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Salaires dans la Fonction publique : PARLONS VRAI !
CGT – FO – FSU - UNSA
Salaires dans la Fonction publique :
PARLONS VRAI !
Dès
qu'il est question de salaires dans la Fonction Publique, le
gouvernement oppose aux revendications légitimes des fonctionnaires,
des arguments inacceptables et un chantage entre emplois et salaires.
Les
fédérations syndicales de la Fonction Publique entendent dans cette
publication mettre en évidence les manipulations, exposer la situation
salariale réelle, montrer qu'il est possible et utile d'augmenter les
salaires dans la Fonction Publique.
L'évolution du pouvoir d'achat ne peut être mesurée
qu'à partir du point d'indice
Des indicateurs soigneusement choisis
Pour
faire croire à des augmentations même sans évolution du point d'indice,
le gouvernement utilise des instruments de mesure détournés de leur
finalité.
Pourquoi
la Rémunération moyenne des personnels en place (RMPP) n'est pas un
indicateur pertinent pour mesurer l'évolution du pouvoir d'achat des
agents ?
La RMPP augmente
automatiquement et permet d'afficher un « + » même en
l'absence de revalorisation de la valeur du point ou de mesures
catégorielles. Cet indicateur inclut en effet, les mesures générales
d'augmentation du point d'indice pour l'année en cours et la
répercussion en année pleine des mesures de l'année précédente, mais
aussi :
-L'effet
des mesures catégorielles (revalorisation des grilles, reclassements),
très souvent sectorielles, mais traduites sur la feuille de paie
moyenne, qui n'existe que virtuellement ;
-Les effets des déroulements de carrière, estimés forfaitairement ;
-Les
effets de structure intégrant l'évolution du poids des différentes
catégories. Il prend en compte l'évolution des qualifications, mais
aussi les politiques de suppression d'emploi (par exemple plus on
supprime d'emplois en bas de la grille, plus la rémunération moyenne
augmente).
Il existe aussi un autre indicateur, le salaire Moyen par Tête
(SMPT) qui mesure le coût moyen d'un agent en intégrant les effets du
remplacement des agents partis à la retraite par des personnels plus
jeunes, moins payés.
Selon ses besoins le gouvernement utilise l'un ou l'autre
La RMPP affiche des « résultats » plus élevés. C'est ce qui lui vaut d'être mise en avant aujourd'hui.
Dans
les deux cas, les données – qui peuvent avoir leur intérêt en terme
d'études et de prévisions budgétaires - ne mesurent nullement
l'évolution réelle du pouvoir d'achat des agents de la Fonction
publique.
Le traitement indiciaire d'un fonctionnaire est le résultat d'une multiplication entre :
-
Un indice – traduit en nombre de points - qui correspond à sa place
dans une grille en fonction de sa qualification, de sa carrière ;
– et la valeur de ce point
d'indice. Cette valeur du point d'indice est commune à l'ensemble des
fonctionnaires dans l'ensemble de la fonction publique.
La seule référence possible est la valeur du point
C'est
aussi la valeur du point qui permet de comparer les traitements des
fonctionnaires à qualification équivalente. Ne pas se référer à la
valeur du point d'indice, c'est faire disparaître la notion même de
carrière. En effet, un avancement, une promotion, la reconnaissance
d'une qualification acquise, ne se traduiraient plus par un salaire
plus élevé, mais compenseraient en totalité ou en partie la perte du
pouvoir d'achat.
La réalité de l'évolution du pouvoir d'achat
Pouvoir d'achat de la valeur du point :
Evolution entre le 1er janvier 2000 et le 31 décembre 2004
Par rapport à l'indice des prix hors tabac : - 5,6%
Pour
les retraites, l'indexation sur les prix s'est faite en 2004 sans
remise à niveau de leur valeur et laisse les retraités à l'écart de
toute progression du niveau de vie.
