Snuipp Maroc
CTP de l'AEFE du 3 juillet 2007
CTP de l'AEFE du 3 juillet 2007
-1 CARTE SCOLAIRE
Lors de ce CTP, le
SNUipp-FSU est intervenu sur toutes les nouvelles mesures figurant dans le
tableau pour demander des explications. Cette année, le récapitulatif 2006-2007
offre enfin au 1er degré un solde positif sur l'année:
- 13
fermetures contre 33 ouvertures pour les postes de résidents.
- 9
fermetures contre 19 ouvertures pour les postes d'expatriés (mais durant les années
précédentes les postes d'adjoints expatriés
dans le 1er degré ont été supprimés systématiquement, et les nouveaux postes
d'expatriés créés sont donc essentiellement des postes de directeurs, de
CPAIEN, d'EMFE... mais aucun poste AIS en plus
par rapport à l'année précédente, et ce contrairement
à nos demandes et ce que l'AEFE a pu dire lors de précédents CTP!)
- A
la question posée par la FSU de savoir si les 16 fermetures de postes
d'expatriés examinées ce 3 juillet sont des fermetures sèches, la Directrice
répond qu'ils seront en principe redistribués sur la carte scolaire 2008-2009
et qu'il n'y a pas en principe jusqu'à cette date de mesures de restriction sur
les postes d'expatriés 2008
- Sur
le déplacement du poste de CPAIEN de Ouagadougou à Cotonou, l'Agence répond que
le poste de Conseiller Pédagogique auprès de l'IEN est non seulement déplacé
mais transformé en poste d'EMFE; cette demande de transfert et de modification
de profil de poste émane de l'inspection. Le bureau de l'IEN devrait d'ailleurs
être, pour des raisons de facilités au niveau des communications, transféré
prochainement de Ouagadougou à
Cotonou.
- La
fermeture du poste de directeur expatrié à Thiès (Sénégal) pose plus largement
le problème de la survie des petites structures à l'intérieur de l'AEFE et des
moyens que le SNUipp continuera à revendiquer afin d'assurer leur maintien et
développement, comme c'est aussi le cas, par exemple, à Madagascar. Selon
l'Agence, l'école de Thiès, qui compte 80 élèves, bénéficie déjà de deux postes
de résidents qui ont été recrutés et seront présents à la rentrée.
- A
La Marsa, en Tunisie, le poste AIS est fermé. Le SNUipp ne conteste pas la
fermeture puisque le poste refuse de le faire fonctionner comme un poste de
maître E, et ce contrairement au TD de l'AEFE sur le profil des postes
d'expatriés dans le 1er degré. Le SNUipp continue de dire qu'un réseau est
nécessaire en Tunisie, que beaucoup d'enfants en ont besoin, que
l'administration confond enfants en intégration et enfants en difficultés. En
2008, des personnes « clés » vont partir, le SNUip demande à l'AEFE de saisir
cette opportunité pour relancer la création d'un réseau d'aide sur la Tunisie.
Le SNUipp profite de
l'opportunité pour s'étonner que, alors que, le poste déclare ne pas avoir
besoin d'AIS et fait tout pour dégoûter l'expatrié AIS (qui repart au bout d'un
an) il recrute un résident à profil AIS...! Au passage; ce résident profite
d'une mutation interne sans passer par la CCPC... décidément la « cuisine »
tunisienne ne manque pas de sel!!! Au passage également, le SNUipp constate que
ni le conseil d'école, ni le conseil d'établissement n'ont été consultés!!! Bel
exemple de travail d'équipe et de respect des personnels (de tous les
personnels)...
- Le
SNUipp s'étonne fortement de la suppression sèche d'un poste de résident à
Moroni
(Comores), ce sans
que les collègues en aient été informés. Il rappelle qu'un plan avait pourtant
déjà été établi pour le sauvetage de l'école par les collègues l'an dernier,
plan de redressement élaboré en étroite collaboration avec le comité de gestion
et salué par l'AEFE comme
exemplaire. Selon l'AEFE, la suppression serait encore toutefois liée aux difficultés
financières rencontrées par l'établissement.
- Au
Liban, le SNUipp se préoccupe du nombre important de fermetures de postes et de
connaître la politique actuelle de l'Agence par rapport à la carte scolaire
dans ce pays.
