SNUipp FSU Maroc

Compte-rendu CCP MLF 22 novembre 2018

Présents pour le SNUipp-FSU : Christine Bernigaud, Bruno Ribard

1. Approbation du procès-verbal de la réunion de la CCP du 13 septembre 2018 PV approuvé.

2. Etude des demandes de prolongation de mission, au titre de l’année scolaire 2019/2020, des personnels en poste, au-delà de 3 ans, en école d’entreprise.
La MLF prend en compte l’avis du directeur, celui de l’entreprise et après éventuellement la situation personnelle pour donner un avis. Une liste de 21 demandes est présentée par la MLF. • 1 demande de prolongation après 7 ans de détachement. • 3 demandes de prolongation après 6 ans de détachement. • 1 demande de prolongation après 5 ans de détachement. • 2 demandes de prolongation après 4 ans de détachement. • 14 demandes de prolongation après 3 ans de détachement. Pour 4 collègues, la prolongation est approuvée par la MLF à partir d’éléments fournis oralement. La MLF considère qu’ils sont des éléments moteurs au niveau des projets de cette école d’entreprise. Nous notons que deux parmi les quatre ont déjà effectué 6 ans dans cette école. Le SNUipp HDF juge ces raisons subjectives et peu pertinentes au regard de la règle limitative. Les autres prolongements sont acceptés au regard des raisons fournies par la MLF : -fermetures programmées de certaines écoles, les enseignants concernés ont été prévenus. • Implication dans un projet langues Emile avec DNL • Transformation d’un jardin d’enfants en classe maternelle. • Implication de l’enseignant dans l’établissement, mise en place d’un PPMS.
Nous interrogeons la MLF pour savoir si d’autres personnels verront leur demande de prolongement refusée. La MLF répond qu’il y a le cas d'une enseignante qui avait obtenu une dernière année de détachement de la part de son DASEN. Celle-ci arrivant à son terme, son détachement ne sera pas renouvelé.
M. Bur précise qu’en cas de fin de contrat le voyage retour est pris en charge par l’entreprise.

3. Éventuels cas de non-renouvellement de détachement pour la rentrée 2019
Une liste de 3 personnes a été fournie par la MLF 3 jours avant la CCP à la demande du SNUipp HDF. Cette liste nominative ne s’accompagne d’aucune précision sur les motifs de non-renouvellement de détachement. Dans ces conditions, le SNUipp fait remarquer qu’il est très difficile voire impossible de se prononcer sur les non-renouvellements proposés par l’opérateur. Nous demandons que cette liste nous soit envoyée en même temps que les autres documents préparatoires de la CCP et que les raisons soient explicitées. Le SNES demande pourquoi aucun document de déclaration d’intention n’est rempli par les collègues concernées. Ceci permettrait de clarifier la situation. Sur les trois cas, un collègue a demandé sa réintégration selon la MLF et pour les deux autres, la proposition de non-renouvellement est liée à la situation de l’établissement et aux fonctions des
enseignants. Là encore, nous aurions souhaité la production de documents attestant cette réalité. La MLF précise que ce n’est pas parce que ces cas sont soumis à la CCP que la décision est d’ores et déjà entérinée répondant ainsi aux remarques faites lors de la CCP de l’an dernier où les avis de nonrenouvellement avaient été transmis aux intéressés avant la CCP. Par contre, une information a été donnée pour informer les collègues de la possibilité d’un non-renouvellement. D’après la MLF, aucun autre cas de non-renouvellement dans les établissements de son réseau. M. Bur précise que toutes les demandes de renouvellement de détachement partiront en janvier. Pour la campagne à venir, la MLF précise qu’il y a 278 (1e et 2nd degré) demandes de renouvellements : 158 émanant des personnels enseignants au premier degré et 120 du second degré. Le SNES s’interroge sur le rôle de la CCP et demande si un vote sera demandé aux organisations syndicales. Votes : Premier cas : SNES contre / SNuipp abstention / SE UNSA abstention Cas suivants : SNES contre / SNUipp abstention / UNSA pour

4. Questions diverses :
SNES-FSU : La modification du Statut commun entrée en vigueur au 1er septembre 2018 prévoit (article 2-3-2) des conventions de détachement de trois ans renouvelables. La note de service du MEN sur les détachements limitant à 6 années la durée de ces derniers (sauf dérogation), quelle est la position de la MLF pour appliquer son Statut commun, y compris par rapport aux engagements donnés concernant les possibilités de recrutement sur un autre poste MLF ? Il y a un décalage par rapport à la note de service du MEN sur les détachements. Le bornage du statut commun à 3x3 n’interdisait pas un autre séjour à l’étranger ni sur un même poste en cas de besoin. Depuis la note est tombée mais ne s’appliquera que pour la rentrée 2019. Le statut commun va devoir être revu mais reste en l’état pour cette année scolaire. La MLF explique ne pas avoir d’informations sur les “circonstances exceptionnelles” qui permettent de faire 3x3 ans de la part de la DGRH du MEN. Il faut attendre la prise de parole du président, les rapports à venir et les rencontres éventuelles des uns et des autres avec le MEN. La MLF demande aussi que cette note de service soit précisée pour savoir quels personnels sont concernés : enseignants, directeurs, chefs d’établissements … Le SNES demande qu’il soit précisé par écrit aux futurs recrutés que le détachement sera de 2x3 ans au moment de la signature du contrat. Sur la procédure qui demande à interroger son DASEN, la MLF rappelle que l’obtention d’un poste est validée « sous réserve de l’obtention du détachement » Cela est mentionné dans le contrat. Il faut aussi rajouter « sous réserve de l’obtention du Visa ». À la demande des syndicats, un bilan des avis des DASEN sera fourni. Au niveau des conséquences, la MLF constate qu’il n’y a jamais eu aussi peu de candidats que cette année et que les collègues déjà en poste hésitent à bouger. La note de service du MEN a découragé les candidats. Pour cette future campagne de recrutement, la MLF précise qu’il y aura 135-140 postes à pourvoir.
SNUipp-FSU : Pourrions-nous disposer des éléments constitutifs précis du traitement et autres avantages des enseignants détachés, professeurs des écoles et directeurs dans les écoles d’entreprise ? Oui. La MLF précise que pour les écoles d’entreprise il y a une prise en charge du transport, un logement fourni. Le salaire est calculé sur une base du salaire Paris incluant l’ISAE. Suivant les entreprises et les pays, des primes variables sont versées. La scolarité des enfants est parfois prise en charge. À propos du logement, il convient de différencier ceux qui sont logés en base vie de ceux qui sont logés en ville. Un inventaire des postes en base-vie serait utile. Des informations sont disponibles dans la foire aux questions sur le site de la MLF