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DOM-COM : Bonifications pour la retraite

Le projet de loi de finances de la sécurité sociale 2009 prévoit de modifier les bonifications d’annuités de retraite pour les personnels des départements et collectivités d’outre-mer.

Jusqu’à présent les services effectués hors d’Europe ouvraient droit à une bonification pour "dépaysement" égale au tiers du temps passé dans le département ou la collectivité outre-mer (la moitié pour Wallis et Futuna).

Le nouveau projet déposé par le gouvernement prévoit les dispositions suivantes :

l   A compter du 1er janvier 2009, les services accomplis dans les DOM, les COM, et la Nouvelle Calédonie n’ouvrent plus droit à des bonifications.

l   Pour les services accomplis avant le 1er janvier 2009, la bonification attribuée est de 10% (soit 1 an pour 10 ans !) de la durée des services accomplis dans les collectivités concernées au-delà des deux premières années (!)

La FSU dénonce les effets dévastateurs de cette proposition, tant sur la durée d’activité des collègues que sur le montant de leur pension, et demande le retrait de ce projet.



19/10/2008
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