Snuipp Maroc
C.A de L'Agence du 23 février 2006
Conseil d'administration A.E.F.E
1. Création d'un fonds d'investissement pour les EGD
La direction de l'Agence envisage la création, en application de son Plan d'Orientation
Stratégique 2004-07, d'un fonds d'investissement pour la rénovation, l'entretien, la construction
des établissements en gestion directe. Ce fonds prendrait la forme d'un budget annexe du
budget de l'Agence et serait alimenté par des crédits provenant du budget général de l'AEFE
(affectation des résulats, prélèvement sur le fonds de réserve...), par des ressources
complémentaires (dons, fondations, ventes de biens immobiliers ou terrains, loyers...), et
surtout, par les contributions annuelles versées par les établissements en gestion directe.
Ces contributions seraient obligatoires pour les établissements logés dans des bâtiments
appartenant à l'état français (une première estimation a été présentée pour une trentaine
d'établissements – cf tableau en annexe). Elles seraient calculées à partir de la valeur
domaniale des bâtiments, et inscrite en charge annuelle dans les budgets des établissements.
Pour 2007, la contribution représenterait 1,5% de cette valeur domaniale, avec cependant un
plafond (de 180€ par élève) et un plancher (70€ par élève). Cependant, ces contributions
pourront être modulées pour les établissements ayant entrepris des travaux sur leurs fonds
propres et en fonction de la « situation locale, particulière, justifiée » de l'établissement.
L'AEFE doit maintenant engager des discussions avec chaque établissement concerné.
Ce projet nécessite une modification du décret 2003-1288 du 23 décembre 2003 fixant les
règles de fonctionnement de l'Agence, et diverses précisions d'ordre juridique.
Le Conseil d'Administration n'a donc procédé qu'à un premier débat sur la question.
A l'inquiétude des parents d'élèves* de voir s'aggraver ainsi les charges des établissements et
augmenter considérablement les frais de scolarité demandés aux familles (plusieurs points de
hausse...), le SNUipp a rappelé son opposition au POS et aux transferts de charge incessants
de l'état vers l'établissement public. Il a dénoncé les transferts de crédits de rémunération (ou
pédagogiques) vers les investissements immobiliers via le fonds de réserve (qui ont déjà eu
lieu en juin dernier) de l'Agence, et demain vers le fonds d'investissement. Il a également
interrogé l'Agence sur les emplois de ce fonds d'investissement, notamment les prises de
participation envisagées dans des sociétés immobilières (SCI)... même si l'Agence précise
qu'elle n'envisage le cas que pour des projets directement liés à une opération immobilière
dans un EGD, et non sur une plus vaste échelle.
* le représentant de la FCPE a même jugé que le POS - qu'il a voté - devenait un « marché de dupes »... cela était
hélas prévisible ; nous l'avions dénoncé à l'époque.
2. Bruxelles: fondation et bail
A Bruxelles, le lycée français souhaite construire une école maternelle pour faire face aux
besoins. Pour cela, l'établissement a recours au mécenat local, via une fondation privée, de droit
belge, qui vient d'être créée. Cette fondation doit louer un terrain à l'état français, sur le site du
lycée (pour un loyer de 1200€ annuel), construire l'école maternelle (coût: un peu plus de 3
millions d'euros), qu'elle remettra en location au lycée (pour un loyer annuel de 1200€ également).
Le bail serait d'une durée de 27 ans, au terme desquels l'école reviendrait en propriété au lycée
Jean Monnet.
Le conseil d'administration était interrogé sur la signature de ce bail.
Avec d'autres (FAPEE, FCPE, SNES, UNSA...) le SNUipp a fait part de ses désaccords
importants avec ce projet.
La plus grande confusion règne actuellement entre la fondation privée et le lycée Jean Monnet:
même nom, même logo, même adresse... Le proviseur du lycée est lui même membre du conseil
d'administration de cette fondation (4 membres), à titre personnel (d'après l'AEFE), mais cette
situation n'est pas de nature à clarifier les choses comme le montre ses réponses aux
interrogations de nos représentants sur place (on ne sait plus vraiment qui répond du proviseur
ou du responsable de la fondation...).
