SNUipp FSU Maroc

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Mars 2016: Travailler à l’OSUI / Informations utiles

 

Quelques informations utiles

Travailler à l’OSUI

L’Office Scolaire Universitaire International est une association créée par la Mission Laïque Française pour gérer des établissements scolaires au Maroc. Tous ces établissements sont homologués.

Etablissements :

CASABLANCA :www.lyceemassignon.com groupe scolaire Louis MASSIGNON
Septembre 2016: ouverture d'un nouveau site à BOUSKOURA (15 km de Casa sur la route de l'aéroport) 2 écoles, 1 collège-lycée
Les deux écoles du centre-ville (Anfa et Mers Sultan) fonctionneront aussi.
RABAT : groupe scolaire André MALRAUX:Ecole ,collège ,lycée
http://www.malraux-rabat.org/
MARRAKECH : Groupe scolaire MAJORELL Ecole ,collège http://gsmajorelle.org/
EL JADIDA : groupe scolaire CHARCOT Ecole,collège,lycée http://www.efmaroc.org/charcot
ESSAOUIRA:école https://sites.google.com/a/mlfmonde.org/groupescolaireosuierictabarly/home
AGADIR: Lycée français d’Agadir:Ecole ,collège,lycée http://www.lyceefrancaisagadir.org/
TANGER : groupe scolaire Le Détroit Ecole,collège, lycée http://www.ledetroit-tanger.ma/
LAAYOUNE : école primaire Paul Pascon http://ecolefrancaisepaulpascon.jimdo.com/
DAKHLA : école Odette du Puigaudeau http://www.mlfmonde.org/Ecole-OSUI-Odette-du-Puigaudeau

L’Agence comptable OSUI (à Casablanca sur le site de Mers Sultan) gère financièrement tous ces établissements.

Ces écoles sont financièrement autogérées. Aucune subvention de l’État français, seuls les frais de scolarité permettent le fonctionnement de chaque établissement.

Les enseignants qui y travaillent sont des personnels détachés (titulaires français), des personnels en contrat local, des enseignants d’arabe mis à disposition par le ministère marocain de l’Education.

 

Personnels enseignants détachés

Les personnels détachés sont titulaires de la fonction publique française (instituteurs, PE, certifiés, agrégés, CPE). Ils sont recrutés par la Mission Laïque Française après consultation de la Commission Consultative Paritaire (CCP MLF) qui présélectionne les candidats en fonction du barème et du profil du poste.

C’est le chef d’établissement qui, in fine, choisit les candidats parmi les présélectionnés.

Le SNES et le SNUipp sont contre ce choix définitif qui repose sur le proviseur. Les entretiens mis en place cette année, en cours de mouvement, ne révèlent rien sur le fond de la qualité professionnelle des candidats.

L’avis définitif de recrutement n’intervient qu’après l’avis de l’IA ou du rectorat d’origine qui autorise le départ.

 

  • Contrats de travail :

Les contrats sont désormais signés entre le professeur et le chef d'établissement pour une durée de 3 ans. Ils sont renouvelables à condition que la prolongation du détachement soit accordée par l'IA de rattachement. 

Les anciens contrats garantissaient les conditions de travail de la fonction publique française, ce qui impliquait l’application des mêmes règles concernant l’avancement, les obligations de service, les congés, le temps de travail, le droit de grève...

A partir de la rentrée 2013, de nouveaux contrats sont proposés aux collègues qui sont dorénavant employés directement par l’établissement et plus par la MLF sur un contrat qui reste de droit français, ne vertu de l'accord de coopération entre la France et le Maroc (2003)..

La Mission laïque a rédigé trois projets de textes de cadrage pour une entrée en vigueur à compter 1er septembre 2013.

  • un « Statut commun » applicable à l’ensemble des détachés des établissements MLF en pleine responsabilité (EPR),
  • une « convention d’expatriation » qui définit le lien entre la MLF (support administratif) et ses détachés ;
  • les nouveaux contrats.

