Informations diverses 10/12/2005.
.- Informations diverses
A – renouvellement de détachement
Remplir les imprimés (disponibles sur le site de l'AEFE) et les renvoyer avant le
31/01/2006 aux services des personnels de Nantes (par la voie hiérarchique)
B – retraite
Les collègues qui désirent faire valoir leurs droits à retraite doivent le faire au plus tard
le 28/02/2006. Pour cela, ils doivent faire une demande de réintégration auprès de leur
département d'origine en précisant que c'est pour admission à la retraite,
Les collègues qui souhaitent demander une prolongation au-delà de l'âge où ils peuvent
faire valoir leurs droits (55 ans pour les instituteurs et 60 ans pour les PE) doivent faire
parvenir leur demande à Nantes avant le 15 janvier 2006. Cette demande doit recueillir
l'avis de la CCPLA.
Pensez à nous renvoyer un double des dossiers pour la CCPCA.
C- temps partiel
Les demandes doivent recueillir l'avis de la CCPLA et être parvenues à Nantes avant le
15 janvier 2006.
Nous rappelons qu'il faut que toutes les demandes soient examinées en CCPLA, même
celles qui ne sont pas à priori considérées dans la circulaire. Il arrive régulièrement qu'en
CCPCA le dossier évolue et des cas « à priori » impossibles, le deviennent…
Rappelons aussi, la nécessité de procéder à un vote en CCPLA pour les demandes des
collègues, de manière à ne pas avoir un avis, favorable, défavorable ou partagé, de la
CCPLA au moment de l'examen en CCPCA...
Pensez à nous renvoyer un double des dossiers pour la CCPCA.
D – mutations internes
Les demandes de mutations internes à l'intérieur d'un même pays doivent aussi parvenir
à Nantes avant le 15 janvier 2006. Ils doivent aussi recueillir l'avis de la CCPLA.
Toutes les demandes doivent être examinées. L'Agence demande aux agents d'avoir fini
leur premier contrat pour accorder une mutation interne, mais l'expérience montre aussi
qu'il est possible d'obtenir de telles mutations (motivées) avant les 3 ans.
Le SNUipp considère que les collègues, comme en France, doivent pouvoir muter quand
ils en ont besoin.
Pensez à nous renvoyer un double des dossiers pour la CCPCA.
E – validation de services
Il est possible pour les titulaires de l'éducation nationale de faire valider les 3 mois de
disponibilité accomplis comme « faux résidents » si ceux-ci sont effectués dans un
établissement à gestion directe uniquement.
Circulaire de l'AEFE 2967 du 31/08/2001
Commentaires