Snuipp Maroc
CTP de l'AEFE du 12 janvier 2006
CTP de l'AEFE du 12 janvier 20061- Carte scolaire 2005-06
Le directeur adjoint de l'AEFE a présenté les dernières modifications pour l'année en cours, qui ont eu
lieu depuis le CTP du 1er juillet. Ainsi, 3 postes d'expatriés ont été créés en Chine (2nd degré) et 19
TNR (titulaires non résidents) ont été « résidentialisés » (recrutés sur un poste de résident sur place).
Les conditions pour être ainsi résidentialisé sont précisées: le collègue doit être embauché sur un
temps plein, dans sa discipline, depuis au moins 1 an. Sur 187 collègues titulaires sur des postes en
contrat local, 61 seulement remplissaient ces conditions, et tous n'ont pas souhaité être résidentialisés
(au Canada, dans certains pays de l'Europe du Nord...). Par ailleurs, 8 collègues remplissant les
conditions de la loi Le Pors (5 SASU au Maroc, et 3 infirmières: 1 au Maroc et 2 en Tunisie) ont été
titularisés, et seront également résidentialisés.
Ces résidentialisations des TNR prennent effet au 1er janvier 2006.
2- Carte scolaire 2006-07
Un premier examen de la carte scolaire 2006-07 avait eu lieu au CTP de juillet dernier, et avait établi
une liste des postes d'expatriés maintenus (et publiés depuis pour le recrutement de septembre 2006).
Le second examen portait donc sur les postes restants, et les modifications proposées par l'Agence
pour, d'après elle, « mieux tenir compte de la situation pédagogique ». Un certain nombre de
« glissements » entre disciplines (2nd degré) ont également été effectués et, pour le 1er degré, certains
postes d'adjoints expatriés ont été « modifiés » en conseillers pédagogiques (voir plus loin).
L'Agence a présenté les lignes directrices de ses propositions:
– Les expatriés sont maintenus dans les établissements situés dans un pays de catégorie A (pays les
plus « à risques »)
– dans le 2nd degré, l'AEFE applique un barème indicatif fixant le nombre de postes d'expatriés de
l'établissement en fonction du nombre d'élèves:
– moins de 200 élèves: 2 expatriés ;
– de 200 à 400 élèves: 3 expatriés
– de 400 à 600 élèves: 5 à 6 expatriés
– de 600 à 1000 élèves: 6 à 7 expatriés
– de 1000 à 2000 élèves: 8 à 10 expatriés
– plus de 2000 élèves: 10 expatriés et plus
Dans les établissements de plus de 1500 élèves, le maintien du nombre de postes d'expatriés
est susceptible d'être revu lors de l'examen de la prochaine carte scolaire.
– dans le 1er degré, l'Agence a cherché à préciser sa démarche. Au-delà des postes de direction
d'école et de conseillers pédagogiques auprès des IEN, elle souhaite attribuer des postes de
conseillers pédagogiques dans les écoles primaires de plus de 25 classes pour permettre la
réalisation de projets prioritaires, notamment dans les domaines de la formation des recrutés locaux
et de l'appui à l'enseignement des langues vivantes. Ces postes, implantés dans les écoles, sont
dotés d'une décharge horaire de service pour effectuer ces missions, pouvant aller jusqu'à un mitemps,
mais modulée en fonction du projet. L'autre mi-temps, le collègue est chargé de classe.
Le SNUipp-FSU a fait remarquer que le projet de carte scolaire fait encore apparaître de nombreux
postes d'expatriés du 1er degré supprimés ou transformés en résidents (28), sans que les créations
nouvelles ne compensent: 38 fermetures de postes d'expatriés pour 17 ouvertures seulement. Au total,
le 1er degré perd 21 postes sur les 33 suppressions de postes d'expatriés de cette deuxième phase. Il
semble donc que le plan de transformations de postes, normalement arrivé à échéance depuis deux
ans, se poursuive...dans le 1er degré !
Quant aux critères d'attributions, le SNUipp estime qu'il y a lieu de conserver la possibilité d'implanter
des postes d'expatriés adjoints (sans autre spécialisation) dans les établissements des pays de
catégorie A ou dans des pays où peuvent surgir des difficultés de recrutement importantes. D'autre
part, compte-tenu de l'extrême rareté des postes d'expatriés implantés dans le 1er degré, le SNUipp
considère qu'il n'y a que trois « catégories » possibles: les directeurs d'école, les conseillers
pédagogiques auprès de l'IEN, les adjoints avec (ou non, dans les pays de catégorie A) des missions
particulières (formation, AIS, langues,...) qui demandent à être suffisamment précises et explicitées
afin d'être clairement comprises par les personnels recrutés comme par les collègues déjà en poste.
