Avantage familial: problème de cumul.
Les services du
personnel nous ont signalé que 242 collègues étaient concernés par
le problème du cumul avantage familial et avantages locaux. Le SNUipp a
énergiquement rappelé la responsabilité de l'administration dans la
mise en place du nouveau calcul et les situations personnelles difficiles
qui en résultent. Un courrier va être adressé aux gestionnaires des
établissements en gestion directe leur rappelant de ne pas demander aux
collègues le versement des frais de scolarité et cela jusqu'à la parution du
nouveau décret ; une recommandation dans ce sens sera adressée aux conseils de
gestion des établissements conventionnés. Le SNUipp souligne que cette
situation pénalise aussi les familles des collègues dont les enfants ne sont
pas scolarisés dans le réseau en raison de
leur âge ou d'un autre choix de scolarité.
Le projet de décret pour fixer les nouvelles modalités d'attribution est pour l'heure examiné par Bercy.
Cela ne règle pas pour autant la
situation des collègues en Espagne où le problème du cumul provient de
l'exonération dont bénéficie le conjoint et qui est considérée comme partie
intégrante du salaire.
L'arrêté fixant les
montants de l'avantage familial pour l'année 2008/2009 est en cours de
rédaction, il devrait selon l'Agence prendre en compte les prélèvements sociaux
(CSG et RDS).
Commentaires