L'Agence répond que
règne encore l'incertitude par rapport au nombre d'élèves à la
rentrée prochaine,
qu'elle s'en tient donc au strict minimum des demandes du poste , mais qu'elle
s'engage à remettre des postes de titulaires au fur et à mesure des besoins avérés.
Carte
scolaire 1er degré 2008-09
Commentaires
:
Si tous les postes
d'expatriés figurent sur ce mouvement 2008-2009, et sont donc sur le tableau
fourni, on est conduit à se poser la question des besoins. On constate qu'il
n'y a plus de postes d'expatriés adjoints à supprimer au primaire (mis à part
le cas particulier de
Kaboul, où il était
prévu de mettre un terme à la mission de ces personnels au bout de 4 ans) car
nous sommes maintenant pour 5 ans dans la suite des années de suppression des
postes d'expatriés liés au financement de la réforme du decret 2002-22 (ils ont
quasiment tous été supprimés), mais qu'il n'y a de la part de l'Agence aucune
future prévision d'enseignant dans le 1er degré (EMFE, AIS ou dans les pays de
catégorie A)... Il n'y a donc absolument aucun suivi des décisions prises il y
a deux ans. Pour le SNUipp ce n'est pas acceptable.
La Directrice de
l'AEFE annonce que l'AIS sera un élément important dans le prochain Plan, d'Orientation
Stratégique de l'Agence et que oui, nous avons raison, il faudra bien que
l'AEFE réfléchisse et mette en place des postes et des structures. Le SNUipp
sera associé à la réflexion du service pédagogique dans ce domaine (nous avions
déjà fait des propositions sur ce sujet il y a deux ans).
La Directrice nous
dit aussi qu'il n'y a eu aucune demande cette année pour des postes AIS.
Pour nous, il y en a
eu... mais elles ne sont jamais arrivées à l'AEFE car bloquées au niveau des chefs
d'établissements ou des SCAC.
Il est donc important
pour les années futures, que toutes les demandes nous soient relayées pour que
nous puissions intervenir avec efficacité au CTP.
- En
Amérique, le Snuipp s'interroge sur les motifs poussant au déplacement de l'IEN
et de donc de son CPAIEN de Washington à Ottawa. L'Agence répond que ceci
devrait permettre à l'IEN et au CPAIEN de résoudre leurs problèmes de
déplacement et de coût de la vie. Ceci présente en outre l'avantage de résoudre
les difficultés concernant les
visas et celui du
raccrochement de l'IEN à Rochambaud, personnel dont la définition posait
problème aux autorités nord-américaines. Selon l'Agence, ce déplacement
s'inscrit aussi dans la perspective d'un meilleur « maillage » du Canada et des
Etats Unis, le
CPAIEN d'Ottawa étant
appelé à se charger de la côte Est et l'Agence envisageant pour
2009-2010 la création
d'un nouveau poste de CPAIEN pour couvrir les établissements de
la côte Ouest. Cette
même logique de maillage présidera dans le cône Sud où le futur montage devrait
voir un IEN basé à Sao Paolo et trois EMFE sur les établissements de
Sao Paolo, Buenos
Aires et Santiago. Le SNUipp fait donc immédiatement préciser que le poste de
Conseiller Pédagogique rattaché au Lycée Saint Exupéry de Santiago du Chili, supprimé
en 2008-2009, devrait revoir le jour sous la forme de création d'un EMFE en
2009-2010.
- A
la demande du SNUipp, un point est fait sur l'école de Panama, dont les
difficultés renvoient aux petites structures déjà mentionnées. Un projet
d'élargissement du canal devrait voir le jour et les résultats d'un appel
d'offres sont attendus pour 2008. Il reste à savoir si des entreprises
françaises seront concernées. L'Agence n'a pas les mêmes chiffres d'effectifs
(50 contre 68) que les organisations syndicales et attend une hausse de ceux-ci
pour déterminer si elle conservera ou non la gestion de cet établissement.
- Le
SNUipp s'interroge sur la disparition du poste d'expatrié au Soudan au bout de
deux ans seulement. L'Agence invoque le « principe de précaution » mais se
déclare prête à réétudier la question lors d'un prochain CTP.