Le SNUipp, qui se réjouit de la création de postes AIS dans cette carte scolaire, insiste
particulièrement sur l'intérêt de créer de tels postes d'adjoints spécialisés AIS pour faire face aux besoins des enfants en difficulté dans les établissements du réseau et aux nombreuses demandes des
collègues... mais aussi sur l'importance de leur donner sens et cohérence.
Dans cet esprit, le SNUipp a envoyé, par écrit, à la direction de l'Agence des propositions en vue de la
création de réseaux d'aide à la prise en charge des enfants en difficulté, s'appuyant sur la création de
postes d'expatriés et la mise en réseau des compétences locales (résidents spécialisés déjà en poste),
avec les moyens nécessaires (décharges de service,...)
L'Agence a répondu qu'elle avait pris en considération de nombreuses remarques que nous avions
déjà faites et qu'elle étudie avec attention nos propositions (elle a proposé, plus tard dans la réunion,
l'organisation d'une rencontre sur le sujet, avec les organisations syndicales qui le souhaitent).
Certaines propositions d'ouvertures de postes vont d'ailleurs dans ce sens (Tananarive, Djibouti).
Le SNUipp a également interrogé l'Agence sur les conséquences budgétaires de la transformation des
postes d'expatriés en postes de résidents (les résidents dits « à 0% »). L'Agence a indiqué qu'elle ne
voulait plus créer de postes à 0%, qu'elle avait engagé une politique d'harmonisation des taux de
participation à la rémunération des résidents d'un même établissement. Pour chaque transformation de
poste, l'Agence dit négocier avec l'établissement concerné la charge globale de sa participation, quitte
à faire bouger le taux général de reversement dans l'établissement. Dans les faits, la « négociation »
ou la « concertation » décrite, ne semble pas aussi évidente....
En revanche, pour les 50 postes de résidents créés au budget 2006 de l'AEFE, « entièrement à la
charge des établissements », il semble bien que le taux reste à 130%....!!
Les mesures de carte scolaire
Le tableau ci-joint récapitule l'ensemble des mesures de carte scolaire prises pour le 1er degré. Les
postes de conseillers pédagogiques mentionnés sont des postes d'adjoints spécialisés (CAFIPEMF),
titulaire d'une classe bénéficiant d'une décharge de service pour effectuer une mission particulière
(langues,..). Quand il n'y a pas de précision, il s'agit d'une mission de formation.
Les postes créés seront pourvus dans les mêmes conditions que les postes déjà publiés, lors de la
CCPCA des 13 et 14 mars, en tant que postes supplémentaires (grâce aux voeux géographiques
formulés par les candidats, mais sans possibilité de faire de nouveaux voeux...).
Un certain nombre de situations ont donné lieu à des explications particulières.
Haïti: l'Agence avait créé deux postes d'adjoints expatriés en juin dernier pour faire face aux difficultés
de recrutement de résidents, et compte-tenu des départs prévus. La situation a évolué (un seul départ
de résident, et il y a des candidatures), elle ne créée plus qu'un seul poste... pour le moment (et peutêtre
pas du tout...)
Tunisie: compte-tenu des difficultés de recrutement sur ces postes, le bureau pédagogique d'arabe va
être réorganisé et installé à Paris, avec la volonté de donner plus de cohérence dans la production des
manuels et méthodes d'enseignement. Par ailleurs, l'Agence veut étudier la possibilité de recruter des
VI (volontaires internationaux) avec des profils d'ingénieurs ou architectes pour le suivi des travaux à
effectuer à Tunis.
Maroc - Agadir: les représentants du personnel se sont étonnés de l'avis défavorable donné par le
chef d'établissement à la création d'un poste, alors qu'il n'en a rien dit au conseil d'établissement...
La situation de Marrakech et la situation de concurrence avec l'OSUI a été traitée spécifiquement (voir
plus loin).
Asie: le SNUipp a dénoncé les mesures de fermetures, prises dans plusieurs écoles de la zone où les
effectifs sont peu importants, mais qui risquent de fragiliser un peu plus ces établissements: à Dacca
(Bangladesh) ou à Islamabad (Pakistan) où l'on ferme le poste d'expatrié de directeur d'école, le
résident restant devant faire fonction (mais est-il inscrit sur la liste d'aptitude ? À défaut, il ne pourra
pas percevoir l'indemnité de direction... tout bénef !), à Katmandou (Népal) ou Taïwan (Taïpeh) où on
fait l'inverse, on supprime le poste de résident et on garde celui d'expatrié..; ou encore à Manille
(Philippines) où l'on supprime le coordinateur des classes primaires, l'établissement étant dirigé par un
chef d'établissement (pour 80 élèves dans le 2nd degré et 140 dans le 1er !)
Madagascar: le SNUipp a demandé que la situation du collège français de Tuléar soit réexaminée.
