Bilan du recrutement des expatriés 2007.

Mouvement des expatriés

681 dossiers ont été validés.

327 hommes et 354 femmes ont candidaté

Un peu plus de femmes ont été recrutées cette année par rapport aux années précédentes mais le ratio reste largement en faveur des hommes.

Déclaration préliminaire du SNUipp

· Le SNUipp déplore la réduction des postes d’adjoints expatriés, par rapport à l'année dernière, notamment dans le secteur AIS, dont la nécessité est encore largement sous-estimée par l’agence.

· Il rappelle son désaccord avec la proposition de soumettre à entretien tous les postes d’adjoints dans les pays de catégorie A, dont l’utilité n’est pas démontrée mais qui alourdit le travail des services. S’agissant de ces postes, le SNUipp souligne également qu’il n’est pas question de les transformer systématiquement en postes EMFE ou CPAIEN dans une logique de « profil à tout prix ». Madame LE PELLEC, chef du service pédagogique de l’AEFE, précise que l’entretien pour les postes dans les pays de catégorie A n’est pas de même nature que pour les autres postes. Il s’agit seulement de s’assurer que le candidat se rende bien compte de la difficulté de vie dans le pays pour lequel il est candidat.

D’une façon générale, le SNUipp a toujours émis des réserves sur les entretiens. S'ils apportent des éléments d'information et d'appréciation, ils ne sont pas pour autant la garantie absolue d’un recrutement idéal.

· Le SNUipp regrette que les collègues directeurs en maternelle aient souvent été écartés des entretiens sur les postes de direction en élémentaire. Leur travail en maternelle présente pourtant l'avantage d'une expérience de gestion de personnels autres que les enseignants (ATSEM).

· Il rappelle aussi que les règles du recrutement ne sauraient être modifiées en cours de campagne. L'AEFE a en effet décidé de façon unilatérale cette année:

-       d'instituer des entretiens systématiques pour tous les postes (y compris les postes d'adjoints),

-       d'écarter les candidats venant d'effectuer deux missions consécutives d’expatrié à l’étranger (AEFE ou autre réseau), et ce, quelles que soient leurs durées (le SNUipp souhaite s’en tenir aux seules limites de 9 années consécutives et de 15 années cumulées à l’étranger).

· Trop de postes ont été pourvus hors commission (18 sur 64), ce qui pose le problème du paritarisme et du véritable rôle de la CCPC, les échanges par courriel ne pouvant se substituer à un réel débat et un dialogue institutionnalisé avec l'administration. Depuis la CCPC des 12 et 13 mars, désistements, jeu de chaises musicales consécutifs aux refus d'agréments des ambassades et nouveaux appels à candidatures se sont succédé, d'où un étalement excessif dans la durée de ce recrutement. Madame LE PELLEC admet que ce n’est pas normal.

· Les décisions de carte scolaire doivent être prises en temps et en heure. 6 postes ont été « mis en réserve » au cours de la CCPC de mars alors qu'un CTP consacré à l'examen de la carte scolaire avait eu lieu 15 jours auparavant. Un poste déclaré vacant suite à une CCPCA le 9 février (mise fin au détachement d'un expatrié en Libye) ne figurait toujours pas dans les postes à pourvoir (le poste a été transformé par al suite).

· Pour le SNUipp, une réflexion plus approfondie est à mener sur la liste de réserve: celle-ci

s'avère insuffisante de même que le nombre d'entretiens (deux par poste en moyenne). Elle

doit être plus importante et faire l'objet d'un examen plus attentif en commission, sur la base

des mêmes critères que pour les candidats sélectionnés en n°1 sur les postes à pourvoir.

Madame LE PELLEC reconnaît la nécessité d’étoffer ce vivier en augmentant désormais le

nombre de candidats convoqués en entretien.

· Les refus d'agréments de certains postes diplomatiques posent question: pour nous, les raisons doivent être motivées et « valables », c'est à dire fondées sur des critères autres que ceux qui relèvent de la compétence de la CCPC (examen du dossier et critères pédagogiques en particulier). Ainsi, un proviseur n'est pas habilité à remettre en question un recrutement, les tentatives d'interventions de tel ou tel poste relevant de la « cuisine interne » ou du règlement de différends qui n'ont rien à voir avec le recrutement,... ne sont pas admissibles.