Ces textes ont été soumis à amendements aux organisations syndicales au cours de deux réunions informelles avec la Direction générale. Pour autant, le SNUipp et le SNES ont clairement affiché leur opposition à cette mesure régressive pour les personnels (communiqué SNES-SNUipp, lettre au Directeur général) tout en indiquant qu’ils n’étaient d’aucune façon partie prenante dans la validation de ces documents dont certains points restent contestables :

  • la rupture de contrat après seulement 3 mois de congé de maladie ! (6 mois pour l’AEFE) ;
  • le dispositif encadrant le congé maternité (limité à 16 semaines alors que la loi française prévoit jusqu'à 26 semaines pour le 3e enfant) ;
  • la modification possible des ratios de versement du salaire en euros (40%) et en monnaie locale (60%) (non appliquée au Maroc pour l'instant);
  • la suppression de la prime exceptionnelle en cas de congé maladie hors du pays d'affectation (des collègues en ont fait les frais cette année)
  • les 3 heures supplémentaires hebdomadaires pouvant être imposées aux enseignants du second degré ; le SNES a rappelé à la direction générale et dans les instances locales qu'il s'agissait là de fonctionnaires détachés du Ministère de l’Éducation nationale et à ce titre, il n'est pas acceptable, pour des raisons purement d'économies sur le dos des personnels, que la MLF impose un horaire au-delà des obligations réglementaires de service. 
Rémunération :

Se référer à la fiche financière (en ligne sur le blog du SNUipp MAROC et sur le site du SNES MAROC) Valeur du point d’indice MLF : + o,48% par rapport au point d’indice fonction publique

60% du traitement est versé en France, 40% au Maroc. Cette répartition peut être modifiée sur demande. Le salaire de juillet peut être versé intégralement en euros, sur demande auprès du gestionnaire.

 

Le SNES et le SNUipp ont obtenu que tous les professeurs reçoivent leur fiche financière actualisée à chaque rentrée.

 

  • Imposition : Impôts sur le revenu à déclarer en France auprès du centre des non-résidents.
  • Scolarisation des enfants : Les enfants des personnels détachés sont scolarisés gratuitement à l’OSUI. Le contrat de travail ne le mentionne pas actuellement.

Inscription des enfants en ligne sur le site du SCAC MAROC www.ambafrance-ma.org/efmaroc

 

  • Formation continue Participation aux stages du Plan de formation AEFE.
  • Inspections / Notation pédagogique

Au primaire : inspection par l’IEN de la zone AEFE Maroc en résidence à Rabat

 

  • Notation administrative Annuelle pour tous les collègues : note sur 20 pour ceux du primaire, note sur 40 pour ceux du secondaire.

En cas de contestation, le SNES et le SNUipp ont obtenu la possibilité que soient étudiées en CCP MLF les demandes de recours.

Pour les autres sujets intéressant les collègues détachés, voir les comptes-rendus en ligne des dernières commissions consultatives paritaires

Site du SNUipp MAROC http://snuippmaroc.blog4ever.com

Site du SNUipp Hors de France http://www.snuipp.fr/-Hors-de-France-

Site du SNES MAROC www.snesmaroc.org

Site du SNES hors de France http://www.hdf.snes.edu/

 

Personnels enseignants en recrutement local

Recrutement sur dossier et sur décision du chef d’établissement.

La commission consultative paritaire locale CCPL de l’OSUI est l’instance de concertation entre les personnels en recrutement local et la direction de l’OSUI.

Elle a un rôle consultatif sur les rémunérations, les grilles d’avancement, la formation continue, les contrats...

Ses membres sont élus pour 3 ans. Un représentant des enseignants (ainsi qu’un représentant des personnels ATOS) par établissement y siège.

 

  • Rémunération Avancement et rémunération conformément à la grille d’avancement acceptée en CCPL

La nouvelle grille des salaires a pris effet au 1er septembre 2011. Tous les personnels concernés ont reçu un avenant à leur contrat. Il ne peut y avoir de rétroactivité de cette mesure qui a permis un passage plus rapide d’un échelon à un autre. Les collègues recrutés avant 2005 seront restés ainsi plus longtemps aux 3è et 4è échelons que leurs nouveaux collègues.