L'objet de cette fondation est également des plus ambigus. Son article 4 affiche des intentions de
nature pédagogique, et non simplement de soutien à la création d'une école ou la construction de
locaux:
- la fondation tend à la réalisation d'une oeuvre à caractère pédagogique.
- la fondation a pour oibjectif de devenir un bras de levier éducatif de premier choix pour mettre
en place un système de formation internationale innovant accessible tant aux élèves
francophones qu'à ceux d ela communauté européenne élargie
- la fondation pourra construire une école maternelle en Belgique et y prodiguer un enseignement
multilingue à des élèves de toute nationalité. La fondation développera un enseignement
international et sera encadrée ou soutenue par des lycées français de qualité mondialement
reconnue.... Elle promeut une architecture de qualité adaptée aux besoins scolaires et à son
porojet pédagogique particulier.
L'AEFE reconnaît l'ambiguité de ces formulations, et veut considérer nos remarques comme des
conseils à donner à la fondation, mais, jusqu'à présent, aucune des modifications suggérées n'ont
été prises en compte.
Le SNUipp a également insisté pour qu'il soit précisé que les bâtiments construits seront à usage
scolaire exclusifs.
Par ailleurs, le dossier n'apporte pas clairement de garanties sur les apports financiers et le
contrôle de ces fonds.
Vote: Pour: 18 – Contre: 3 (FSU) – Abst: 2 (UNSA – FCPE)
3. Transfert des locaux de l'Agence
Le minsitère des Affaires Etrangères a demandé à l'Agence de quitter les locaux qu'elle
occupe au 57 du boulevard des Invalides. L'Agence va donc louer des locaux en périphérie de
Paris (à Issy les Moulineaux), pour un loyer de 821.000€ par an (charges comprises).
L'ensemble des intervenants a regretté ce nouveau transfert de charges de l'état sur le budget
de l'Agence.
Vote: Pour: 18 – Contre: 6 (FSU, UNSA, FCPE) – Abs: 1 (FAPEE)
4. Subvention école homologuée
L'Agence prend en charge les frais de transport des collègues des écoles homologuées
participant aux stages de formation continue organisés par la DESCO, dont l'établissement en
fait la demande. La DESCO prend en charge les frais de séjour (hébergement et repas).
Deux collègues de l'école franco-sénégalaise de Fann en bénificieront (montant de la
subvention: 1197€).
Vote: pour: unanimité
5. Variation des taux de participation
Comme à chaque conseil d'administration (ou presque) l'Agence a présenté un tableau de
modification des taux de participation des établissements à la rémunération des résidents.
Ces propositions contenaient donc:
- 3 mesures de « lissage des taux de participation » (suppression des références de résidents
à 110% ou à 0% pour atteindre un taux unique pour l'établissement), à coût nul pour
l'établissement. Ainsi, le lycée de Rio de Janeiro passe à un taux de 50%, celui de Sao Paulo
à 50% et celui de Tel Aviv à 30%.
- 1 mesure visant à aider le lycée de Bucarest, engagé dans une opération de construction de
locaux: passage de sa contribution de 68% à 5% (-63%)
- 9 mesures de relèvement des taux de participation pour compenser la mesure concernant
Bucarest: lycée de Dakar passe de 15 à 25%, celui de Johannesbourg de 35 à 40%, celui de
Maputo de 15 à 25% (il augmentera encore de 10% en 2006-07 et de 15% en 2007-08), celui
de Cali de 33 à 38%, celui de Quito de 35 à 40%, celui de Tegucigalpa de 30 à 35%, celui de
Caracas de 15 à 30%, celui de Vientiane de 14 à 30% et celui d'Ibiza de 23 à 33%.
Il a été indiqué que ces établissements avaient été contactés et avaient donné leur accord.