L'établissement demande la création d'un poste de résident. Devant la hausse continue des effectifs,
l'établissement va créer deux nouvelles classes primaires à la rentrée, construire de nouveaux locaux,
agrandir ses installations sportives... ce qui montre bien la pérennité de la hausse et la solidité des
prévisions. L'Agence s'est engagé à revoir la situation rapidement.
A Tamatave, l'Agence a proposé de transformer le poste d'adjoint expatrié en poste de conseiller
pédagogique chargé de la formation des recrutés locaux. Le SNUipp a demandé la transformation de ce poste en poste AIS, permettant en complément de celui de Tananarive, la création d'un embryon de
réseau d'aide aux enfants en difficultés, s'appuyant également sur les collègues résidents spécialisés,
déjà présents dans de nombreux établissements de l'île. Le SNUipp a demandé la création d'un 3ème
poste AIS, permettant un éventail de spécialisations complémentaires et une meilleure couverure
géographique de l'île, pour rendre cette mise en place opérationnelle le plus rapidement possible.
Espagne: le SNUipp a demandé les raisons pour lesquelles l'Agence a ignoré la demande de création
d'un poste de résident à Malaga. La réponse ne manque pas de sel: compte-tenu de la situation
financière difficile de l'établissement, la création d'un poste de résident pouvait l'aggraver... (et celle
d'un contrat local, non ??)... la raison même pour laquelle l'établissement le demandait !
Le SNUipp a également proposé que le poste de conseiller pédagogique chargé de formation proposé
sur Madrid (où un poste de conseiller pédagogique auprès de l'IEN a été créé à la rentrée 2005) soit
transformé en poste spécialisé AIS, dans la même optique de ce qui se met en place à Madagascar,
au maroc et en Tunisie.
Vote sur la carte scolaire: pour: 5 (administration) – abstention: 3 (FSU) – contre: 2 (Unsa)
3- Bilan de la rentrée 2005
Reprenant les éléments donnés à la réunion du conseil d'administration d'octobre, l'Agence note une
tendance à l'augmentation des effectifs accueillis dans les établissements du réseau, avec des
variations selon les zones. Elle note aussi l'existence de ce qu'elle appelle pudiquement « des tensions
sur les capacités d'accueil » (Londres, Maroc, Tunisie,...).
Recrutement: 931 résidents ont été recrutés, dont 431 dans le 1er degré (sans compter les 19 TNR
régularisés et les 8 le Pors), ce qui porte le nombre total à 4909 résidents. 383 ont été recrutés « en
recrutement différé » (« faux résidents »), soit 41,1%. 20 postes n'ont pas été pourvus, ils ont été
supprimés, certains sont réinjectés dans la carte scolaire suivante.
4- Evolution du réseau
Deux établissements supplémentaires ont été conventionnés en 2005, ceux de Vilnius et Zagreb. Mais
pour la rentrée 2006, l'Agence propose trois déconventionnements: Alexandrie en Egypte (sera effectif
au 1.09.2006) le comité de gestion étant en discussion avec la Mission Laïque pour une « reprise »,
Maroua et Garoua au Cameroun, rencontrant de nombreuses difficultés dues à leur isolement, et ne
scolarisant plus d'enfants français ou presque (1 seul sur les deux écoles). L'Agence a prévu de mettre
en place un accompagnement de ces décisions de manière à assurer aux enfants qui le veulent de
continuer à être scolarisés dans un établissement français.
Vote sur les propositions de déconventionnement: pour: 5 (administration) – contre: 5 (FSU-UNSA)
Situation du réseau au Maroc, notamment à Agadir et Marrakech (en réponse à des questions
diverses que nous avions posé)
La directrice de l'Agence indique une montée très forte de la scolarisation dans plusieurs
établissements, mais rappelle sa volonté de ne pas étendre le réseau marocain, le plus développé du
monde, au-delà de ce qu'il est aujourd'hui. Jusqu'à présent, l'Agence a paré au plus pressé, et
redistribué les moyens des établissements les moins saturés vers les plus saturés. Mais on arrive à la
limite de l'exercice. Devant l'afflux des demandes sur Marrakech où l'OSUI a créé une école primaire,
l'Agence a redirigé (en refusant de les prendre) les demandes d'inscription en Moyenne Section de
maternelle vers l'établissement de l'OSUI, et envisage de faire de même si la pression continue sur les
autres niveaux de maternelle. L'autre argument de la directrice selon lequel certains de nos
établissements comme à Marrakech sont menacés de ne plus accueillir d'enfants marocains, ce qui
mettrait en cause la mission de coopération de l'Agence et le sens de notre présence au Maroc, est
des plus spécieux.
