Snuipp Maroc

   Avantage familial: le décret est enfin paru!

Le décret 2007-1291 du 30 août 2007 modifiant le décret 2002-22 du 4 janvier 2002 est paru au J.O du 1er septembre 2007. Ce qui le rend applicable au 1er octobre seulement. Vous trouverez le texte ci-joint:

décret avantage familial

Par ailleurs, l'arrêté correspondant, fixant les principes et le montant du calcul du nouvel avantage familial n'est toujours pas publié.

Cette réforme devant assurer à tous les résidents la prise en charge des fraisde scolarité annuels (et une aide forfaitaire en guise de prestations familiales hors U.E) a été approuvée lors du CTP du 27 avril dernier... et les crédits nécessaires votés au C.A de l'Agence en décembre dernier... Plus de 4 mois ont été nécessaires pour publier un décret qui devait être signé avant le changement de gouvernement. Les dates choisies pour la signature et la publication (le 1er septembre) n'en sont que plus mesquines: le gouvernement cherche ainsi à gagner encore un mois dans la mise en oeuvre de cette réforme. Que deviennent les frais de scolarité qui seraient réclamés à nos collègues en septembre, sur la base de l'ancien texte ? Le hiatus des dates ne fait que compliquer le calcul du nouvel avantage familial, car, pour nous l'avantage familial doit correspondre à l'ensemble des frais sur l'année scolaire.