Par ailleurs, le SNUipp s'étonne que l'agrément d'un collègue puisse être refusé pour un poste à Casablanca et accepté à... Mohammedia, dans le même pays !

De tels abus décrédibilisent le travail de l'Agence et de la CCPCA. Pour le SNUipp, les refus d'agrément devraient être motivés, tout au moins par des éléments d'une autre nature que

ceux déjà débattus en commission.

Madame LE PELLEC réfute les « petits arrangements » et indique que l'AEFE sait résister à ces tentatives.

· Le SNUipp souhaite le respect des voeux formulés par les collègues : 40% d’entre eux ont obtenu un poste qu'ils n'avaient pas demandé. Pour toute réponse, Madame LE PELLEC estime que les candidats à l’expatriation qui ont été retenus peuvent s’estimer heureux car ils ont de la chance d’avoir obtenu un poste ! Lors d’une CCPC précédente, elle avait signalé que sur la totalité des vœux formulés, la moitié portait sur des destinations « cocotiers » (Maroc...).

1.2. Débat sur les règles de recrutement

L’AEFE propose de rediscuter des règles en matière de recrutement. La responsable du bureau du recrutement rappelle les règles actuelles :

Sont considérées comme non prioritaires (et, de fait, écartées) les candidatures des agents :

· en poste à l’étranger depuis plus de 9 années consécutives

· en cours de mission d’expatriation

· sur un poste de résident depuis moins de 3 ans

· titularisés depuis moins de 3 ans

· réintégrés en France depuis moins de 3 ans après un séjour en TOM ou à l’étranger

· en poste en Nouvelle Calédonie ou à Wallis et Futuna (en raison de la rentrée décalée)

· en poste en école européenne depuis moins de 5 ans ou depuis moins de 9 ans

· en séjour en COM depuis moins de 4 ans

· en disponibilité depuis plus de 2 ans

Sont considérées comme « en dessous de la barre » (candidatures instruites mais souvent écartées... sauf si « l'Agence en a besoin ») les candidatures des agents :

· venant d’effectuer 2 missions successives d’expatrié

· ayant plus de 15 ans d’exercice à l’étranger

· atteints par la limite d’âge

Le débat se focalise sur l'introduction de la nouvelle règle concernant les collègues ayant effectué deux missions consécutives, quelle que soit la durée ou la nature de ces missions. Pour le SNUipp, cette notion n'est pas juste car les missions peuvent être variables et la règle des 9 années consécutives (sans retour en France) est suffisante...

Autre débat sur la notion de durée totale de séjour à l'étranger au cours d'une carrière (les carrières des enseignants « s'allongeant » du fait des modifications des règles d'accès à la retraite). Pour  le SNUipp, si la question mérite en effet réflexion, elle doit s'envisager de manière différente et spécifique pour chaque catégorie de recrutement et, surtout, cela ne saurait conduire à remettre en cause le statut des résidents (en les contraignant à la mobilité, par exemple).

Enfin, un échange a eu lieu sur la prise en compte des séjours en COM (collectivité d'outremer) comme des séjours à l'étranger, conduisant donc à écarter des candidats comme « non prioritaires » (cf ci-dessus).

Après débat, la CCPC décide, par 7 voix pour (administration et SE-UNSA) contre 3 (SNUipp), de conserver le règlement actuel du recrutement, avec l'introduction de la règle appliquée cette année des deux missions consécutives.

1.3. Questions diverses

RECRUTEMENT DES RESIDENTS: Le SNUipp se préoccupe également de savoir où en est la réécriture de la note de service relative aux priorités de recrutement en CCPLA pour les résidents (annoncée lors du dernier CTP). A l’heure actuelle, les règles peuvent être à géométrie variable : non respect de la priorité aux TNR, non prise en compte de la qualité de vrai résident (Chili) ou refus de considérer comme résidents les expatriés en fin de mission…

L'Agence indique que la circulaire est en cours de réécriture.

Le SNUipp demande à ce que ce futur texte soit examiné en CTP.