En refusant ainsi l'inscription d'enfants français, pour garder suffisamment de places pour les enfants
marocains (l'AEFE va-t-elle imposer des quotas ?), l'Agence ne remplit plus sa mission première de
scolarisation des enfants français qui fonde sa mission de service public d'éducation à l'étranger. En
faisant jouer à l'école maternelle un rôle de « variable d'ajustement » des effectifs, elle privatise une
partie de celle-ci (pour commencer... le reste suivra) au profit d'un établissement de l'OSUI exigeant
des frais de scolarité plus élévés (+ 30%) et dont la perennité ne semble pas assurée.
Le SNUipp-FSU dénonce vigoureusement les décisions prises, très caractéristiques d'une politique de
désengagement de l'Etat, de transfert de charges et de privatisation plus ou moins larvée...!
5- Déménagement de l'Agence
Sur l'injonction du minsitère des Affaires Etrangères qui l'hébergeait, l'Agence se voit contrainte de
déménager à Issy les Moulineaux, de l'autre côté du périphérique parisien. Les nouveaux locaux,
desservis par trois sations de métro, seront un peu plus grands que ceux actuellement occupés, et les
personnels bénéficieront des mêmes conditions qu'à Nantes pour leurs repas dans un restaurant
d'entreprise proche (l'AEFE prendra à sa charge la différence). Le déménagement devrait avoir lieu,
après les travaux nécessaires, en juillet 2006.
Mais, ces locaux en location, coûteront 1 million d'euros à l'Agence (en année pleine), et à peu près la
même chose en 2006 avec les frais de déménagement et les travaux à effectuer, alors que la
subvention de l'état versée à l'AEFE n'augmente pas !
C'est donc un nouveau et scandaleux transfert de charges sur le budget de l'Agence qui est ainsi
opéré !
6- Questions diverses
Le grand nombre de questions diverses a conduit à des regroupements plus ou moins aléatoires.
L'ordre établi pour ce compte-rendu ne vise nullement à hiérarchiser les questions...
– Bruxelles: internationalisation et fondation
– Maroc: CSG et RDS payés par les recrutés locaux
– Conventions fiscales et Sécurité sociale
– Modification du décret 2002-22
– ISVL – Indemnité Spécifique de Vie Locale
– Avantage familial
– Frais de scolarité en Italie
– Indemnité péri-éducative
– Indemnités CPE, documentalistes, CO-Psy
– Respect du décret dans le recrutement des résidents
– Voie hiérarchique en Tunisie
– Nouveaux contrats des recrutés locaux en Tunisie
– Prise en charge des enfants en difficulté et en situation de handicap
– Arabie Saoudite : Obligations de service des enseignants du 1er degré
– Situation discriminatoire des collègues en congé de maternité au regard de la note
administrative.
– Droit syndical
– Vie scolaire : participation des écoles au conseil d'établissement
– Madagascar : fermetures des petites sections à Tana
– Turquie - Ankara : rythme et calendrier scolaire
– Chine : passage en gestion directe du lycée de Pékin
– Mexico : projet de prévention drogue-alcool
– Entretiens de recrutement à Paris pour certains pays
– Formation Continue
– Recrutement des expatriés 2006
– Recrutement expatriés: chaire supérieure
– Indemnités de sommet de grade
– Situation du lycée de Guadalajara
– Hong-Kong: nouvelle convention
– Situation du lycée de Sarrebrück
– Permutations et non-réintégration
– Tableau des emplois de recrutés locaux dans les EGD
– Financement des inscriptions au CNED
– Classes préparatoires
Bruxelles: internationalisation et fondation
En novembre dernier, une mission s'est rendue au lycée Jean Monet de Bruxelles pour faire le point de
la mise en place de l'expérimentation pédagogique en cours. Elle a notamment pu assister à des
séquences en maternelle qui l'ont fortement intéressée.
Cette expérimentation repose sur le renforcement des langues vivantes à tous les niveaux dès la petite
section, avec la création de deux sections bilingues, franco-allemande et franco-anglaise, à parité
horaire, et le développement de l'enseignement dans une langue étrangère de « disciplines non
linguistiques » (DNL). Pour l'année prochaine, l'Agence et l'établissement envisagent de développer le dispositif: montée des sections franco-allemande et franco-anglaise en moyenne section et grande
section de maternelle, introduction d'une DNL dans toutes les classes de CE1 et CE2 (différentes
matières possibles: EPS, arts plastiques, histoire-géo,...).
Dans le second degré, bilinguisme en 6ème, introduction d'une DNL obligatoire en 5ème pour tous les
élèves (et cela continuera en 4ème)...
En réponse à une question sur l'adaptation d'un élève arrivant de l'extérieur dans une classe avec
DNL, il a été précisé qu'un dispositif de remise à niveau était prévu et que l'enseignement de la DNL
ne raccourcissait pas l'horaire normal de la discipline.
