Snuipp Maroc

Conseil d’administration A.E.F.E

. Conseil d’administration A.E.F.E

.1 Compte financier de l'exercice 2005

L'agent comptable de l'Agence a présenté le compte financier 2005, qui, par application du décret de 2003, regroupe  les comptes financiers des services centraux et des 34 établissements en gestion directe dans un seul et unique bilan.

L'exposé très clair (pour ne pas dire lumineux) a permis de mettre en évidence la politique budgétaire de l'AEFE, le désengagement de l'état et ses conséquences sur les établissements scolaires et les parents d'élèves payeurs:

Un désengagement de l'état confirmé: Le rapport fait apparaître une baisse de 9 Millions d'euros de la subvention de l'état pour l'exercice 2005, confirmant le désengagement de ce dernier que l'agent comptable a lui-même qualifié dans son rapport de « tendanciel ». La subvention de l'état permettait de couvrir 83 % des dépenses de l'Agence en 2002, 80,4% en 2004 et seulement 78,8% en 2005. Le SNUipp n'a pas manqué de dénoncer ce désengagement de l'état dans le service public d'enseignement à l'étranger et a insisté sur les conséquences importantes pour tous les partenaires: parents d'élèves dont les frais d'écolage s'accroissent,  collègues titulaires et recrutés locaux dont la situation se dégrade et la gestion des établissements, rendue plus difficile.

Les établissements: La participation des établissements est la deuxième source de financement de l'AEFE. Pour compenser le désengagement de l'état, l'Agence impose depuis plusieurs années des remontées  de plus en plus importantes: 15,5 % du budget des établissements en 2001, 19 % en 2004 pour atteindre 20,8% en 2005. Parmi ces participations, la plus importante représente la part de reversement aux salaires des résidents qui est en progression de 6 % cette année !

Le SNUipp n'a pas manqué de dénoncer les conséquences de ces mesures et spécialement les répercussions sur les frais de scolarité, variable d'ajustement du budget des établissements ; en effet, on note une progression de 10,3 % de ces frais de scolarité dans les établissements EGD. Ces augmentations  posent de plus en plus de problèmes dans de nombreux pays où les parents d'élèves rencontrent des difficultés à honorer les factures des écolages, y compris pour nos collègues résidents ou contrats locaux.  Le recouvrement des écolages donne lieu à des difficultés, et à des pratiques autoritaires (élèves enlevés de cours pendant un contrôle à Madagascar, menaces de désinscriptions massives à Milan,...)

Le curseur de participation financière continue donc de se déplacer au détriment des parents d'élèves qui voient les coups de la scolarité sensiblement évoluer chaque année. Et ce n'est pas fini: il faut se rappeler, par exemple que lors du dernier Conseil d'Administration, l'Agence nous a informé de sa volonté de mettre en place un « fond d'investissement» visant a faire participer les EGD dans les opérations immobilières en ponctionnant encore plus dans les budgets des établissements... De même, la prise en charge de l'ISVL des personnels Résidents, planifiée d'ici 2008, vient encore alourdir les charges des établissements.

Résultat de l'exercice 2005

L'exécution du budget 2005, qui recouvre près de 600 Millions d'euros répartis entre les services centraux pour 70 % et les 34 établissements en Gestion directe, a pourtant généré un résultat positif de 22,3 Millions d'euros. Les charges de personnel non ordonnancées représentent 12 de ces 22,3  Millions d'euros, soit l'équivalent de 250 postes  d'expatriés et de résidents, non pourvus résultant en majeure partie des postes dans un premier temps gelé, puis supprimés suite à la crise en Côte d'Ivoire, mais aussi du doublement du nombre de faux-résidents (400 au lieu de 200, habituellement). Le SNUipp a demandé que ces 12 M€ d'économies effectuées sur les charges de personnels soient réaffectées à l'amélioration de la situation des personnels (ISVL et Majorations familiales).

