SNUipp FSU Maroc

La campagne des demandes de temps partiel 2016-2017 ouvre à compter du 15 OCTOBRE 2015. Toute personne intéressée est invitée à se présenter au Bureau des Ressources humaines de son établissement. N'hésitez pas en informer les collègues du SNUipp Maroc pour suivi du dossier en CCPL.

1 - Première demande, renouvellement ou changement de quotité de temps partiel « SUR AUTORISATION »

La demande de temps partiel sera effectuée à l’aide du formulaire pré-rempli à retirer au Bureau des Ressources Humaines.

Formulaire accessible sur MAGE entre le 15 octobre et le 30 novembre 2015.

Demandes de temps partiel sur autorisation (autres motifs, circulaire AEFE 7917 du 31/08/2012)

 l’agent présentera sa demande de temps partiel ou de reprise à temps plein au chef d’établissement en novembre 2015. 95 % des demandes ont été satisfaites pour la rentrée de septembre 2013.

 2 quotités possibles : 50% et 75%

 en cas d’avis défavorable : organisation par le chef d’établissement d’une entrevue et saisine de la CCPLA avant décembre 2015 si le différend persiste. Enfin, la CCPCA peut aussi être saisie courant février 2016.

 en mars 2016, production de la décision d’autorisation de temps partiel

Les demandes sur autorisation effectuées en dehors des délais ci-dessus peuvent être rejetées par l’AEFE. Une année complète d’exercice est nécessaire pour effectuer la demande.

Demande à retourner au plus tard le 20 novembre 2015

2 – Disposition spécifiques au temps partiel « DE DROIT »

Le temps partiel de droit peut-être pris en cours d’année uniquement s’il fait immédiatement suite à un congé de maternité, congé de paternité ou congé d’adoption.

Pour des raisons d’organisation des services, il est demandé de faire la demande au plus tard le 5 février 2016

Demande de temps partiel de droit (circulaire AEFE 7917 du 31/08/2012)

 Il est automatiquement fait droit à la demande des agents suite à certains événements familiaux (de la naissance jusqu’aux 3 ans de l’enfant, adoption ou soins donnés à un conjoint, enfant ou ascendant).

 3 quotités possibles : 50%, 62,5% et 75%

Le temps partiel de droit peut être demandé en cours d’année scolaire lorsqu’il fait suite au congé de maternité, de paternité ou d’adoption, au moins 3 mois à l’avance. Dans le cas de discontinuité, le temps partiel prend effet au premier septembre de l’année scolaire suivante.

Chaque année, le SNUipp arrive à faire modifier un bon nombre d’avis défavorables en CCPLA ou en CCPCA. N’hésitez pas à nous contacter si vous rencontrez des difficultés.

Le SNUipp revendique depuis longtemps, pour les collègues à l’étranger, l’extension des droits dont bénéficient les personnels en France en matière de congés, d’indemnités ou de quotités de travail pour les temps partiels. Le SNUipp se félicite des avancées significatives obtenues par la parution de la nouvelle circulaire qui ouvre aux personnels détachés de l’étranger des droits nouveaux.