ACTIONS PEDAGOGIQUES 2006-2007
1 FORMATION CONTINUE
Sans remettre en
cause la formation continue ni sa qualité, le SNUipp déplore que dans certains
pays jusqu'à 50% des stages internes programmés ne soient pas réalisés. On constate
sur le terrain que les collègues privilégient la formation qui n'est pas
interne pour que leur candidature ait plus de chances d'être retenue, les
stages internes étant souvent annulés. Il demande, comme le SNES, à ce que tous
les établissements puissent bénéficier d'une cellule de formation, à ce que la
composition de celle-ci soit claire et à ce que soient opérés des retours vers
les CE. Il demande que les critères permettant la participation aux stages
soient clairement définis par les cellules. Il déplore en outre qu'un temps
réservé aux retours et bilans de stages effectués par les collègues ne soit pas
toujours prévu ni programmé à l'intérieur des conseils de cycle. Enfin, si
l'Agence s'interroge sur le coût de certains stages internes du réseau ibérique
où certains établissements feraient appel à des formateurs de l'académie
partenaire rémunérés à un tarif élevé, le SNUipp, lui, s'interroge sur les
coûts occasionnés par certains stages de directeurs et Chefs d'Etablissements
(Maroc notamment mais
aussi Espagne l'an dernier) qui ont lieu dans des hôtels de «prestige » et
reviennent (au Maroc), pour un nombre de stagiaires équivalent, trois fois plus
cher qu'un stage organisés pour un public d'enseignants.
L'AEFE nous répond
que pour l'Espagne, les prix avaient été négociés en basse saison et que le
prix était en dessous du per diem. Nous en prenons acte mais la question reste
de savoir pourquoi ce type de négociations et d'hôtels restent cantonnés à
l'organisation des stages de chefs d'établissements...
2 CLASSES BILINGUES
Les classes bilingues
connaissent un franc succès dans tout le réseau. Elles concernent actuellement
la maternelle et le primaire. Les formules sont variées: temps d'enseignement partagé
dans les deux langues, ou classes d'anglais intensif au Canada où on alterne
semaine d'enseignement en français et semaine d'enseignement en anglais...
(système calqué sur le système canadien). Mais le SNUipp se demande
légitimement quel type de certification sera proposé à l'issue de leurs études
à tous ces élèves.
Reste aussi l'épineux
problème de leur mise en place, du recrutement des enseignants capables
d'enseigner dans une autre langue et comme corrolaire, de l'éventualité de licenciement
de collègues en poste pour leur faire de la place...
2-3 REORGANISATION DES SERVICES CENTRAUX DE L’AEFE A
LE RENTREE DE SEPTEMBRE 2007
· Réorganisation des secteurs : création d’un 5ème secteur
-
Le Secteur Afrique est partagé en deux nouveaux secteurs :
un secteur
Maghreb, Machrek
et Levant (Lybie, Liban, Syrie) et un secteur Afrique
Subsaharienne.
- Le
secteur Amérique conserve l’Afrique Australe et Djibouti.
- Le
Secteur Asie perd donc le Levant.
- Le
secteur Europe récupère Israël (De fait, pour des questions de visas, c’est
l’IEN Europe du Sud qui s’occupe
actuellement d’Israël).
· Bourses scolaires
L’Agence récupère à
la fois l’Orientation et la gestion des bourses Major et
Excellence. L’agence
assurera donc désormais la totalité du suivi des élèves bénéficiaires de ces
bourses, Pour cela, un budget de 6,6 millions d'euros lui est alloué.
· Rémunération des personnels de l’Agence (personnels de la
centrale)
La majorité des
personnels est détachée auprès de l’Agence. Ils touchent leur traitement
indiciaire plus une prime variant de 0 à 15 % sensée leur assurer le même
niveau indemnitaire que dans leur administration d’origine, ce qui n’est pas toujours
le cas. Du coup, certains personnels sont parfois hésitants à rejoindre l’Agence.
Notons au passage, que l'AEFE convient que les grands perdants sont les
personnels issus de l'éducation nationale car c'est le ministère avec le niveau
de primes le plus bas (pour les PE, c'est même zéro!).
Notons également que
l'information sur le montant en pourcentage des primes aux différentes
catégories de personnels est pour le moins « opaque »...
