SNUipp FSU Maroc

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Maroc, complémentaire retraite : où en est le dossier ?

Réponse écrite donnée lors du Comité Technique AEFE du 2 février 2016:

Comme cela a été évoqué lors du comité technique du 10 novembre 2015, la question relative à la complémentaire retraite est une question complexe qui a nécessité l’analyse des échanges avec les différents organismes et notamment la tutelle.

Pour mémoire, les articles 4 et 5 de la nouvelle convention de sécurité sociale entre la France et le Maroc ne sont pas applicables aux personnels de droit local français des EGD. Seule une négociation à haut niveau, notamment via le Ministère des affaires sociales et de la santé, permettrait d’offrir aux personnels ce droit d’option :

- soit l’affiliation au régime local avec possibilité d’adhérer en plus à la CFE dans la mesure où la couverture sociale est jugée insuffisante ;

- soit l’affiliation au régime obligatoire français, avec exemption d’affiliation au régime local.

Dans la continuité du traitement de ce dossier et sans préjuger de la possibilité de cotiser à un régime de retraite complémentaire, l’Agence a pris l’attache de la tutelle en décembre 2015 afin d’échanger avec les services du MAEDI en charge des personnels de droit local du MAEDI sur le sujet en vue d’une harmonisation des pratiques avec l’Agence.