DOM-COM : Bonifications pour la retraite
Le projet de loi de
finances de la sécurité sociale 2009 prévoit de modifier les
bonifications d’annuités de retraite pour les personnels des départements et collectivités
d’outre-mer.
Jusqu’à présent les services effectués hors
d’Europe ouvraient droit à une bonification pour "dépaysement" égale
au tiers du temps passé dans le département ou la collectivité outre-mer (la
moitié pour Wallis et Futuna).
Le nouveau projet déposé par le gouvernement prévoit les
dispositions suivantes :
l
A
compter du 1er janvier 2009, les services accomplis dans les DOM, les COM, et la Nouvelle Calédonie n’ouvrent plus droit à
des bonifications.
l
Pour
les services accomplis avant le 1er janvier 2009, la bonification attribuée est de 10% (soit 1 an pour 10 ans !) de la durée
des services accomplis
dans les collectivités concernées au-delà des deux premières
années (!)
La FSU dénonce les
effets dévastateurs de cette proposition, tant sur la durée d’activité
des collègues que sur le montant de leur pension, et demande le retrait de ce projet.
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