Il n’y a pas d’heures
supplémentaires payées (personnels de catégorie A). Le problème des
dépassements d’horaires fréquents reste donc entier. La directrice répond qu’il
n’y a pas obligation à effectuer des heures supplémentaires à l’agence ! Dont
acte.
Les congés sont de 25
jours + 18 jours de RTT
Le secrétaire général
nous a dit qu'il n'y avait pas de « grogne » des personnels... ce n'est pas exactement
notre sentiment... Nous ne devons pas entendre les mêmes choses dans les couloirs...
QUESTIONS DIVERSES
- Réforme de l'avantage familial : Le SNUipp
HDF s'inquiète de savoir où en est la réforme de l'avantage familial des
résidents. Le ministre des affaires étrangères avait confirmé par courrier, en date du 9 mai dernier,
à notre secrétaire national, la mise en
œuvre effective de cette réforme. Le décret, en cours de signature, devait
être, selon lui, rapidement publié au journal
officiel. D'après madame Bossière, le texte avait recueilli l'ensemble des signatures. Il aurait manqué seulement
deux heures pour que le texte soit définitivement
publié avant que le gouvernement ne change. Il faut donc reprendre à zéro la procédure des signatures. On attend maintenant les
décrets d'attribution des secrétaires
d'état qui seront les derniers signataires. La publication officielle du texte est donc l'affaire de quelques jours (nous dit-elle).
L'arrêté qui doit fixer les montants est
prêt mais on attend de savoir comment seront établis les frais de scolarité du
second cycle, suite à la promesse de
gratuité faite par le nouveau Président de la République.
Comme on le constate,
la réforme de l’avantage familial se fait attendre et l’’introduction de la
gratuité au second cycle pourrait bien perturber sa mise en place. Le SNUipp
reste plus que jamais vigilant quant à l’application de cette réforme dans les
délais et les conditions initialement prévus. Il n'est pas possible que les
collègues fassent les frais de la mise en place de cette « gratuité » pour les
élèves du second cycle.
Rendez-vous en
septembre!
- ISVL : Le projet de révision trimestrielle au 1er mai 2007
avait été refusé par Bercy, le Ministère des finances considérant que les
modifications en cours d'année devaient se limiter à un ajustement par rapport
à la variation du coût de la vie locale et de l'indemnité d'expatriation et que
les mesures d'ajustement « en niveau » ne devaient intervenir qu'annuellement.
Madame Bossière
annonce que le dispositif à venir prévoit une révision trimestrielle sur la base
du change/prix, l’ajustement trimestriel en «niveaux » (rang de classement) et
une révision annuelle prenant en compte les éléments du coût de la vie (loyers
entre autres).
Une réunion sur
l'ISVL est prévue en septembre.
Le nouveau tableau
prévu au 1er juillet 2007 devrait comporter une révision cumulée des montants
sur les 2 trimestres écoulés. L'arrêté qui fixe ces montants a été signé le 29 juin
dernier, il devrait normalement paraître au JO dans les jours à venir.
- Décret « congé de maladie »
La FSU demande à
l’Agence où en est la réécriture du décret qui doit entériner la suppression du
prélèvement de l’ISVL pendant le congé de maladie. Selon la directrice, le décret
a été soumis aux ministères concernésle 30 avril dernier et l’AEFE attend
toujours une réponse.
Par ailleurs, le SNES
précise que, suite à l’arrêt RIST, par anticipation, le Ministère des
Affaires Etrangères
ne pratique plus les retenues sur ses employés et sur ses contractuels. Il
demande que l’AEFE en fasse autant pour ses personnels. Le service juridique
répond négativement en invoquant le fait que nous ne sommes pas sur les mêmes textes
(décret 1967 et décret 2002-22). Il faudra donc attendre la publication du nouveau
décret. Combien de temps encore ce scandale va-t-il durer
- Chine : Lycée de Pékin
L'enregistrement du
lycée comme établissement relevant de l'AEFE est en cours auprès des autorités
chinoises (Secteur Asie). Le bureau des experts étrangers a remis la licence autorisant
les visas de travail Z sur des passeports ordinaires. Le SNES et le SNUipp signalent
une perte de revenus des recrutés locaux de 20% et demande un réajustement salarial.