Le SNUipp a dénoncé une nouvelle fois ces opérations visant à faire supporter l'aide accordée
à un établissement aux autres par redéploiement des « ponctions » sur les autres
établissements. Il a questionné l'Agence sur les critères de choix des établissements
ponctionnés. En réponse, la directrice a précisé qu'elle s'adressait en priorité aux
établissements ayant les taux de participation les plus bas, ou ceux qui ont déjà bénéficié de
ce type d'aide.
Vote: Pour: 19 (Adm + UNSA) – Contre: 3 (FSU) – Abst: 2 (FCPE - FAPEE)
6. Dons en faveur du lycée de Londres
Le Conseil d'Administration a approuvé les dons de 49.616 £ (de la part de l'association des
parents d'élèves) et de 46.177,50 £ (de la part du Trust de l'Ambassade pour la rénovation du
mur d'enceinte de l'école A. Malraux d'Ealing), ainsi que le futur don de 80.000 £ de la part de
l'association des parents pour 2006. Les dons de l'association des parents d'élèves ne sont
pas affectés à un projet précis, mais au budget général de l'établissement.
Vote: Pour: unanimité
Heureux les établissements qui bénéficient de telles largesses ; mais, quand on nous parle
tant de solidarité entre les établissements, on pourrait s'interroger et souhaiter une véritable
mutualisation de ces libéralités dans un fonds de solidarité...
7. Sorties d'inventaire
L'Agence a présenté une série de mesures de « sorties d'inventaires » dans des
établissements en gestion directe. Il s'agit de matériel (informatique, bureautique, de bureau,
ou divers...) mis au rebut. Ces sorties d'inventaires peuvent parfois représenter des sommes
importantes, ce qui a conduit des intervenants à s'interroger sur la mise au rebut de serveurs
informatiques au bout de 5 ans à peine et une somme de 533 643€ !!
8. Recrutés locaux au Maroc
A la demande de nos camarades du SNES, cette question a été rajoutée à l'ordre du jour du
conseil d'Administration. Il s'agissait de poser le problème de nos collègues marocains en
contrat local à qui l'état marocain applique un redressement fiscal, parfois très lourd, pour des
impôts impayés depuis plusieurs années, et de l'aide que l'AEFE pourrait (devrait) leur
apporter pour supporter ces charges. Au Maroc, les entreprises privées ont un système de
prélèvement à la source, qui ne s'applique pas aux établissements de l'AEFE (à cause de la
convention franco-marocaine), ce qui a semé la confusion, semble-t-il.
L'AEFE répond que le régime fiscal auquel chaque agent est assujetti est indiqué clairement
dans son contrat de travail et que les agents devaient faire une déclaration d'impôt
personnelle. Elle n'envisage donc pas d'aide particulière...
9. Informations diverses
L'AEFE a donné des informations sur diverses situations, sans débat:
- Lycée V. Hugo de Managua: situation difficile car le comité de gestion refuse
obstinément d'effectuer les travaux de sécurité indispensables, et une situation s'est créée où
une partie des parents d'élèves ont constitué une autre association, un autre comité de
gestion, et recherche d'autres locaux pour ouvrir un deuxième établissement. L'Agence
s'attend donc à recevoir une demande du poste de déconventionnement du premier
établissement et de conventionnement du second, avec transfert des personnels et élèves de
l'un vers l'autre.
- lycée Sao Paulo: situation également difficile à cause du déficit important enregistré par la
section brésilienne de l'établissement, en perte d'effectifs très importante, pour laquelle le
comité de gestion ne fait rien, risques donc de reporter ces charges sur la section française.
L'Agence envisage de procéder à une séparation des deux sections, mais les négociations
sont difficiles, on le comprend.
- Ecole Champollion d'Alexandrie: après le déconventionnement de cette école avec
l'AEFE, les parents d'élèves se sont tournés vers la Mission Laïque. Celle-ci indique qu'une
mission est en cours pour évaluer ce qu'il convient de faire, et comment faire...
