension décente sans retraite complémentaire, nous souhaiterions une proposition de participation de l’administration pour le rachat d’années à la CIMR.

Des courriers syndicaux, et à titre individuels pour essayer de compenser le préjudice subi ont été envoyés à votre prédécesseur et à Monsieur Houdu sans qu’ils aient été pris en compte."

Monsieur Brochet laisse Monsieur Estienne répondre : 

Monsieur Estienne considère que l'on ne peut pas parler de préjudice car la retraite complémentaire n'est pas une obligation.

Il a fallu aussi  attendre de savoir qu'une affiliation à la CIMR,  n'entraine pas de répercussions fâcheuses au niveau fiscal. "entendre une imposition par le fisc marocain" 

De plus les contrats locaux français sont nettement privilégiés par rapport aux contrats locaux marocains au regard de l'imposition. 

Remarque du SNASUB  : 

Un contrat local marocain ayant cotisé toute sa carrière à la CIMR aura le privilège de conserver l'intégralité de son salaire, alors que le contrat local français n'ayant pas eu la possibilité de cotiser à une complémentaire retraite risque fort d'avoir une pension moitié moindre que son salaire.

Nous demandons donc qu'en réunions de dialogue social, la question d'une participation de l'établissement à un rattrapage d'années non cotisées à la CIMR puisse être proposé à ceux qui ne pourront avoir une pension décente, faute d'avoir pu cotiser à une retraite complémentaire.

L’âge de départ à la retraite pour les personnels locaux français :

Le RIT ( Réglement Intérieur du Travail ) stipule dans son article VII – 2 que : «  L’âge du départ à la retraite est régi par les dispositions et les conditions fixées par la caisse de retraite à laquelle est affilié le salarié. » ;

 Les personnels locaux français affiliés à la CFE vieillesse aimeraient savoir s’ils peuvent demander de continuer à travailler jusqu’à l’âge de la retraite à taux plein automatique de 67 ans actuellement étant donné qu’ils sont affiliés à une Caisse française, sans être concerné par l’âge légal de départ à la retraite marocain de 60 ans ?

Nous aimerions que cette précision figure dans le RIT.

Monsieur Brochet a laissé Monsieur Houdu répondre :

Monsieur Houdu dit que l'âge de départ à la retraite ne dépend pas de l'établissement mais des autorités marocaines.

Je pense qu'il y a eu méprise de sa part, étant donné que les contrats locaux français n'étant pas affiliés à la CNSS, et dépendant d'une couverture vieillesse française, c'est l'employeur qui prend la décision.

Remarque du SNASUB :  

C'est encore un point qui devrait être discuté en dialogue social pour que comme cela est préconisé par l'Agence, les personnels locaux français sachent qu'ils peuvent demander à travailler jusqu'à l'âge de départ à la retraite au taux plein automatique.

Grille des Personnels administratifs :

Depuis au moins 2002, la grille indiciaire des personnels administratifs n’a pas été actualisée, et ce contrairement aux nombreuses promesses faites dans ce sens :

Il y a cependant des incohérences à corriger dans cette grille :

Par exemple, l’échelle A2 correspondant au niveau 1 ( Personnel de secrétariat ) est identique à l’échelle A4 correspondant au niveau 2 ( Personnel d’encadrement intermédiaire ) ? !

( Certains indices sont incohérents comme l’indice A 6 2 : 562 qui est identique à l’indice A 5 2 ! )

Il y a aussi besoin d’intégrer dans cette grille de nouvelles fonctions qui arrivent sur le marché du travail comme par exemple le poste de chargé de communication, que l’on arrive difficilement à placer dans la grille actuelle.

Encore cette année une nouvelle grille a été travaillée, présentée en dialogue social mais celle-ci n’a pas pu être soumise à validation pour la prochaine version du RIT à cause des incohérences qu’elle comportait !

A cause de cela les personnels administratifs risquent à nouveau de ne pas être réévalués.

Pourrait-on avoir une date ferme concernant l’actualisation de cette grille administrative, à l’étude depuis une bonne dizaine d’années, comme celle des informaticiens qui tout en étant jeunes aujourd’hui n’ont pas de perspectives d’évolution de carrière étant donné qu’ils sont déjà au plafond ? 

Monsieur Brochet :

Monsieur Brochet demande à Monsieur Estienne si la nouvelle grille des administratifs et des informaticiens pourront être actées cette année ? 

Monsieur Estienne le confirme.

Remarque du SNASUB : 

Vu la faible mobilisation des personnels administratifs l'avancement du travail sur l'établissement d'une nouvelle grille a piétiné. Nous espérons fortement que ce travail sera repris notamment lors des réunions de dialogue social qui doivent se tenir prochainement.

Déclaration des données sociales pour les personnels soumis à l’Urssaf :

Avec la mise en place de nouvelles procédures concernant les Déclarations sociales pour les personnels soumis à l’Urssaf, il n’est plus possible de faire les déclarations sociales car notre logiciel de paie marocain n’est pas compatible avec les nouvelles normes françaises.

Etes-vous au courant de la recherche de solutions techniques pour pallier à ces difficultés ?

Monsieur Brochet transmet la question à Monsieur Houdu, qui va se renseigner.

En espérant que chacun se mobilise un peu plus pour faire avancer nos "dossiers",

Bien à vous

Le SNASUB - Descartes