La durée des congés de maternité à Pékin n'est conforme ni à la réglementation chinoise,
ni à la réglementation française. A ce sujet, madame Bossière estime que la
règle appliquée en la matière doit respecter le droit chinois, à moins qu'il ne
soit moins avantageux que la loi française.
Pour le SNUipp, la
manière dont sont menées les négociations pose problème : celles-ci avancent
très lentement, les personnels (qui attendent des réponses depuis bien plus
d'un an) ont joué avec responsabilité la carte de l'apaisement et du dialogue
mais il n'en va pas de même du poste! Celui-ci donne des consignes aux collègues
par voie de note interne et quand les enseignants les respectent et demandent
des informations (données recueillies à l'Ambassade de France!!!) sur le sujet
en question se voient taxer d'irresponsables et de délirants! La technique qui
consiste à décrédibiliser les personnels pour masquer ses insuffisances n'a été
que trop utilisée par le poste à Pékin!
- Chine : Panneau d’affichage à Shanghai
A notre demande, la
directrice de l’agence appelle au respect du droit syndical dans les établissements,
notamment en matière d’affichage syndical.
- Italie : Suites du déconventionnement de Florence
L’AEFE précise
l’obligation du repreneur (la Mission Laïque Française) de réembaucher les recrutés
locaux de l’établissement en CDD de 2 fois un an, conformément à la loi
italienne.
Ces personnels
étaient pourtant bel et bien en CDI avant le déconventionnement. Pour le
SNUipp, il n’y a donc pour eux aucune garantie en matière de sécurité de
l’emploi dans les deux années à venir. S’il faut s’en remettre aux bonnes intentions
du nouvel employeur, autant dire que nous restons dubitatifs – expérience
passée oblige.
- Tunisie : augmentation de la rémunération des recrutés locaux (EGD)
Les négociations
salariales ont porté à Tunis sur des salaires moitié moindres que ceux que l’agence
sert à ses agents. Pour couvrir les augmentations, il faudrait augmenter les
frais de scolarité de 5%.
- Maroc : Fiscalité en EGD : L’Agence étudie la dégradation
importante de la situation salariale des recrutés locaux des EGD, désormais
soumis aux lois fiscales du pays (la perte de pouvoir d’achat est évaluée à
40%). L’AEFE considère qu’il ne peut y avoir automaticité de compensations mais
qu’une solution particulière peut être envisagée.
La mise en œuvre de
celle-ci dépendra néanmoins de l’accord du Ministère des Finances.
Le SNUipp et le SNES
demandent à l’Agence de veiller à ce qu’il n’y ait aucune perte de pouvoir
d’achat.
- Espagne: choix des manuels scolaires à Madrid : Au
lycée français de
Madrid, le proviseur
impose un manuel unique par niveau dans les deux matières principales.
Rappelant les principes de « liberté pédagogique », les équipes enseignantes ont
interpellé le proviseur puis le service pédagogique de l'Agence à ce sujet.
Madame Le Pellec,
chef du service concerné, affirme que le problème est réglé, la proposition de
2 manuels en Français et de 2 manuels en mathématiques ayant été acceptée par
les enseignants. Le Snuipp répond que si tel est bien le cas pour le cycle 2,
il n'en est pas de même pour le cycle 3 qui n'a, à ce jour, reçu aucune réponse
officielle. Le Snuipp évoque à ce sujet les problèmes de communication existant
au lycée français de
Madrid et souhaiterait
une réponse écrite du service pédagogique, demande qui est relayée
favorablement par madame la Directrice de l'Agence.
Par ailleurs,
s'agissant de la liberté pédagogique, le Snuipp estime que ce principe doit être
respecté, considérant :
- que
tout enseignant est sensé mettre en cohérence le choix d’un support avec ses
propres orientations pédagogiques. Il est ainsi tenu d’apporter une justification
d’ordre pédagogique (et non d’ordre matériel) au choix de ses manuels dans le
cadre d'une inspection.
- qu'un
choix commun de livres en CP supposerait l'imposition d'une méthode unique
d'apprentissage la lecture.
- que
le risque d'une sous utilisation de ces manuels n'est pas à écarter en cas de
désaccord de certains enseignants avec le livre choisi.
