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12 octobre 2016 Compte-Rendu du Dialogue Social

Compte-Rendu du Dialogue Social  12 Octobre 2016
 
Effectifs 
Plus de 1 000 élèves ont intégré le réseau à la rentrée 2016 dont plus de 150 dans les EGD. Cette progression dans les EGD a bénéficié notamment aux élèves en position de fratrie, ce qui est nouveau.  La moyenne des effectifs par classe est sensiblement la même que l’an dernier : + 0,3%. Ce chiffre est à prendre pour ce qu’il est : une moyenne. Certaines classes restent très chargées et les engagements pris n’ont pas été tenus. Certes des tests n’ont pas été ouverts à tous les niveaux dans les villes à forte densité par classe, mais l’effet de limitation n’a pas été atteint comme nous l’avons déjà signalé. Une fois de plus, les arrivées tardives n’ont pas été anticipées. Le pourcentage d’élèves entrés sur tests a diminué. Les entrées sans tests ont augmenté (retour de familles ayant la nationalité française). Le « taux de pression » était encore très élevé cette année, comparable à celui de l’an dernier.
 
Baccalauréat
 
De très bons résultats sont enregistrés qui se situent 4 ou 5 points au-dessus de la moyenne en France. 95% de bacheliers, dont 1 sur 2 a obtenu une mention (49% pour 30% en France). Le Maroc est 1 point au-dessus des autres établissements français à l’étranger.
 
Entrée des enfants du personnel
Les demandes ont été examinées avec bienveillance : si les résultats des tests de ces élèves étaient satisfaisants, ils devenaient prioritaires. Les représentants du personnel font remarquer que de nombreux élèves préparent le test au moyen de cours particuliers ou d’officines spécialisées qui connaissent la façon dont se déroulent les tests à l’école française. Les personnels de droit local n’ayant pas les moyens financiers de préparer correctement leurs enfants, des tarifs préférentiels dans les cours de français des instituts français sont demandés, comme cela se fait (ou s’est fait) dans certaines villes.
 
Calendrier et organisation du Dialogue Social.
Une Assemblée Générale est prévue en février. Avant cette date, le COCAC propose, dans un souci d’efficacité, de scinder en 3 Le Groupe de Travail, afin de limiter le nombre de participants dans chaque groupe. Un groupe s’attacherait aux modifications du règlement intérieur, un deuxième à l’actualisation des grilles salariales, un troisième au bilan social. Les organisations du personnel font remarquer que le manque d’efficacité du Dialogue social ne s’explique pas uniquement par le trop grand nombre de participants aux Groupes de Travail, mais également par la diffusion tardive ou inexistante des documents préparatoires et au refus trop fréquent des propositions du personnel. Le COCAC rappelle le cadre budgétaire contraignant. Les budgets doivent tenir compte de l’impact du GVT (Glissement Vieillissement Technicité). En début d’année civile, les DAF sont en mesure de calculer ce qui peut être dépensé. L’augmentation du point d’indice doit couvrir l’inflation.
 
Retraites complémentaires pour les agents de nationalité française Ce dossier très ancien n’est toujours pas réglé.
 
Formation des AVS Les AVS ne faisant pas partie du personnel, une formation directe ne peut leur être proposée. La formation est proposée aux enseignants recevant des AVS dans leurs classes, chargés ensuite de les former. Les représentants du personnel trouvent cette mesure insuffisante et demandent qu’une réflexion soit menée sur ce sujet.
 
ASEM  Formation  Les stages proposés n’ont pas reçu de candidatures suffisantes. Peut-être les ASEM n’ont-elles pas été bien informées ni aidées dans leurs demandes ? Les ASEM de l’OSUI ont-elles accès à ces formations ? En principe oui, mais les établissements de l’OSUI ainsi que les établissements partenaires décident en fonction de leurs moyens, les formations leur étant facturées à la journée. Revalorisation Obtenue par le dialogue social, elle sera effective à compter de janvier 2017. Fiche de poste Demandée par les représentants lors de la négociation sur la revalorisation et confiée au bureau de l’IEN, elle est toujours en cours d’élaboration.
 
CHSCT  Obligatoire depuis cette année à l’étranger (son champ d’application ne concernait jusqu’à présent que les personnels métropolitains), il sera mis en place.
 
Point d’indice. Il y aura rétroactivité au 1er janvier 2016.
 
Agents de laboratoire Revalorisation non aboutie jusqu’à présent, ceux-ci trouvant nettement insuffisantes les propositions de l’administration.
 
ISAE A la question de savoir quel sera son montant pour les enseignants de droit local, l’administration répond que la question est à l’étude et qu’elle sera calculée en fonction du taux de change.
 
Pour le SNUipp, Bruno Beaurain



28/01/2017
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