- Taxe d'apprentissage: le Journal Officiel du 23 février a publié un texte qui permet aux
lycées français qui dispensent un enseignement technologique ou professionnel de percevoir
une partie de la taxe d'apprentissage (via les préfectures des académies de rattachement).
Les lycées de Mexico et de Port Vila (Vanuatu) ont fait un dossier d'agrément.
- bac franco-polonais, le Matubac: ce nouveau diplôme vient d'être mis au point, la
convention bilatérale devrait être bientôt signée, pour une première session du Matubac en
juin 2009.
- coupe du monde de rugby 2007: le proviseur du lycée de Tokyo, de passage à Paris, a
présenté un projet « jeune planète rugby ». Ce projet doit permettre à 40 jeunes (de 15 à 17
ans) pratiquant le rugby, venant du monde entier, scolarisés dans les établissements de
l'AEFE pour moitié et pour moitié d'établissements du même pays (en duo donc), de venir en
France à l'occasion de la coupe du monde de rugby à l'automne 2007 et de particper à
diverses animations et rencontres.
10.Questions diverses
10.1 – Situation au Maroc
Diverses questions avaient été posées par plusieurs organisations (UCPE-FCPE, SNUipp) sur
l'avenir du réseau marocain, particulièrement des établissements d'Agadir et de Marrakech, la
carte scolaire et les classes préparatoires.
La directrice de l'Agence a fait un tour de la situation, noté les poussées démographiques à
Casablanca et Marrakech (avec, dans cette ville, l'arrivée de populations françaises dont on ne
connaît pas bien la durée d'installation), les difficultés d'accueil qui ont conduit à la rentrée
dernière à refuser de scolariser les enfants de moyenne section et les orienter vers
l'établissement OSUI (école Majorelle) qui risquent de se reproduire à cette rentrée avec les
Grandes Sections. Dans cette hypothèse, la directrice envisage le même type de solution que
cette année. Pour Agadir, la directrice note qu'il n'existe pas la même pression sur les effectifs
et qu'il n'y a pas d'urgence à prendre des décisions, même si la situation est assez
exceprtionnelle avec la présence de deux établissements en parallèle, de l'AEFE (jusqu'au
collège) et de l'OSUI (jusqu'au lycée).
La directrice a insisté sur les risques de voir se constituer des établissements composés
entièrement d'enfants français et d'autres, à côté (OSUI) entièrement d'enfants marocains.
Le SNUipp, qui a rencontré la direction de l'Agence à la suite du déplacement effectué
récemment au Maroc, et lui a remis la lettre des collègues de Marrakech demandant des
décisions rapides en vue de la rentrée scolaire notamment, pour accueillir à l'EGD les enfants
de maternelle qui se présentent, a longuement insisté sur la gravité de la situation. Bien sûr,
nous ne souhaitons pas voir nos établissements de l'AEFE se vider des élèves marocains, car
nous sommes attachés à la mission de coopération de l'AEFE, mais l'établissement public a
aussi pour mission d'accueillir les enfants français qui en font la demande et pour qui il
constitue le service public d'enseignement à l'étranger. De ce point de vue, la situation de
Marrakech et les décisions qui ont été prises à la rentrée dernière sont inacceptables. Plus de
60 enfants de MS ont été refusés, une infime minorité est allée vers l'école OSUI (plus chère),
et plus de 55 ne sont pas scolarisés. La reproduction de cette situation à la rentrée prochaine,
avec les GS, est tout aussi inacceptable.
Le SNUipp a insisté sur l'urgence de prendre des décisions et de les annoncer, et fait part des
légitimes inquiétudes que l'absence de celles-ci provoque pour nos collègues enseignants et
non-enseignants.
