SNUipp FSU Maroc

L’arrêté du 13 février 2004 prévoit que les personnels détachés auprès de l’agence et affectés en poste à l’étranger peuvent bénéficier des indemnités péri éducatives. Ce texte s’applique à compter du 1er mars 2004 (JO du 28/02/2004).

Les activités ouvrant droit aux IPE

1- Les activités d’enseignement, d’étude surveillée ou de surveillance non comprises dans le programme officiel et assurées en dehors du temps de présence obligatoire des élèves par les enseignants du 1er degré.

2- Les activités péri- éducatives assurées par les enseignants du 1er degré . Ce sont les activités permettant d’assurer l’accueil et l’encadrement des élèves en dehors des heures de cours. Elles correspondent à des activités ayant un caractère sportif, artistique, culturel, scientifique ou technique ou qui contribuent à la mise en place des politiques interministérielles à caractère social, dans le cadre du projet d’école ou d’établissement.

3- L’encadrement par des enseignements du 1er degré des élèves en classes de découverte sous forme d’internat.

Modalités

Les services effectués par les enseignants doivent, pour donner lieu à paiement par l’agence, être validés par les chefs d’établissements. Ces différentes indemnités sont versées aux enseignants par l’agence au vu d’une fiche récapitulative délivrée par l’AEFE, remplie et signée par le chef d’établissement après service fait.

Réf. circulaire AEFE du 15 juin 2006

Les montants (juillet 2013)

circulaire du 15 juin 2006

Recrutés locaux

NB : Certains établissements ont étendu la mesure aux recrutés locaux. Le SNUipp s’en félicite et demande à ce que cette pratique soit généralisée sur l’ensemble du réseau.

Indemnités péri éducatives