- enfin
que ce choix imposé ne tiendrait pas compte de l'expérience pédagogique de
l'enseignant : à l'évidence, un PE débutant n'est pas amené à faire le même choix
qu'un PE confirmé.
Si Madame Bossière
estime que « le choix d'un seul livre par niveau arrangerait matériellement les
familles », nous lui répondons que le livre imposé représente pour nous un «
moins disant pédagogique ».
- Respect des compétences des CCPLA en matière de recrutement et licenciement
des contrats locaux en EGD :
Le SNUipp tient à
rappeler que le recrutement et le licenciement du personnel local dans les EGD
relève de la seule compétence
des CCPLA. Dans certains pays (Italie, Maroc, Espagne et
dernièrement
Francfort en
Allemagne), le recrutement et le licenciement local est opéré au mieux par des
instances de substitution (les « CCPLE » en Italie) qui se contentent, au
mieux, d’ «informer» la CCPLA des résultats de ses travaux ou au pire en direct
par le chef d'établissement sans aucune consultation des CCP. Sans remettre en
cause l’utilité de ces commissions pour le suivi des conditions de travail et
contractuelles des personnels (grilles, salaires, avancement…), il demande la
stricte application des textes en vigueur surtout dans les cas de licenciement.
- Situation de l'école de Bobo Dioulasso : Le
SNUipp rappelle l’ambiance délétère de l’école Française de Bobo Dioulasso qui
a conduit à la fin anticipée de mission du
directeur, en conflit ouvert avec des membres du comité de gestion. Tout
en s’interrogeant sur le devenir de l’établissement, le SNUipp demande à la
Directrice quelles mesures l’Agence envisage-t-elle de prendre afin de
contraindre le bureau de l’association des parents d’élèves à ne plus
outrepasser son rôle et à respecter, une bonne fois pour toutes, les
prérogatives du directeur qui sera nouvellement nommé (la procédure de
recrutement est actuellement en cours). Madame Bossière répond que des rappels seront
faits à l’APE dans ce sens et n’exclut pas le déconventionnement de cet établissement
si la situation devait à nouveau se dégrader l’an prochain. Dont acte, mais les
difficultés n’étant pas nouvelles, le SNUipp veillera à ce que le problème soit
traité cette fois à la racine et avec une réelle fermeté en direction du comité
de gestion.
L’AEFE ne doit pas se
contenter de la solution de facilité à laquelle nous nous sommes opposés en
CCPCA : celle qui consiste à faire sauter le « fusible » qu’est le directeur de
l’école.
- Recrutement d'AVS dans les écoles : Face à la demande
croissante d’aide aux enfants handicapés (le nouveau Président de la République
a parlé de droit opposable à ce sujet), les établissements du réseau demandent
aux familles concernées d’assurer elles-mêmes la prise en charge des AVS
(Assistants de Vie Scolaire). Pour le SNUipp, cette mesure pose les 3 problèmes
suivants :
· Comment
feront les familles qui n’ont pas les moyens ?
· Dans
la mesure où ces AVS auront un employeur extérieur à l’établissement :
- Comment
sera encadrée leur responsabilité ?
- Quelle
sera leur position vis-à-vis du directeur de l’école ?
Ces deux questions
amènent à réfléchir sur l’élaboration d’une « convention type » permettant
d’encadrer la présence des AVS dans les établissements.
· Sur
quels critères va s’opérer le recrutement des AVS par les familles dont
certaines risqueront d’être tentées par une stratégie de moindre coût au
détriment de la compétence ? Qui se chargera d’établir le « profil type » d’un
AVS ?
Pour Madame Bossière,
les bourses portent sur l’ensemble des frais liés à la scolarité. Une réflexion
est à mener sur l’intégration de la rémunération d’un AVS dans le calcul de ces
bourses. Par ailleurs, le problème des responsabilités lié à l’embauche des AVS
par les familles devra faire l’objet d’une série de recommandations adressées
par l’AEFE aux établissements. Plus largement, la Directrice envisage la mise
en place par le service pédagogique de l’Agence d’un groupe de travail sur tous
les aspects de la prise en charge des enfants handicapés (AVS, enseignants,
aménagement des locaux…).