Si nous sommes favorables à une réflexion globale sur la situation du réseau marocain, elle ne
saurait se résumer a priori à un transfert de charge et d'élèves et de structures d'un
établissement public à des établissements associatifs (fussent-ils d'une qualité reconnue et
porteurs de valeurs progressistes comme ceux de l'OSUI) ou privés. L'Agence doit investir au
Maroc, et à Marrakech en particulier, pour la rentrée et l'avenir ; elle ne peut en rester à son
raisonnement à moyens constants. S'il y a un effort budgétaire à faire, l'Agence nous montre
qu'elle sit le faire dans d'autres domaines...
Le représentant de la FCPE a également demandé ce qu'il en était de la lettre du poste de
septembre dernier proposant à l'Agence de « faire absorber l'école Guauguin d'Agadir par
l'OSUI ». Ce à quoi a répondu le président de la MLF, en confirmant son existence et que cette
hypothèse avait été envisagée par l'ambasasdeur et le poste, qui avait promis il y a 3 ans qu'il
n'y aurait plus qu'un seul établissement à Agadir. Le président de la MLF a indiqué qu'il
partageait l'analyse de la directrice de l'AEFE et qu'il était prêt à une réflexion qui vise à mettre
un terme à la situation actuelle avec deux systèmes étanches.
10.2– Indemnités
- ISVL: L'Agence indique les principes d'évolution qu'elle a mis en oeuvre depuis 2002 (cf
CTP de janvier dernier), et que la revalorisation prévue au 1er février doit faire l'objet d'une
publication au J.O la semaine prochaine. Celle-ci doit marquer une progression sensible dans
différents pays car elle prend en compte les revalorisations de l'indemnité d'expatriation de
décembre et janvier dernier. (une nouvelle modification de l'I.E a été publiée au J.O du 23
février, avec effet au 1er mars). Au passage, l'Agence indique qu'elle envisage comme
objectif de limiter à 40% de l'I.E le plafond des ISVL maxi...
- Avantage familial: L'Agence indique qu'elle reçoit des demandes d'augmentation de l'ISVL
pour faire face à l'augmentation des frais de scolarité alors que cet aspect relève des aides
familiales et de l'avantage familial. Sur ce point, elle précise qu'elle entend attendre les
décisions concernant la réforme des majorations familiales annoncée par le ministère des
Affaires Etrangères avant de modifier éventuellement son propre dispositif.
Le SNUipp souhaite au contraire que l'Agence prenne en compte les situations de nos
collègues qui n'arrivent plus à payer les frais de scolalité ou qui doivent payer des frais bien
supérieurs à leur avantage familial et prenne des dispositions financières pour prendre en
charge, dans l'immédiat et indépendamment de la réforme envisagée, le surplus de frais de
scolarité.
- Indemnités péri-éducatives: à la demande du SNUipp, la question de ces indemnités est
une nouvelle fois abordée. L'Agence indique qu'elle reçoit un grand nombre de courriers de
collègues qui ont effectué ces activités et classes de découvertes et demandent à être payés,
alors qu'elle ne reçoit pas les états de la part des chefs d'établissements. Elle indique qu'elle
va republier la circulaire du 7 juillet 2004 et demander aux chefs d'établissements de faire
remonter les informations. Il serait en effet grand temps que l'AEFE, sur ce sujet, se soucie de
faire appliquer les règles qu'elle édicte...
10.3- Centres d'Etudes Arabes
En réponse à une question de la FCPE, l'AEFE indique qu'elle n'a pas l'intention de supprimer
le centre d'études arabes du Maroc, mais qu'elle a décidé de regrouper à Paris ceux de
Tunisie et du Liban (cf dernier CTP)
10.4- Situation au lycée de Milan
L'AEFE rappelle l'investissement que l'état vient de réaliser avec la construction d'un nouveau
lycée à Milan (coût: 20 M€), qui sera livré en avril prochain (les classes primaires fonctionnent
déjà dans les nouveaux locaux et expérimentent certains désagréments dont nous avons fait
part aux services concernés...), et justifie la hausse des frais de scolarité qu'elle a programmé
sur plusieurs années, comme un « rattrapage nécessaire » (il n'y aurait pas eu
d'augmentation pendant plusieurs années) et des besoins plus importants (double de
superficie de loacaux à entretenir, frais d'entretien, chauffage,...) qui s'ajoutent à la volonté de
l'AEFE d'une participation plus importante de l'établissement (cf autres points de ce compterendu).
