SNUipp FSU Maroc

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Compte-rendu du dialogue social du mercredi 3 avril 2019

Compte-rendu du dialogue social du mercredi 3 avril 2019

M. Houdu présente l’ordre du jour.

Déclaration liminaire du représentant de la Confédération démocratique du travail concernant un agent du lycée Descartes en situation difficile du fait d’importants problèmes de santé.

 

I)                  La mise à jour du RIT

La mise à jour du RIT a été longue et nous avons avancé lentement. De nombreux points soulevés par les organisations syndicales ont été débattus sans toujours arriver à des compromis satisfaisants.

 

II)               La valeur du point d’indice

Lors des réunions précédentes, l’administration avait proposé une hausse de 0,75 %, alors que l’inflation était de 1,9% selon le Haut Commissariat au Plan. Les organisations syndicales avaient pointé cette nouvelle perte de pouvoir d’achat, après celles enregistrées ces dernières années.

M. Houdu demande aux syndicats de lui faire parvenir des propositions appuyées par des éléments tels que le rapport du Haut Commissariat au Plan ; le Cocac adjoint demande également d’argumenter la demande afin de la transmettre à l’agence. La décision sera prise par l’agence et évoquée lors de la prochaine réunion de dialogue social en juin.

III)            La promotion des personnels

Les organisations syndicales demandent qu’un taux de promotion planché soit acté. Il y a une très grande disparité selon les pôles (20% à Tanger par exemple, et 1% à Casablanca). La nécessité d’une transparence et d’une communication entre les élus et les équipes de direction de chaque pôle est soulignée.

Les directions des pôles argumentent et mettent en garde contre les « effets pervers » de fixer un seuil minimal de promotions, pour des raisons financières.

Une avancée est faite dans le sens où tous les personnels sont promouvables sans attendre la dernière année dans l’échelon mais l’administration ne veut pas s’engager sur un seuil minimum (le seuil maximal est de 20%). 

Après certains échanges insistant sur la nécessité de fixer un seuil minimal de promotion des PDL, M. Houdu refuse cette modification dans le RIT. M. Laaroussi demande à ce qu’un vrai travail « préparatoire » se fasse en amont entre les représentants élus et les équipes de direction de chaque pôle du Maroc avec une mise en place d’une rencontre de dialogue social autour des promotions de PDL des pôles.

M. Houdu accède partiellement à cette demande et propose d’ajouter la remarque suivante : Les avancements au choix, l’accès en échelle de promotion ou à l’échelon exceptionnel interviennent à la date arrêtée par l’employeur et sont portées à la connaissance des représentants des salariés. Un dialogue social est organisé spécifiquement à l’occasion du bilan de la campagne de promotion et d’avancement.

Attention : ce dialogue social interviendrait alors après la campagne de promotion et d’avancement et non en amont, à des fins préparatoires.

 

IV)             Le retour des grilles Annexe 1 et 2

Elles vont être retravaillées d’ici la prochaine réunion du dialogue social pour une proposition finale en juin.

 

V)                Prise en charge des frais de scolarité à hauteur de 90% pour les PDL

Elle est actuellement de 80%. Les organisations syndicales demandent 90% afin de couvrir les importantes hausses de ces dernières années. M. Houdu demande aux syndicats de lui envoyer des éléments (un chiffrage par chaque pôle sera fait et sera remonté par le SCAC à l’AEFE) et d’argumenter la demande afin de la transmettre à l’agence. La décision sera prise par l’agence et évoquée en juin.

 

V)                Sécurité sociale et congé maladie

Tous les salariés (enseignants, administratifs, agents) bénéficieront sur une période de 12 mois de 30 jours de salaire versés par l’employeur sous réserve de constitution sous 5 jours du dossier auprès de la sécurité sociale (CNSS ou CFE).

L’UMT souligne que la CNSS ne rembourse qu’à partir du 4ème jour et que les agents ne peuvent remplir de dossier pour des arrêts maladie de moins de 5 jours. L’employeur s’engage à étudier les situations qui se présentent pour maintenir la totalité du salaire.

Toutefois si le salarié est soumis à des arrêts multiples et discontinus pour traitement de longue maladie (liste dans annexe), l’employeur continuera à prendre en charge le salaire pour ces arrêts (en plus des 30 jours) dans la limite de :

-          Ancienneté de 1 à 3 ans : 30 jours

-          Ancienneté de 3 à 8 ans : 60 jours

-          Ancienneté sup à 8 ans : 90 jours

           

VI)             Sécurité sociale obligatoire

A compter du 1 avril, tous les nouveaux recrutés quelle que soit la nationalité seront affiliés à la CNSS régime obligatoire de protection sociale pour les risque maladie, maternité et retraite.

Toutefois, cela ne concerne pas les personnels déjà en poste qui pourront continuer à être affiliés à la seule CFE.

Les nouveaux salariés de nationalité française pourront demander à être affiliés à titre volontaire à la CFE maladie avec prise en charge de l’employeur à 60% (sans être obligé de prendre la retraite CFE)

Pour les cotisations retraite : le salarié peut choisir un seul organisme complémentaire (CFE ou SMIR) dont la part patronale sera payée par l’employeur.

 

 

VII)          Cours de Français pour les personnels :

Les cours dispensés par les instituts au sein des établissements seront remplacés par des cours de Français gérés par le plan de formation continu où les personnels pourront s’inscrire en début d’année.

Toutefois ces cours bénéficiaient aussi aux enfants des agents ce qui ne pourra plus être le cas.

Sur cette demande, M. Houdu renvoie sur les pôles pour trouver des solutions locales. 

 

Pour l’ensemble des organisations syndicales :

SNES : Véronique Soares, Estelle Gaudin , Hamid Laaroussi  et Mostafa Maadane

SNUipp : Emmanuelle Baglin , Antoine Roland et Philippe Amrane

UMT : Hamid El Mir, Abdelilah Nemli , Abdellah El Beggar et Latifa Kechoun

UNSA : Annelise Carrie, Ariane Boufous, Naima Benmammas, Julie Rouviere

 

 



09/05/2019
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