Vote: pour 19 - contre: 6 (3 FSU, Mme la sénatrice Ben Guiga, FCPE, FAPEE)

 Affectation des résultats 2005

Le SNUipp et la FSU ont demandé que les 12 Millions d'euros sur les 22,3 M€ dégagés en bénéfice de l'exercice 2005 ( voir point 2) soient affectés à la revalorisation de l'ISVL des résidents, pour une amélioration de la situation des personnels... et non, comme le propose la direction, affectés, en totalité, au fond de roulement de l'Agence, pour servir ensuite aux investissements immobiliers.

L'UNSA a proposé qu'ils soient utilisés pour une prime aux personnels des services centraux.

Le président a souhaité que la proposition de la FSU soit soumise au vote lors de l'examen de la décision budgétaire modificative budgétaire (DBM) n°1

Vote: pour : 22 – Contre: 0 – Refus de vote: 3 (FSU)

 Achat de terrain à Amman et prise de bail d'un terrain à Ho Chi Minh Ville (Vietnam)

Achat d'un terrain à Amman

L'école Française d'Amman est le seul établissement d'enseignement français en Jordanie. Les effectifs de cet établissement sont en progression régulière de 5 % par an depuis une dizaine d'année. Les locaux sont insuffisants pour l'accueil des élèves. L'Agence se propose d'acquérir un terrain mitoyen de l'école actuelle d'une surface de 2032 m2 pour 1 M€. De son côté, l'association des parents d'élèves empruntera pour la construction de nouveaux bâtiments.

L'Agence mettra ensuite à disposition de l'association des parents d'élèves le terrain assorti d'un loyer (redevance domaniale).

Vote : pour : unanimité

Prise de bail à Ho Chi Minh Ville

L'école Colette à Ho Chi Minh Ville accueille 472 élèves et connaît une hausse des effectifs de 35 % depuis 5 ans. L'école est actuellement implantée sur trois sites mis à disposition de l'état français. Les locaux sont saturés et ne sont pas adaptés aux activités scolaires.

Après avoir envisagé d'acheter un terrai et de construire (cf précédents CA), l'Agence a eu une proposition des autorités vietnamienne de louer un terrain de 2,5 hectares pour une durée de 50 ans et pour la somme de 684 400 euros (loyer capitalisé pour les 50 ans).

Vote:pour: unanimité

 - Modification du projet immobilier à Munich

Le précèdent Conseil d'Administration a été sollicité pour se prononcer sur l'achat d'un terrain à Munich. Le coût de l'opération représentait un investissement de 35 M€ d'euros (construction et achat du terrain). L'opération a été abandonnée à cause des difficultés rencontrées et à la complexité juridique de mise en vente.

L'Agence change donc de projet: elle se propose d'acheter d'un bâtiment à usage scolaire existant déjà (ancienne école). L'opération représente un investissement de 17,5 M€ auxquels il faudra ajouter 3 M€ de mise aux normes et rénovations diverses. L'Agence nous annonce que ces nouveaux bâtiments permettront d'accueillir dés la rentrée 2007 les élèves des classes de maternelles et de primaires. Les classes du secondaire déménageront également sur le site de l'actuelle école primaire, les locaux actuellement occupés par le secondaire cesseront d'être loués.

A la question du SNUipp sur les raisons de ce double déménagement, l'Agence répond qu'elle envisage ainsi de mieux faire face à l'augmentation des effectifs en primaire, et, surtout, espère percevoir une subvention de la part du Land à l'école primaire qui a u statut d'Ersatzschule.

Le financement de l'ensemble pourra se réaliser dans l'immédiat sur fonds propres de l'Agence, mais l'établissement de Munich sera appelé à participer financièrement.

Le conseil d'administration s'est prononcé favorablement à l'unanimité pour cet achat.