Enseignants :

Echelon

1er

2ème

3ème

4ème

5ème

6ème

7ème

8ème

9ème

10ème

Durée

3 ans

3 ans

4 ans

4 ans

5 ans

5 ans

3 ans

3 ans

3 ans

 

Indice

1ère cat

584

597

626

655

720

792

810

830

850

870

Indice

2ème cat

438

449

470

490

540

594

610

630

650

670

 

Rappels / Au 1er septembre 2011 :

La bonification d’ancienneté (2 mois à la discrétion du chef d’établissement) est supprimée, mais ceux qui l’avaient obtenue garde bien évidemment ce bénéfice.

Les personnels nationaux et étrangers tiers avec un diplôme d’état bac +5 passent de deuxième catégorie en première.

La prime d’ancienneté est conservée.

La prime annuelle (CDI seulement) a été de 4000 Dh en décembre 2011, de 5000 Dh en décembre 2012 et sera de 6000 Dh en décembre 2013.

L’Agence comptable confirme que les collègues peuvent être reclassés dans un échelon supérieur s’ils ont enseigné précédemment en France ou dans des écoles conventionnées ou homologuées.

 

  • Scolarisation des enfants :

Les enfants des personnels en recrutement local (en CDI) sont scolarisés gratuitement à l’OSUI. (depuis le 1/09/2011)

 

Revendications concernant les recrutés locaux :

Avec votre soutien, nous porterons les revendications suivantes :

Pour une inscription sur les contrats de travail du principe de gratuité de la scolarité et des avantages en nature de certaines catégories de personnel (repas, prime de transport) afin d’en assurer la pérennité.

Pour une revalorisation régulière de la grille salariale de tous les recrutés locaux.

Accès au réseau OSUI et scolarité des enfants du personnel : Une prise en compte des cas particuliers de collègues qui ne peuvent scolariser leurs enfants.

Le droit à la formation continue, sur les heures de service, pour tous les personnels, non enseignants notamment. Ils sont, actuellement, les grands laissés pour compte du dispositif de formation.

La prise en compte réelle, pour l’échelon et donc le salaire, de l’ancienneté d’enseignement dans d’autres écoles homologuées : de trop nombreux collègues, qui ont donné des justificatifs, débutent à l’OSUI à l’échelon le plus bas.

La diffusion des postes vacants à l’OSUI dans tous les établissements du réseau (affichage).

La priorité de recrutement dans une autre école de l’OSUI (mouvement interne) par rapport à d’autres candidats.

Une présence des organisations syndicales au sein de l’instance CCPL OSUI parce que, toute l’année, ils informent les collègues et mutualisent les demandes, questions et problèmes des différents établissements.

 


N'hésitez pas à nous contacter pour tout autre renseignement. ICI

Qu’est-ce que la FSU ?

En France, la fédération syndicale unitaire (F.S.U.) est la première organisation de la fonction publique d’Etat. A l’origine, la FSU est une fédération syndicale constituée de syndicats nationaux généraux, de secteurs ou de métiers relevant du champ de l’éducation, de la jeunesse et des sports, de la recherche, de la culture et de la justice. Aujourd’hui, elle est présente dans les trois fonctions publiques : Etat, territoriale et hospitalière. Elle compte 163 000 adhérents.

La FSU a pour objectif de promouvoir :

  • l’étude et la défense des intérêts matériels et moraux des personnels actifs et retraités,
  • l’entente et le rapprochement des diverses catégories.

La FSU défend les valeurs de démocratie, de laïcité dans tous ses aspects et toutes ses dimensions, de justice, d’égalité, de solidarité.

Elle rassemble divers syndicats notamment :

  • Le SNES, syndicat majoritaire chez les enseignants du 2nd degré
  • Le SNUipp, syndicat majoritaire chez les enseignants du 1er degré
  • Le SNEP, pour les collègues enseignant l’éducation physique Et la MLF - l’OSUI dans tout ça ?

La FSU est majoritaire aux élections MLF

(élections 2012 : 50% des voix)

La consultation, l’information de tous (réunions d’information syndicale, affichages des comptes rendus...), la défense de la qualité de nos enseignements (moyens, statuts...) sont les piliers de l’action des syndiqués de la FSU au sein de l’OSUI.



11/09/2013
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