Cette expérimentation est particulièrement suivie par le ministère de l'education Nationale et trois
Inspecteurs généraux. Nous la suivrons également avec une grande attention.
Mais, le lycée de Bruxelles, qui dans ces plaquettes de publicité n'affiche plus son caractère de « lycée
français » au profit d'un label international, fait l'objet de la sollicitude d'une fondation qui vient d'être
créée (et dont la plaquette déjà nommée fait la publicité, au risque d'une grande confusion entre
l'établissement et la fondation). Cette fondation, dont les statuts entretiennent l'ambiguité sur son objet
(recueillir des fonds ou créer une école, mener des activités pédagogiques ??), n'aurait pour but, selon
la directrice de l'AEFE que de recueillir des fonds défiscalisés (selon le droit belge) pour construire une
école maternelle qu'elle remettrait en bail ensuite au lycée pour une somme symbolique. Pour cette
construction, la fondation a reçu en bail de la part du Ministère des Affaires Etrangères français une
parcelle de terrain... est-ce là la mise en oeuvre des fameux partenariats public-privé, que nous vante
le ministre Douste-Blazy comme LA solution d'avenir pour construire ou rénover les établissements
français à l'étranger ?
La directrice de l'Agence a beaucoup insisté, sans véritablement convaincre, sur le fait que le seul lien
juridique liant le lycée et la fondation était le fameux bail.... A suivre.
Maroc: CSG et RDS payés par les recrutés locaux
Pendant plusieurs années, les personnels recrutés locaux ont dû payer indument la CSG et le RDS.
Pendant un temps, l'AEFE a reversé ces sommes à l'URSAFF (jusqu'en 1999), puis a cessé de le faire
quand elle a eu un doute sur la légitimité de ces prélèvements. Condamnée à rembourser les sommes
prélevées, l'AEFE a remboursé ce qu'elle n'avait pas versé à l'URSAFF. Pour les sommes versées à
l'URSAFF, celle-ci refuse de payer en invoquant la forclusion (délais dépassés pour demander le
remboursement). Mais, l'AEFE, qui n'a pas prévenu en temps et heure ses agents pour qu'ils déposent
une requête auprès de l'URSAFF, porte aussi une part de responsabilité. Ce qui est injuste et
proprement scandaleux car ce sont les agents dans la situation la plus fragile, la plus précaire, qui se
trouvent lourdement pénalisés...
Conventions fiscales et Sécurité sociale
En réponse à plusieurs questions des représentants du personnel, l'AEFE a indiqué que la convention
sécurité sociale signée avec la Tunisie en 2003 a été approuvée par l'Assemblée Nationale et le
Sénat, et devrait donc entrer en vigueur prochainement. Pour le Maroc, pas d'évolution depuis juin
dernier, les accords signés ne sont toujours pas ratifiés. Il en est de même pour l'Italie.
Modification du décret 2002-22
Lors du Conseil d'Administration de début octobre, la direction de l'Agence annonçait son intention de
présenter au prochain CTP un nouveau texte modifiant le décret 2002-22 sur la question des congés
de maladie (et leur rémunération). Mais il n'en a rien été. Le texte serait bloqué par les demandes de
Bercy qui réclame un alignement de la situation des expatriés et des résidents en cas d'appel spécial,
et souhaite qu'il n'y ait plus d'abattement pendant les congés maladie. Mais, de fait, rien n'avance pour
l'instant.
ISVL – Indemnité Spécifique de Vie Locale
Le SNUipp et la FSU ont demandé la revalorisation des ISVL, l'augmentation de la masse globale qui
lui est consacrée pour faire face aux dégradations du pouvoir d'achat de nos collègues ainsi que la
révision de la situation de certains pays (comme les Comores) où le coût de la vie a beaucoup
augmenté ces derniers mois, ou des pays où la fixation originale du taux de l'ISVL n'a pas été
correctement appréciée.
L'Agence nous a présenté les principes qu'elle a mis en place pour faire évoluer ces ISVL depuis 3
ans, avec le souci de réduire les inégalités entre les pays, par des séries de mesures en niveau,
accompagnant la revalorisation trimestrielle.
Ainsi, dans les pays de catégorie A, l'Agence a porté le plancher des ISVL de 5 à 13% de l'I.E
(indemnité d'expatriation), et réduit l'écart entre les extrêmes de 41.000 à 25.000 euros. Dans les pays de catégorie B, plus de la moitié des pays sont passés de 5 à 8% de l'I.E, les autres se
situant déjà au-dessus des 8%, l'écart moyen s'est aussi réduit de 26.000 à 18.000 euros.
Dans les pays de catégorie C, l'ISVL plancher à été portée à 7% de l'I.E. L'AEFE présente cela comme
une hausse de près de 40% pour certains pays, mais quand on part de si bas, ce n'est pas très
significatif... (40% de pas grand chose ne donne pas beaucoup plus...)