- DBM n°1 de l'exercice 2006

La décision Budgétaire Modificative n°1 reprend les décisions immobilières évoquées plus haut (Amman, Munich,...). Elle prévoit également un relèvement des crédits pour les bourses scolaires (pour la première fois  en DBM) de 3,5 M€ et les bourses d'excellence, et un réajustement des crédits pour du matériel informatique (logiciel des bourses, des emplois du temps et acquisition de matériel) pour 204.000€. La DBM enregistre également la distribution de diverses subventions sur « dotations parlementaires » à des établissements choisis par les sénateurs des français de l'étranger donateurs, pour 222.000€ et une aide complémentaire du MAE et du MEN pour la création d'un cycle de classes prépas à l'école centrale de Pékin (461.000€).

Le ministère des Finances a cependant indiqué que le gouvernement avait demandé que 5% de tous les budgets (hors rémunération) soient mis en réserve, ce qui représente une somme de 16 M€ pour l'AEFE. L'Agence a demandé la levée de cette réserve, mais la question est loin d'être réglée et la demande acceptée. D'expérience, nous savons que ces « gels budgétaires » se transforment rapidement en annulation. Cette nouvelle ponction de 16 M€ envisagée marque bien une nouvelle fois le désengagement de l'Etat vis à vis des établissements d'enseignement français à l'étranger.

La FSU a proposé une nouvelle fois qu'un crédit de 12 M€ soit affecté à l'augmentation de la masse budgétaire prévue pour les ISVL. Actuellement, les crédits qui y sont consacrés représentent 26 M€, notre proposition accroîtrait donc les moyens disponibles de manière importante.
Pour la directrice de l'Agence, cette somme ne serait pas nécessaire pour poursuivre les évolutions de l'ISVL telles qu'elle les a mises en oeuvre depuis 3 ans (c'est à dire à la marge), une revalorisation conséquente devant, selon elle, se heurter aux dispositions règlementaires actuelles... alors que les montants de l'ISVL sont fixés – et révisés trimestriellement – sur proposition de l'AEFE et du ministère de tutelle, à partir d'une enveloppe globale limitée (enveloppe constante au départ ...). Notre proposition vise bien à « gonfler » un peu l'enveloppe pour permettre une vraie revalorisation.

Cette proposition de la FSU a été soumise au vote, elle n'a recueilli les voix favorables que des représentants des personnels (5 Pour), le reste du conseil d'administration votant contre.

Vote sur l'ensemble de la DBM: Pour: 22 – Abstention: 3 (FSU)

- Modification des taux de participation

Comme à chaque réunion du Conseil d'Administration, la direction de l'Agence a proposé un tableau de modifications des taux de participation à la rémunération des résidents de plusieurs établissements, l'augmentation des participations des uns compensant les baisses consenties aux autres (« l'aide » que l'Agence dit accorder, elle la fait payer à d'autres...). En réponse à une question, la directrice a précisé que la direction de l'Agence suivait en cela les orientations du Plan d'Orientation Stratégique 2004-07 (refusé par la FSU...), que ces décisions faisaient l'objet d'un « dialogue de gestion » avec chacun des établissements, prenant en compte sa situation, l'aide que l'AEFE lui apporte, ses investissements,... Elle a reconnu que la participation à hauteur de 50% des rémunérations était une norme que l'Agence s'était fixée, mais qu'elle prenait aussi en compte d'autres indicateurs.
Pour Palma de Majorque, l'Agence va aider l'établissement dans son projet d'investissement, par des subventions. La remontée de la participation est une contrepartie. Au passage, elle a indiqué que l’association gestionnaire allait changer de statuts pour devenir une fondation. Le même changement est également en projet pour Bilbao, pour profiter des avantages fiscaux notamment (nous restons cependant très réservés et vigilants sur ces fondations….)
Pour Lisbonne: l'établissement a bénéficié d'aides pour des investissements ces dernières années, ce qui justifierait le « retour des choses »...
Pour Moroni (la FSU a demandé pourquoi cet établissement en difficultés financières ne recevait pas une aide sous forme de baisse de la participation), l'Agence a considéré que ces difficultés sont structurelles malgré les subventions qu'elle donne chaque année, et qu'il convient de rechercher une meilleure gestion de l'établissement...

