Fiscalité des recrutés locaux
Fiscalité des recrutés locaux
Mercredi 13 février, nos camarades de l'UMT ont été reçus
par Monsieur l'Ambassadeur qui leur a annoncé son plan pour
régler la question de la fiscalité des
personnels en contrat local dans les services français
(établissements AEFE, OSUI, instituts, ...).
Suite
à un accord entre le Ministère Marocain des Finances et l'Ambassade, le prélèvement à la source pour l'IGR sera instauré à
partir du 1er avril 2008, assorti d'un apurement des arriérés d'impôts.
Les personnels en contrat local vont se voir proposer de
signer un avenant à leur contrat prévoyant
le prélèvement à la source.
C'est
peut-être une très bonne nouvelle (attendue depuis 2 ans) si elle s'accompagne,
comme cela avait été prévu, d'une négociation salariale. Le SNUipp
et le SNES (FSU) ont demandé au Conseiller Culturel quel calendrier et quelles modalités de négociations sont envisagés
pour atteindre l'objectif de « maintien du revenu net » qui nous avait
été annoncé.
Si, comme on peut le craindre, l'Ambassade n'organise pas
de négociation pour prendre en compte
l'incidence fiscale à partir du mois d'avril, alors elle
prend la responsabilité de mener l'ensemble des services français vers un
conflit social grave.
Avec l'UMT, le SNUipp et le SNES
(FSU) demandent que des négociations s'ouvrent rapidement pour permettre de régler enfin ce problème de fiscalité. Les personnels en contrat local doivent pouvoir payer
leurs impôts sans perte de revenu.
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