Par ailleurs, le SNUipp demande que les conjoints titulaires de collègues ayant obtenu un poste d'expatriés AEFE puissent postuler après la CCPCA de recrutement afin d'éviter la multiplication des dossiers inutiles (surtout si l'on considère que près de la moitié des directeurs d'école ont obtenu un poste en dehors de leurs vœux initiaux), l'encombrement des services locaux, et afin de respecter le décret.

REFUS DE DETACHEMENTS : le SNUipp s’inquiète des refus de détachements de l’AEFE

à l’encontre de collègues (déjà résidents) recrutés comme résidents en CCPLA (dans un autre pays). Des pratiques qui ressemblent ni plus ni moins à des non renouvellements de détachement déguisés. Certes, l’AEFE est revenue sur ces décisions suite à notre intervention mais le recours à ces refus est d’autant plus préoccupant qu’il est complètement arbitraire. En effet, un agent qui est dans le collimateur de sa hiérarchie se trouvant en fin de contrat, il suffit à l’AEFE d’émettre un avis défavorable au nouveau détachement pour que celui-ci soit refusé par le MEN. L’agence évite ainsi un recours de l’enseignant en CCPL et en CCPC, comme c’est le cas pour une fin anticipée de mission. Ainsi, le collègue concerné n’a aucune possibilité de se défendre. Par ailleurs, le refus de détachement remet en cause une décision de la CCPLA, ce qui porte atteinte à la crédibilité de cette commission. Le SNUipp demande à l’AEFE de mettre fin à des pratiques arbitraires qui ne permettent pas aux collègues de se défendre.

Problème des collègues qui ont accepté un poste de résident et qui postulent ensuite sur

un poste supplémentaire d’expatrié : l’AEFE prendra en compte leur candidature.

TUNISIE (Desnos) : le poste d’expatrié AIS de Tunis, fermé à la suite du départ de la collègue nommée sur ce poste mais à qui l'on demandait d'effectuer une mission sans commune mesure avec le profil initialement défini, dans des conditions ne permettant pas d'apporter l'aide attendue aux enfants en difficulté (déjà, un premier poste d'expatrié avait été supprimé l'an passé quand le collègue pressenti pour le poste avait refusé de partir pour les mêmes raisons...), a curieusement été transformé en un poste de résident, AIS… au profil quasiment identique ! Le SNUipp s’étonne de cette manœuvre et, soit dit en passant, de l’attribution de ce poste par mutation interne hors CCPLA... et sans que l'Agence n'ait été consultée sur ladite mutation interne ! Nous y reviendrons au prochain CTP…

1.4. Reconductions expresses

Le SNUipp a dénoncé l'envoi de documents préparatoires incomplets sur ce dossier, n'indiquant pas les intentions de l'administration pour chacun des collègues concernés, ne permettant donc pas aux représentants du personnel de se renseigner auprès des collègues ou des sections locales et d'apporter ainsi un point de vue différent à la commission à partir duquel le débat contradictoire est possible. En agissant ainsi, l'administration empêche les représentants du personnel de jouer leur rôle, et dévoie le rôle de la commission consultative paritaire (qui n'a donc qu'un seul « son de cloche »). Cette pratique est inadmissible, elle doit impérativement changer l'année prochaine.

Les explications de l'administration selon laquelle l'Agence (sa directrice) doit pouvoir modifier son avis jusqu'au dernier moment n'est pas recevable: la commission n'émet qu'un avis (la décision est prise par la directrice en dernier ressort) et les documents préparatoires ne constituent qu'une « entrée dans le débat », pas un document abouti.

La plupart des demandes de reconductions expresses ont été satisfaites sauf 4 d’entre elles: certaines pour des raisons de carte scolaire (à venir), d'autres de mauvais fonctionnement du service, d'autres à cause d'avis défavorable de la hiérarchie locale.

Collègues n'ont pas demandé de reconduction pour des raisons personnelles.

1.5. Prolongations exceptionnelles

Les deux demandes de prolongation exceptionnelles ont été refusées par l’agence car elles ne satisfaisaient pas aux conditions d’attribution de ces prolongations (essentiellement pour atteindre le départ à la retraite au bout d'un an).



Article ajouté le 2007-07-06 , consulté 41 fois

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