Face à ces augmentations, les parents d'élèves ont entrepris une action de refus de
paiement de la hausse des 5% d'augmentation décidée pour cette année (au 1er trimestre),
puis un boycott total depuis le début du second trimestre.
L'AEFE conteste les raisons de cette action: le fonds de réserve ne constitue pas une
cagnotte, il prend en compte les crédits obligatoires pour la pension des personnels recrutés
locaux (pour 330.000€), et doit être mobilisé pour les frais annexes du réaménagement
(mobilier) ou transformation de contrats précaires en CDI...
L'Agence ne veut pas non plus que la fixation des frais de scoalrité résulte d'un marchandage,
et devant le blocage de la situation où ne rentre plus d'argent dans les caisses de
l'établissement envisage de recourrir à la procédure de fermeture de l'établissement avec réinscription individuelle de chaque élève (et paiement des frais), selon une circulaire datant
de 1994 qui n'a, semble-t-il, jamais été appliquée (à notre connaissance).
10.5- Lycée de Munich
L'Agence indique que les négociations pour l'achat du nouveau terrain étaient diffciles tant
avec le vendeur qu'avec les autorités locales (contraintes de construction,...). La directrice doit
se rendre sur place la semaine prochaine, elle rencontrera l'ensemble de la communautéscolaire.
10.6- Ecole de Wix – Londres
Deux questions sont posées par le SNUipp sur le bail de cette école et son projet de mise en
place d'une classe bilingue. Les responsables de l'Agence nous ont indiqué sur le premier
point que le bail signé en 1998 pour 15 ans devait être renouvellé en 2003, mais qu'aucune
signature n'avait été effectuée. Depuis, le comptable paie le loyer mensuellement mais sans
qu'aucun engagement n'ait été souscrit. L'AEFE entend régulariser la situation au plus vite.
Sur le plan pédagogique: l'école doit ouvrir une classe bilingue en moyenne section, sur le
modèle de l'expérience menée à Bruxelles depuis cette année. Cette classe serait composée
de 10 élèves français et 12 anglais. Un accord a été signé définissant les charges et
responsabilités de chacun, la mise en place est suivie par l'IEN (qui couvre aussi Bruxelles),
un poste de conseiller pédagogique expatrié sera également mis en place à la rentrée.
10.7- Lycée de Tunis
Suite aux difficultés de la rentrée dernière, l'Agence présente son projet: reconstruction d'une
école primaire sur un autre site, reconstruction d'un collège sur le site de l'école M. Curie
rasée, et réhabilitation du lycée Pierre Mendes-France (d'ici 4-5 ans). La reconstruction de
l'école serait prise en charge sur le budget du ministère des affaires étrangères (titre V), puis
remise en dotation à l'Agence, qui contractera sans doute un emprunt pour le collège et la
réhabilitation du lycée.
10.8- Statut des résidents en Roumanie
A l'automne 2004, les autorités roumaines ont changé les règles de délivrance des visas de
séjour aux collègues résidents, mais ces collègues obtiendront leur visa désormais sur simple
présentation de leur contrat de travail AEFE. Le problème est réglé, selon l'AEFE.
10.9- Décret sur les congés de maladie
Pas de nouveau sur ce sujet, le décret modifiant le décret 2002-22 sur la question des congés
de maladie (et la suppression de la réduction de l'ISVL pendant ces congés). La FSU déplore
la manière dont ce dossier est traité, et le peu de cas qui est fait des personnels...
Paris, le 24 février 2006,
Gwenaëlle DENIS, Philippe DONADIEU, Christophe LE BOLC'H,
Philippe SÉVERAC, Jean-Marc STÉFANI, François TURLAN.
Article ajouté le 2006-03-05 , consulté 26 fois
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