Cette évaluation en brut n'intègre pas la hausse des prélèvements : pour les actifs, au 1er
janvier 2005, l'élargissement de l'assiette de la C.S.G. et du C.R.D.S.
de 95 à 97 % de la rémunération brute et la cotisation pour la retraite
additionnelle (5 % sur un montant plafonné à 20 % du traitement
indiciaire) ; pour les retraités, l'augmentation du taux de la
C.S.G. de 6,2 à 6,6 %.
2005 : nos actions ont permis de maintenir le pouvoir d'achat sur l'année
Alors
que le gouvernement avait clos les discussions salariales en décembre
2004 par l'annonce d'une mesure générale de 0,5% en février et 0,5% en
novembre, les grèves unitaires du 20 janvier et du 10 mars, les
manifestations du 10 février, la convergence de nos revendications avec
celles des salariés du privé l'ont contraint à revoir cette décision.
L'évolution de l'indice de rémunération a été portée au niveau de la
prévision d'inflation.
Cette
décision, arrachée par notre détermination n'allait pas de soi. La
création de l'indemnité exceptionnelle de sommet de grade, qui a oublié
les non titulaires et ceux qui ont changé de corps sans changer
d'indice, et prétend compenser la perte de pouvoir d'achat de ceux qui
ne bénéficient plus d'avancement d'échelon, le prouve. Aujourd'hui, le
ministre propose de la généraliser !
Les mesures pour la catégorie C : beaucoup de bruit pour pas grand chose
L'obligation
récurrente d'augmenter le minimum de rémunération pour le porter au
niveau du SMIC, sans relèvement de l'ensemble de la grille a conduit à
un écrasement insupportable. Par exemple, du premier au dernier échelon
de l'échelle 3, il n'y a que 61 points d'indice (INM). La progression
indiciaire dans l'échelle 4 est de 26%, celle de l'échelle 5 de 35%. La
fusion des échelles 2 et 3 a été réalisée
avec une telle parcimonie que les gains indiciaires s'avèrent tout à
fait limités. Les personnels concernés ont raison d'être mécontents.
Oui, il est possible d'augmenter les salaires dans la Fonction publique
Contrairement
à ce qui ressort de la campagne de désinformation menée par les
pouvoirs publics, la part des richesses produites dans le pays, mesurée
par le PIB, consacrée aux rémunérations des agents de l'Etat ne cesse
de reculer. Entre 1999 et 2003, elle est passée de 4,38 % à 4,25 %
(0,13 points qui représentent quelque 2 milliards d'Euros soit près de
3 % de la masse salariale).
Le
gouvernement s'est lui-même enfermé dans un certain nombre de
contradictions, par son choix délibéré de se priver de recettes au
travers d'une politique fiscale ni juste ni justifiée, qui ignore les
besoins de solidarité et ceux des services publics.
Par
exemple, entre le « bouclier fiscal » et les exonérations sur
les actions, les études les plus réalistes estiment que 25000 à 30000
foyers assujettis à l'impôt de solidarité sur la fortune bénéficieront
d'un gain de 300 à 400 millions d'Euros. Les exonérations de
cotisations patronales, dont l'efficacité pour la création d'emplois
reste à prouver, coûtent chaque année 23 milliards d'Euros et jouent
contre l'augmentation des salaires.
Le
gouvernement nous propose d'accepter une réduction du nombre d'emplois
pour augmenter les salaires. Notre expérience dément cette opposition
entre emplois et salaires. Nous connaissons aujourd'hui baisse de
l'emploi et baisse des salaires.
C'est inacceptable au regard des besoins du service public.
Incohérent au regard de la situation de l'emploi.
Inconséquent au regard du rôle de l'emploi dans la croissance.
Les salaires sont un
élément de la croissance par la consommation. Ils influent ainsi sur
l'emploi et sur les recettes fiscales et les ressources de la
protection sociale.
Augmenter
les salaires des fonctionnaires, comme d'ailleurs ceux de l'ensemble
des salariés, c'est socialement juste, et c'est économiquement efficace.
Article ajouté le 2006-01-24 , consulté 22 fois
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