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AEFE Recrutés locaux : Revendications et Textes de référence

Dix ans déjà !

Dès 2001, l’Agence avait adressé des recommandations aux établissements sur les contrats de travail, les grilles de rémunérations, les progressions de carrières, l’accès à une protection sociale de qualité, les droits à congés, la limitation des CDD, la publication transparente des postes, la représentation des personnels et le rôle des commissions consultatives. Faute de volonté suffisante de la part de l’Agence, ces recommandations sont restées lettres mortes dans bon nombre d’établissements. Suite aux interventions syndicales répétées, l’Agence, dans une nouvelle note en septembre 2010 exige enfin des établissements en gestion directe un état des lieux et un calendrier de mise en oeuvre des instructions de 2001

Et le droit syndical ?

Dans sa circulaire de rentrée 2010, l’Agence rappelle les textes de référence : le décret n°82-447 du 28 mai 1982 et la circulaire du MAEE n°10 du 14 février 1985 relatifs à l’exercice du droit syndical à l’étranger. Cette dernière précise que " les agents publics [titulaires ou non titulaires NLDR] servant à l’étranger bénéficient, comme leurs collègues en France, de l’ensemble des droits reconnus par la constitution, les textes législatifs et réglementaires et la jurisprudence, notamment le droit de grève". Malgré cela, leSNUipp-FSU dénonce régulièrement des atteintes aux droits syndicaux, comme l’interdiction pour les recrutés locaux de faire grève ou de participer aux réunions d’informations syndicales dans certains établissements conventionnés avec l’AEFE. L’administration oppose souvent un droit local restrictif pour se justifier.

Et les salaires ?

Les établissements provisionnent toujours davantage pour financer les futurs projets immobiliers et abonder leur fonds de roulement. Les charges supplémentaires que l’Agence leur impose les contraignent à trouver des variables d’ajustement budgétaires, le plus souvent au détriment des personnels recrutés localement. Les établissements sont pourtant tenus d’engager des négociations sur le niveau de rémunération des personnels.

Et les TNR ?

Le coût des postes de résidents incite les établissements à recruter des titulaires de l’Education Nationale en disponibilité sur contrat local (titulaires non résidents). Leur carrière est interrompue, leur retraite amputée et leur traitement souvent diminué. Faute de postes, la priorité de recrutement octroyée aux TNR ne suffit même plus à régulariser leur situation dans certains établissements.

Et dans les écoles homologuées ?

Les collègues recrutés dans des écoles uniquement homologuées ou en partenariat avec l’AEFE exercent sous contrat privé avec la possibilité d’un détachement direct. Contrats, salaires, protection sociale et droits syndicaux ne répondent, au mieux, qu’à la législation locale. Bien souvent, les collègues exercent dans des conditions difficiles, sous la pression de directions qui recherchent la rentabilité de leur entreprise et la satisfaction du client. Le SNUipp-FSU demande que les critères d’homologation prennent en compte les conditions d’emploi et les droits des personnels. Nous appelons les collègues titulaires qui postulent dans ces établissements à la plus grande méfiance lors des recrutements dans ces écoles qui se font à grand renfort publicitaire. Contrats de travail, règlements intérieurs, négociations salariales, exercice du droit syndical… les personnels doivent s’en mêler et peuvent compter sur l’appui du SNUipp-FSU.

Mieux informé, nous sommes mieux armés : nous invitons tous les recrutés locaux à participer aux stages syndicaux et aux réunions d’informations syndicales, à agir avec les autres catégories de personnels... et à se syndiquer !

Tous les textes de l’AEFE sur le personnel recruté localement



20/09/2014
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