Vote: Pour: 22 – Contre: 3 (FSU)

 - Autorisation donnée à la directrice de l'AEFE de délivrer les autorisations d'occupation temporaire des immeubles remis en dotation

L'Agence s'est vu remettre en dotation 8 établissements en gestion directe (arrêtés parus au J.O du 14 avril 2006). Il s’agit des établissements de Francfort (V. Hugo), Buenos Aires (Mermoz), Vienne, Bruxelles (J. Monnet), Barcelone (lycée français), Valence, Lisbonne (Ch Lepierre), Dakar (Mermoz). Elle en reçoit donc toutes les responsabilités et charges du propriétaire. Il lui revient donc d'autoriser – ou non – les associations ou sociétés privées qui gèrent diverses activités (cafétéria...) à occuper une partie des locaux de l'établissement. L'Agence a demandé que la directrice soit autorisée à délivrer elle même les autorisations qui ne dépassent pas 3 ans et 30.000 €, et la perception, « au prix du marché », de loyers  correspondants.

Le SNUipp a dénoncé les dérives auxquelles ces pratiques peuvent donner lieu : après les cafétérias - qui ne donnent pas toutes les garanties de qualité et d'équilibre nutritionnel quand en France on interdit la vente des boissons sucrées dans les établissements -, l'agence parle de librairies, cyber-cafés,... et laissent planer des points de suspension douteux sur les extensions de ces initiatives. Il a interrogé l'Agence sur le suivi de ces décisions. Le président du CA a donc proposé qu'un rapport annuel des autorisations données soit présenté au CA.

Vote: Pour: 24 – Abstention: 1 (SNUipp)

 Prêts aux personnels de l'AEFE pour la prise en location d'un logement à l'étranger

L'Agence a proposé d'étendre aux résidents la possibilité de prêt pour la prise en location d'un logement qui existe pour les personnels expatriés depuis 1996. Ces prêts, à 1%, seraient consentis aux collègues à qui les bailleurs réclament plus d'une année de loyer d'avance. (Certains pays sont plus particulièrement touchés). Le SNUipp a interrogé sur la situation des « faux résidents » qui sont ceux qui rencontrent sans doute le plus de difficultés d'installation, alors qu'ils sont en contrat local.

Dans l'immédiat, la décision n'a été prise que pour les demandes déjà faites pour la rentrée (en Algérie), le prochain CA devant examiner une extension à l'ensemble des résidents. Une réflexion plus large pourrait être menée sur les aides pour les personnels, avec la MGEN par exemple...

Vote : Pour : 22 – Abstention : 3 (FSU)

- Signature de deux baux complémentaires pour les locaux des services centraux

L’Agence doit déménager dans de nouveaux locaux qu’elle loue à fort prix, à compter du 1^er juillet. Tous les besoins n’avaient pas été pris en compte dans la première évaluation (bureau des inspecteurs généraux, bureau de l’enseignement de l’arabe, salles de réunions, local syndical,…). L’Agence a l’opportunité de louer des locaux supplémentaires et attenants, pour un surcoût de 145.000 € annuels (85.000 € pour l’année 2006).

De même, la mise à disposition par le MAE de 18 personnes qui travaillent à la mise en paiement des rémunérations des personnels (fiches de paie…) nécessite un agrandissement des locaux de l’Agence à Nantes.

 - Point sur la programmation immobilière.

L’Agence a présenté pour information un tableau récapitulatif des opérations immobilières engagées et prévues dans les années à venir dans les établissements du réseau. Certaines de ces opérations sont effectuées sous forme d’un partenariat public-privé (6 pour 17 opérations sous forme de maîtrise d’ouvrage classique), chers au ministre des Affaires Etrangères. L’idée de ces partenariats consiste, nous explique-t-on, à « démultiplier les moyens » en faisant participer des capitaux privés, par le biais d’une opération d’aménagement d’ensemble autour de l’établissement (« valorisation des terrains ou bâtiments autour du lycée » à des fonds privés). De nombreuses idées ne manquent pas également de fleurir : partage de certains équipements tels que auditorium, piscine,…

Pour le SNUipp, il importe de rester très vigilants sur chacune de ces opérations pour éviter tout risque de privatisation ou d’immixtion d’opérateurs privés dans el fonctionnement des établissements, et veiller au respect de la laïcité de ceux-ci.

