A.E.F.E: Compte-rendu du Conseil d'Administration du 2 avril

A.E.F.E: Compte-rendu du Conseil d'Administration du 2 avril


La réunion extraordinaire du CA du 2 avril portait exclusivement sur des questions immobilières. Un prochain Conseil d'Administration aura lieu le 5 mai.

ANKARA :
l’AEFE a acquis en 2006 un terrain à Ankara d’une superficie de 1,6 ha pour la somme de 650 000 euros avec le projet de construire un établissement scolaire. Initialement, le projet de construction devait être conclu avec l’APE locale mais des problèmes juridiques rendent impossible la signature du contrat par l'APE et la nouvelle équipe est réticente à assurer le suivi des travaux.
Une exonération de taxes était espérée si c’est l’état français qui signe le contrat, mais il semble aujourd'hui que cette exonération ne soit pas possible. L’AEFE demande au CA le passage en gestion directe de l’établissement d’Ankara afin de pouvoir signer le contrat de construction.
Le SNUipp est intervenu, non pas pour remettre en cause la décision du passage en gestion directe, mais pour signaler le mécontentement des collègues face au manque d’information autour du dossier, leurs craintes sur l'évolution des effectifs (où le pourcentage d'élèves français diminue fortement), les conditions d'enseignement (avec des classes surchargées notamment)
Aussi, nous avons clairement interrogé l’Agence sur les travaux envisagés, et notamment la décision d’agrandir la surface des classes afin d’absorber la montée des effectifs qui peut faire craindre, non une amélioration des conditions de scolarisation (espaces plus grands) mais des classes surchargées. Le SNUipp a donc dénoncé cette logique comptable de l’Agence.
Mme la directrice de l’AEFE a répondu que la norme française avait été respectée et que les effectifs ne seraient pas supérieurs à ceux appliqués en France ... Ce qui ne nous a guère rassuré.
Elle a assuré que la concertation avec toutes les parties avait eu lieu et que chacun avait pu s’exprimer. Ce n’est pas ce que les collègues sur place semblent dire.
Le SNUipp a insisté sur le besoin de concertation et d’information sur place et a souligné que la situation des recrutés locaux ne devrait pas se dégrader avec le passage en gestion directe.
Nous avons demandé un vote séparé pour le passage en gestion directe et l’autorisation de programmer la construction. Cela nous a été refusé.

Vote : pour 14 Abst 4 (SNUipp SNES FSU)

LONDRES :
L’AEFE envisage de rénover les structures du lycée Charles de Gaulle et d’étendre les possibilités d'accueil actuelles en prenant en location un nouveau site (à Fulham) où elle veut installer des classes primaires. Le bail proposé est d’une période de 50 ans pour un loyer annuel de 200 000 livres.
Il est envisagé que 12 classes primaire de la MS au CM2 emménagent dans les nouveaux bâtiments à la rentrée de septembre 2008.
Le SNUipp est une nouvelle fois intervenu pour relayer la plainte des collègues du manque d’information et de concertation sur le dossier, la pertinence de déménager le primaire plutôt que de créer un nouveau collège sur Londres (séparé du lycée). Nous avons aussi interrogé l’agence sur la nature des travaux de réhabilitation. Nous craignons que les travaux ne soient pas achevés en
août 2008 et que la rentrée scolaire ne se fasse pas dans de bonnes conditions.
La directrice de l’AEFE a répondu que, selon elle, la concertation avait été mise en place... En ce qui concerne les travaux, l’agence garantit que les travaux seront achevés pour la rentrée de septembre prochain.
Vote : Pour unanimité

BRASILIA :
La relocalisation du lycée français François Mitterrand de Brasilia est nécessaire afin de faire face aux augmentations d’élèves. De plus, les structures actuelles ne sont pas satisfaisantes, particulièrement en ce qui concerne les installations sportives. Il est envisagé, après divers projets, d’acquérir un terrain d’une superficie de 14 900 M 2 pour la somme de 13 900 000 reals, soit 5 500 000 euros. Un financement de 2 400 000 euros avait déjà été voté lors d’une séance
du CA du 12 octobre 2006. Il est donc nécessaire d’abonder de 3 100 000 euros afin d’acheter le nouveau terrain. L’AEFE propose de souscrire à un emprunt pour l’achat. La redevance domaniale payée par l’APE couvrira l’emprunt.
L’APE locale, propriétaire de la structure actuelle, financera les travaux avec le bénéfice de la vente du site actuel.
Le projet envisagé est donc plus de deux fois plus cher que l’acquisition prévue initialement !
Le SNUipp a interrogé l’agence sur la répercussion trsè importante sur les frais d’écolages (plus de 30% sur les 3 années qui viennent). L’AEFE a répondu que des hausses de frais d’écolage étaient prévues, 10 % en 2009 et 10 % en 2010... pour la seule acquisition (à laquelle s'ajoute la hausse liée au coût de la vie,...)
Vote : Pour 14 Abst 4 (SNUipp SNES FSU)

TANANARIVE :

Un terrain de sport de 2000 M2 adjacent à l’école B de Tananarive est mis à disposition de l’école par la société BRGM, établissement public français à Madagascar. Cette société procède à la vente de son patrimoine immobilier à Tananarive et propose à l’AEFE le terrain de sport à la vente pour une somme de 10 150 euros. La législation actuelle à Madagascar ne permettant pas aux
personnes physiques ou morales étrangères de se porter acquéreur, il est envisagé de souscrire un bail emphytéotique d’une durée de 99 ans avec le BRGM. Ce bail prévoit un transfert de propriété automatique si la législation malgache évolue dans le domaine des acquisitions foncières.
L’AEFE propose donc au vote l’achat du terrain de sport pour la somme de 10 150 euros.
Vote : Pour Unanimité

VIENTIANE :
Le Lycée José Hoffet au Laos est en constante augmentation d’effectif (30 % en 5 ans). Il accueille maintenant 384 élèves. Les possibilités d’extensions des locaux pour faire face aux nouvelles inscriptions ont été épuisées et l’AEFE pense à relocaliser le secondaire dans une nouvelle structure. La situation immobilière au Laos n’a pas encore connu d’explosion et les prix restent abordables. L’agence sollicite donc le Conseil d’Administration pour autorisation de rechercher un terrain en vue d’une acquisition future. Les recherches actuelles ont abouties à des sommes entre 400 et 700 000 euros. L’AEFE nous dit que “le coût des travaux semble être dans les limites qui pourraient permettre à l’APE de se lancer dans le financement. “ Sous réserve que l’agence soit en mesure légalement de se porter acquéreur d’un bien au Laos et que l’association des parents d’élève soit d’accord avec le montage proposé par l’AEFE, l’Agence demande au CA de l’autoriser à prospecter.
Vote : Pour unanimité

PEKIN :
L’Agence étudie actuellement trois projets d’acquisition de terrain à Pékin, pour la relocalisation du lycée. Les trois projets présentent des caractéristiques très différentes (superficie, éloignement,...) et les loyers envisagés varient de 2, 5 Millions d’euros par an à 700 000 euros mais avec des travaux de réhabilitation s’élevant à 10 Millions d’euros. La décision finale dépendra de l’évolution des études sur place et de la volonté de financement des parents sur place.
L'Agence a également rapidement présenté une note d'information sur les différentes opérations immobilières engagées ou envisagées. Nous y reviendrons.




Article ajouté le 2008-04-10 , consulté 83 fois

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