Fiscalité des recrutés locaux

Fiscalité des recrutés locaux

 

Mercredi 13 février, nos camarades de l'UMT ont été reçus par Monsieur l'Ambassadeur qui leur a annoncé son plan pour régler la question de la fiscalité des personnels en contrat local dans les services français (établissements AEFE, OSUI, instituts, ...).

Suite à un accord entre le Ministère Marocain des Finances et l'Ambassade, le prélèvement à la source pour l'IGR sera instauré à partir du 1er avril 2008, assorti d'un apurement des arriérés d'impôts.

Les personnels en contrat local vont se voir proposer de signer un avenant à leur contrat prévoyant le prélèvement à la source.
C'est peut-être une très bonne nouvelle (attendue depuis 2 ans) si elle s'accompagne, comme cela avait été prévu, d'une négociation salariale. Le  SNUipp et le SNES (FSU) ont demandé au Conseiller Culturel quel calendrier et quelles modalités de négociations sont envisagés pour atteindre l'objectif de « maintien du revenu net » qui nous avait été annoncé.

Si, comme on peut le craindre, l'Ambassade n'organise pas de négociation pour prendre en compte l'incidence fiscale à partir du mois d'avril, alors elle prend la responsabilité de mener l'ensemble des services français vers un conflit social grave.

Avec l'UMT, le SNUipp et le SNES (FSU) demandent que des négociations s'ouvrent rapidement pour permettre de régler enfin ce problème de fiscalité. Les personnels en contrat local doivent pouvoir payer leurs impôts sans perte de revenu.



Article ajouté le 2008-02-17 , consulté 43 fois

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