– Questions diverses.

Situation au MAROC : Le directeur adjoint de l’Agence rend compte de la mission qu’il a mené au Maroc il y a quelques semaines, avec la responsable du secteur Afrique. Il a visité les établissements d’Agadir, Marrakech, Kénitra et Casablanca. Il pointe la situation de chacun des établissements (en relativisant la poussée des effectifs sur Marrakech…), et les réactions et mobilisations de la communauté scolaire sur place. Il conclue sur la préoccupation de l’AEFE devant la pression démographique sur Casablanca, son souci de ne pas aller au-delà des moyens actuels pour le réseau marocain, premier réseau au monde avec 822 enseignants résidents et expatriés.
En réponse à une question directe de la FCPE sur le passage de certains établissements de l’AEFE à l’OSUI, la directrice note la volonté de la communauté scolaire de ne rien voir changer sur place, sauf à accroître les moyens, et de ne pas mélanger les deux réseaux AEFE et OSUI… et avoue ne pas savoir comment résoudre l’équation pour l’avenir.
Le président de la MLF (mission laïque française) a fait part de son exaspération à voir les choses rester en l’état. Il n’a de cesse de masquer la volonté de développement de l’OSUI en présentant son implantation comme une simple réponse à des demandes pressantes des autorités françaises et marocaines pour scolariser les enfants marocains qui ne trouvaient plus ou difficilement de places dans le réseau AEFE, un palliatif au désengagement de l’état. Il a cependant confirmé l’ouverture de deux classes supplémentaires à l’école Majorelle de Marrakech à la prochaine rentrée et s’est scandalisé des attaques portées, selon lui, contre les établissements de l’OSUI et la qualité de ses personnels. Si la qualité de nos collègues enseignants, titulaires de l’Education Nationale détachés, n’est bien sûr pas en cause (elle est la même que celle des collègues des établissements de l’AEFE), la question du développement des établissements de l’OSUI, en concurrence avec ceux de l’AEFE reste entière.
Le SNUipp a rappelé que l’AEFE avait proposé la tenue d’une large réunion de concertation lors du dernier C.A, qui n’avait toujours pas eu lieu. La question mérite mieux qu’un traitement en question diverse à la fin de la réunion du C.A, une confrontation sérieuse, argumentée, une véritable réflexion de fond pour l’avenir.

Arriérés d’impôts des recrutés locaux marocains : Le Conseil d’Administration a refusé de répondre à la demande du SNES et d el FSU de voir l’AEFE prendre en charge les arriérés d’impôts réclamés par le fisc marocain à nos collègues des EGD, qui se trouvent dans une situation très difficile. Une solution doit également être recherchée pour l’avenir, les taux d’imposition pratiqués étant trop élevés pour les niveaux des salaires des collègues.

Toujours au Maroc : l’AEFE n’a rien trouvé à répondre aux pratiques des entreprises privées intervenant en sous-traitance dans nos établissements (Eurest, Sodexho, Grup 4 Falck, RMO, Prodirest) maltraitant leurs personnels, en dépit des règles du code du travail marocain. La FSU a relayé les plaintes de nos collègues de l’UMT à ce sujet, et a dénoncé – à deux reprises – une nouvelle atteinte au droit syndical au collège St Exupéry de Rabat où le chef d’établissement a interdit l’entrée à un représentant syndical de l’UMT des personnels en contrat local des établissements de l’AEFE et des instituts culturels.