La prochaine révision des ISVL prendra effet au 1er février 2006, elle doit prendre en compte les
évolutions de l'I.E au 1er décembre, plus les mesures structurelles du minsitère des Affaires
Etrangères sur celles-ci de fin décembre. Dans l'ensemble, on nous annonce des mesures très
positives... à suivre.
Pour la directrice de l'AEFE, depuis trois ans, la bonne tenue de l'euro (par rapport au dollar), la permis
de prendre des mesures de correction en niveau, en donnant des « coups de pouce » aux ISVL les
plus basses. Avec l'inversion de tendance, il n'y a plus la marge pour « les coups de pouce »... et, la
directrice pose le problème du plafonnement des ISVL les plus hautes pour permettre de revaloriser
les plus basses.
Une réunion spécifique devrait se tenir prochainement pour faire le point sur ces évolutions et
examiner la situation de certains pays.
Avantage familial
La hausse continue des frais de scolarité dans la plupart des pays a largement effacé « l'avantage »
familial. La politique de l'AEFE, recourrant de plus en plus à des transferts de charges sur les
établissements, notamment avec l'uniformisation des taux de participation à la rémunération des
résidents, la prise en charge des ISVL… se traduit par des difficultés accrues pour les familles, et nos
collègues résidents en particulier (qui souvent n'ont pas accès aux bourses). C'est pourquoi, le SNUipp
demande la réouverture du dossier, et la prise en charge par l'AEFE des frais de scolarité de ses
agents. Un enfant de résident valant bien celui d'un expatrié, l'avantage familial devrait être identique
aux majorations familiales (100% des majos).
De plus, s'agissant de l'Allocation d'Education Spéciale (AES) pour enfants handicapés, le mode de
calcul en vigueur avantage familial/frais de scolarité, revient à confisquer de fait l'AES, et pour
l'Agence, à réaliser une économie sur le dos des enfants handicapés !
La direction de l'AEFE a rappelé les projets de réforme des majorations familiales évoquées au
ministère des Affaires Etrangères, et indiqué qu'il faudrait sans doute faire un choix: répercuter les
décisions prises (pour les majorations familiales) et les étendre à l'avantage familial (avec le risque
d'une baisse de celui-ci) ou discuter d'un système propre aux résidents de l'AEFE.
En attendant, elle ne souhaite pas procéder à une réécriture de la circulaire, et redéfinir des calculs
d'exonération des frais de scolarité, la précédente circulaire ayant fait l'objet de divers recours
contentieux (en fait, surtout celui de Londres sur les dates d'application de ladite circulaire qui a
contraint l'AEFE à rembourser plusieurs mois de frais de scolarité...).
Le SNUipp a insisté pour que des solutions soient trouvées rapidement sans préjuger de ce que sera
ou non l'éventuelle réforme des majorations familiales. Ainsi, l'AEFE pourrait prendre à sa charge,
dans l'immédiat, les frais de scolarité dépassant le montant de l'avantage familial.
Frais de scolarité en Italie
Depuis des années, les collègues se heurtent au mode de calcul des frais de scolarité
incompréhensible élaboré par l'Agence, mais dont chaque établissement fait, de plus, une application
« particulière ». Et quand l'intendant change, le mode de calcul également…
On a vu des calculs aberrants aboutissant à demander à des collègues des frais de scolarité
dépassant le montant normal des frais de scolarité (demandé à n'importe quelle famille) ! Plusieurs
collègues ont été amenés à retirer leurs enfants des établissements où ils travaillent ou sont conduits à
l'envisager, faute de pouvoir payer…
Cette situation dure depuis déjà trop longtemps, malgré nos nombreuses demandes pour rendre le
calcul compréhensible par chaque agent concerné. Mais, une véritable solution, juste et transparente,
doit conduire l'Agence à considérer qu'un enfant de résident valant bien celui d'un expatrié, l'avantage
familial doit être porté à 100% des majorations familiales,…
La directrice a indiqué qu'une réunion de l'ensemble des gestionnaires d'Italie serait prochainement
organisée par l'Agence. A suivre avec intérêt...
Par ailleurs, concernant l'Italie, il a été indiqué que
– le rapport de l'inspection générale ne serait pas publié,
– les débats sur le bac franco-italien se poursuivaient et qu'une expérimentation se mettaient en place
dans deux établissements, à Aoste et Annemasse, pour les programmes de seconde. La
généralisation ne pourra se faire que si la DESCO valide l'expérience. – l'option MPI à Rome était abandonnée
– les HSE, dont le proviseur de Rome avait suspendu le paiement pour le 1er trimestre faute des
crédits nécessaires, ont été mis en paiement par l'Agence depuis la veille du CTP.