- Refus de détachement (tardif) suite à un recrutement d'un résident en
CCPLA :
Un résident à l'étranger qui
candidate dans un autre pays, au terme de ses 3 ans de contrat, peut se voir refuser son nouveau
détachement, pour peu qu'il soit
en délicatesse avec sa hiérarchie. Dans ce cas, l'AEFE n'a pas à se justifier,
il lui suffit simplement d'émettre un avis défavorable au
Ministère de l'Education Nationale qui
prononce le refus. Un moyen bien pratique pour l'Agence d'exclure du réseau des enseignants résidents en incompatibilité d'humeur avec
leurs directeurs, par exemple...
Une procédure «
simplifiée » qui n'est pas sans nous rappeler les non renouvellement de détachements
qui avaient entraîné la forte mobilisation du 31 mai 2005. Certes, dans les deux
cas qui se sont déclarés cette année, l'AEFE est revenue sur ses décisions, du
moins en partie, grâce à nos interventions répétées, cependant :
Ces mesures sont tardives: elles interviennent
bien après les CCPLA qui recrutent les agents concernés, ce qui décrédibilise
totalement le travail de ces commissions. L’une d’entre elle a même été prise
deux mois après l'accord préalable de détachement!
Elles sont arbitraires : l’Agence n’a qu’un seul son de
cloche : la version de la hiérarchie. De son côté, l’enseignant, mis devant le
fait accompli, n’a aucun moyen de se défendre. Est-il d’ailleurs seulement en
mesure de connaître exactement la nature des faits qui lui sont reprochés ? Les
éléments à charge sont-ils clairement consignés dans le dossier administratif ?
Enfin l’agent mis en cause a-t-il le temps, voire la possibilité de le
consulter ?
Nul doute que cette
pratique encourage parfois certains directeurs à agiter le bâton des refus de
détachements pour faire pression sur les enseignants lorsqu’il y a des
situations conflictuelles. En faisant l’économie de la convocation d’une
instance de délibération (CCP), la pratique du refus de détachement
décrédibilise l’Agence en matière de transparence au recrutement.
- Contenu des lettres de missions (expatriés)
En la matière, la
Directrice il faut distinguer 2 types de missions différentes en fonction de la
catégorie du pays :
Pays de catégorie A
(pas de vivier résident): postes d’adjoints
Pays de catégorie B et C : mission
de coordination, de mise en place de projets
(Bilinguisme par
exemple), de formation des recrutés locaux sur plusieurs établissements ou de
coopération éducative
Selon Madame
Bossière, un résident ne peu pas avoir la même lettre de mission qu’un expatrié.
Elle considère par
ailleurs qu’il faut réfléchir à la procédure de recrutement :
Pour meilleure
transparence : envisager une meilleure information sur le site de l’AEFE :
Ce que c’est
d’enseigner à l’étranger
Meilleure information sur les
postes
Contribuer à l’amélioration des
lettres de motivation, en particulier au niveau de l’adéquation avec le profil
du poste
Etablir un nouveau barème qui
prenne en compte l’expérience et d’autres diplômes.
Demander aux
expatriés une lettre bilan en fin de mission.
- Position d'un agent « dispensé d'enseigner » :
Le SNUipp interroge l’AEFE sur la
situation d’un agent « dispensé d’enseigner » et demande quelle est la
jurisprudence qui conduit à cette position particulière. D’après le service
juridique de l’Agence, il s’agit d’une « dispense d’obligation d’assurer le
service ». C’est une mesure conservatoire prise par le chef d’établissement «
dans l’intérêt du service » en cas de «présomption de faute grave ». Cette
décision évite la suspension, prononcée par la directrice de l’Agence et qui peut
déboucher sur une demande de sanction disciplinaire, voire sur le pénal. Très
limitée dans le temps (en principe), elle est sensée « permettre d’attendre
avant d’agir autrement ». Dubitatif, le SNUipp demande au chef du service
juridique de lui fournir les références exactes des textes sur lesquels se
fonde son propos (décret et jurisprudences).
- Notons
au passage que le collègue est question est « dispensé » depuis plus de 2
mois... on peut s'interroger sur la notion de « limité dans le temps »...
Article ajouté le 2007-07-16 , consulté 34 fois
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