Remboursement des cotisations CSG, RDS et CES des contrats locaux : une nouvelle fois, l’AEFE a refusé de prendre en charge directement le remboursement des sommes importantes prélevées indûment pendant des années aux collègues en contrat local au titre de ces impôts, alors qu’ils ne pouvaient pas bénéficier de la protection sociale française. Elle se retranche derrière le versement de ces sommes à l’URSAFF et au refus de celle-ci de rembourser (forclusion)… sans prendre en considération l’injustice grave (pour ne pas dire plus) faite aux collègues !

Frais de scolarité/Avantage familial : Les frais de scolarité ne cessant d’augmenter, dans de nombreux pays les collègues résidents rencontrent de plus en plus de difficultés à faire face aux frais de scolarité qui leur sont réclamés, avec un avantage familial insuffisant. On en arrive même à menacer nos collègues de saisies sur salaires comme en Espagne ou en Italie. Une nouvelle fois, le SNUipp et le SNES ont demandé que des solutions à court et plus long terme soient mises en œuvre rapidement. Pour l’immédiat, ils ont demandé que l’Agence autorise les établissements à consentir des réductions de frais de scolarité.
Pour le plus long terme, le SNUipp a indiqué que la mesure la plus juste serait sans doute d’aligner l’avantage familial sur les majorations familiales des expatriés (à 100% donc), en attendant une réforme négociée.
La directrice de l’AEFE a refusé la solution de l’exonération des frais de scolarité renvoyant les collègues à des demandes de bourses (auxquelles ils n’accèdent que très rarement) ou à des aides ponctuelles… Elle envisage cependant, pour l’avenir, une remise à plat de l’avantage familial afin d’adapter le système aux frais de scolarité que celui-ci devrait couvrir au minimum dans tous les cas.
Le directeur de Affaires Financières du MAE (qui a en charge une réforme plus globale du système des majorations familiales de l’ensemble des agents du ministère) a soutenu le bien fondé d’une négociation sur le sujet, qui pourrait s’entamer rapidement (en juin ?) pour aboutir à une application début 2007… même si, pour l’instant, il ne l’envisage qu’en décrochant les personnels de l’Agence du système du décret de 1967 !
Il semble tout de même que la situation que nous décrivons depuis de longs mois commence à émouvoir nos responsables…

Demande de passage en gestion directe de Brasilia : cette question que nous avons posée n’est pas à l’ordre du jour pour l’Agence qui n’a, semble-t-il, reçu la demande de l’organisme gestionnaire, qui envisage d’acquérir un terrain très cher, que la veille du CA.

ISVL : Alors que notre demande porte sur le niveau global des ISVL et l’insuffisance de celui-ci dans divers pays, l’Agence nous explique à nouveau le mécanisme de calcul des mesures de correction qu’elle prend chaque trimestre. Notre proposition d’affecter 12 M€ visait à augmenter les crédits disponibles, pour permettre une augmentation réelle et corriger des situations particulières (où le calcul initial de l’ISVL n’a pas pris en compte tous les paramètres, par exemple) comme aux Comores ou au Brésil notamment.

Création d’une fondation à Palma et Bilbao – Suivi de Bruxelles : cette question a été évoquée au cours du CA lors de l’examen des modifications des taux de participation. Présentées comme simples changements de statuts d’associations gestionnaires qui ne seraient plus adaptés, ces créations viseraient également à obtenir des facilités fiscales. Cependant, il convient de suivre au plus près ces changements et leurs développements ultérieurs .
Le CA a également été informé que la fondation de Bruxelles avait modifié ses statuts pour tenir compte des remarques formulées lors du précédent Conseil d’Administration. Nous en avons demandé une copie. Quant au bail, il n’a toujours pas été signé.

Indemnités péri-éducatives : le SNUipp a une nouvelle fois demandé l’état d’avancement du dossier. Malgré un nombre croissant de demandes des collègues, les chefs d’établissements continuent de bloquer les états des services effectués. La circulaire rappelant à ceux-ci leurs devoirs doit être signée et envoyée prochainement, et un groupe de travail restreint avec les représentants syndicaux doit se réunir d’ici fin juin pour examiner quelques pistes de travail. A suivre.

Liens