Indemnité péri-éducative
Depuis février 2004, un arrêté interministériel prévoit la possibilité de verser une indemnité aux
collègues du 1er degré qui effectuent des activités péri-éducatives (et notamment des classes de
découvertes). L'AEFE a indiqué les modalités retenues pour ce versement dans sa circulaire du 7
juillet 2004. Mais, dans la plupart des pays, les chefs d'établissement feignent d'ignorer cette circulaire,
ou refusent de la mettre en œuvre, sous prétexte que l'Agence demande aux établissements de
rembourser ces indemnités.
Le versement des heures supplémentaires dans le second degré, organisé sur le même principe, ne
pose aucun problème, mais quand il s'agit d'une indemnité pour le premier degré, cela semble
insurmontable… c'est inadmissible. !
Nous invitons de nouveau tous les nombreux collègues concernés à écrire à la directrice de
l'Agence pour réclamer le paiement de leurs indemnités, et au chef d'établissement pour lui
demander d'attester les activités réalisées, comme le lui demande la circulaire de l'AEFE.
L'AEFE a indiqué qu'elle relançait les chefs d'établissements (en commençant par les pays où il y a le
plus d'établissements pour avoir des remontées significatives) pour qu'ils retournent les états des
activités péri-éducatives effectuées.
Elle a ensuite proposé que la déduction pour avantages en nature (nourriture) entrant dans le mode de
calcul de l'indemnité de classes de découverte soit fixée forfaitairement à 10 euros (valeur moyenne,
évaluée à partir d'un très petit nombre de retours...). Le SNUipp a fait valoir qu'il n'y avait pas lieu de
déduire cette somme si les collègues n'avaient pas le libre choix de manger dans le centre ou à
l'extérieur, et que d'autre part, le texte se référait à une situation communale qui n'existait pas à
l'étranger. Cette déduction, qui a parfois réduit à néant ou presque l'indemnité à verser (ex en Arabie
Saoudite), est des plus mesquine...!
Indemnités CPE, documentalistes, CO-Psy
L'AEFE a annoncé la parution prochaine d'un arrêté permettant le versement des indemnités
existantes en France pour nos collègues CPE, documentalistes et CO-PSY, que la FSU réclame
depuis de nombreuses années. Actuellement, 118 collègues peuvent y prétendre, pour un coût évalué
par l'Agence à 105.000 euros à l'année, dont 85.000 euros seront pris en charge par l'Agence.
Nous espérons vivement pour nos collègues concernés que la mise en place de ces indemnités ne
connaitra pas les avatars des indemnités péri-éducatives...!
Respect du décret dans le recrutement des résidents
Dans plusieurs pays, des collègues en situation de vrais résidents n'ont pas été recrutés quand des
« faux » résidents leur étaient préférés. Quelles que puissent être les raisons invoquées (refus de faire
des remplacements (très) mal payés, « meilleurs dossiers » pédagogiques,…), le décret n'est pas
respecté. C'est particulièrement injuste pour les collègues TNR, considérés « bon pour le service » en
contrat local mais pas pour être résident !... et, pénalisant pour les plus jeunes collègues qui n'ont que
leur note pédagogique de début de carrière, en concurrence avec des dossiers de collègues plus
anciens, avec des notes inévitablement plus hautes. De plus, les grilles départementales de notation
varient énormément…
Cette pratique, en outre, coûte plus cher aux établissements (avec les 3 mois de disponibilité, 2
millions d'euros l'an passé sur l'ensemble du réseau) alors que l'Agence elle-même estime que le
nombre de « faux » résidents est trop important (et augmente chaque année).
Le SNUipp demande que la circulaire de recrutement soit revue et la notion de « à qualité de dossier
équivalente » soit clarifiée.
La direction de l'AEFE s'est retranchée avec une évidente mauvaise foi, derrière la brièveté des délais
entre la tenue des CCPLA et la transmission des demandes de détachement, une méconnaissance
des conditions du recrutement pour la collègue concernée en Syrie (alors que le SNUipp avait informé
l'Agence...)... Il s'est même trouvé un responsable de secteur pour justifier le fait que l'on ne recrute
pas quelqu'un qui n'était pas corvéable à merci, et qui avait refusé des remplacements très mal
payés... et, donc, que l'on s'assoit sur les textes règlementaires !
Le SNUipp sera très vigilant à l'occasion des recrutements de résidents 2006, et apportera tout son
appui aux collègues éventuellement concernés par cette pratique injuste. Voie hiérarchique en Tunisie
Le SNUipp a demandé une nouvelle fois qu'il soit rappelé très clairement que l'IEN, en poste à
l'étranger, ne fait pas partie de la voie hiérarchique. Pas plus en Tunisie qu'ailleurs. Le rôle des IEN est
précisé par une circulaire de l'AEFE, il est essentiellement pédagogique : formation, inspection, visites
de classes,…. L'Agence s'est engagé à le rappeler de nouveau aux intéressés.
Nouveaux contrats des recrutés locaux en Tunisie
Des discussions ont eu lieu pendant plus de 6 mois l'an passé sur le sujet, sans aboutir. La question
devrait être remise en chnatier au cours de l'année.
Prise en charge des enfants en difficulté et en situation de handicap
Le SNUipp a fait des propositions précises et élaborées pour la mise en place de véritables structures
d'aide des enfants en difficulté scolaire. Il insiste également pour que les enfants en situation de
handicap fassent l'objet de projets d'intégration, élaborés et discutés, avec l'ensemble des
partenaires : enseignants volontaires, équipe pédagogique, parents, équipe gestionnaire, partenaires
extérieurs… Il se réjouit de la proposition de l'AEFE d'orgnaiser une réunion prochaine sur le sujet.
Néanmoins, le SNUipp s'étonne du refus d'intégration, sans aucune concertation avec quiconque,
opposé à un enfant handicapé par le proviseur de Tamatave. Pour un autre, l'intégration s'est faite
sous condition de prise en charge (à l'avance) par les parents du surcoût de l'assistant de vie
scolaire…
En Allemagne, à Berlin un enfant Handicapé a fait sa scolarité en primaire mais la poursuite au collège
a posé des problèmes alors qu'il avait réussi les tests d'évaluation d 'entrée en sixième...Le SNUipp a
posé la question de la réelle volonté de scolariser les enfants en situation de handicap dans les
établissements du résau.
Arabie Saoudite : Obligations de service des enseignants du 1er degré
A Djeddah, les collègues du premier degré sont soumis depuis la rentrée à des obligations de service
allant au-delà de la réglementation. Ils se voient imposés 10 minutes supplémentaires à la sortie des
classes (en plus des 10 minutes avant l'entrée). Le SNUipp demande le respect des textes dans la
matière.
L'AEFE, qui dit ignorer le problème, va se renseigner auprès de l'établissement qu'elle n'a pas pu
contacter avant la réunion du CTP.
Situation discriminatoire des collègues en congé de maternité au regard de la note
administrative.
La dernière CCPCA a eu à examiner le cas d'une collègue dont la note administrative a été maintenue
parce qu'elle a été en congé de maternité. Son congé a débuté en février, à quelques semaines
seulement avant que le proviseur établisse ses avis de notation…
Le SNUipp demande que la circulaire concernant la notation administrative soit clarifiée et interdise
toute discrimination à l'égard des collègues en congé de maternité.
Pour toute réponse, l'AEFE s'est retranchée derrière le fait qu'il pouvait exister des cas contraires: par
exemple,dans le cas des collègues ayant été en congé de maternité en début d'année où le chef
d'établissement n'avait pu les connaître suffisamment pour les noter... Peut-être, mais cela n'enlève
rien à la situation discriminatoire que nous continuons de dénoncer...
Droit syndical
Maroc : le SNUipp dénonce l'interdiction faite à un représentant syndical du personnel (UMT-….)
en contrat local des établissements français au Maroc de distribuer un tract invitant les collègues à
une assemblée générale…
Allemagne : Les recrutés locaux de Francfort, établissement en gestion directe, se sont vus
menacés de retraits sur salaires en cas de participation à une réunion d'information syndicale,
organisée par un syndicat représentatif (SNUipp). Depuis 2004, les collègues en contrat local des
établissements en gestion directe sont électeurs et éligibles aux CCPLA, l'AEFE a reconnu à
maintes reprises le bien-fondé de leur participation à des réunions syndicales, qui rendent compte
– entre autre – de l'activité des représentants des personnels dans ces instances. Ainsi, dans de
nombreux pays (Espagne, Madagascar,…), la participation des contrats locaux ne pose aucun
problème. Encore une fois, on peut se demander si l'Allemagne se situe en dehors du temps, de
l'espace, et du sens du progrès…
Le SNUipp demande donc que l'Agence intervienne auprès du poste pour régulariser cette situation portant atteinte au droit syndical.
L'Agence souligne la nécessité de trouver une organisation des heures d'informations syndicales
compatibles avec la vie de l'établissement. Le SNUipp conteste cependant les formulations
avancées, qui vont bien au-delà des textes règlementaires qui reconnaissent l'heure syndicale
comme un droit syndical.
Comores : le SNUipp interroge l'Agence sur les menaces de retrait de plusieurs jours de salaire à
un collègue résident ayant participé à un stage de formation syndical, régulièrement autorisé par
l'administration. L'Agence ne semble pas au courant de cela, et n'a pas donné de consignes dans
ce sens.
Vie scolaire : participation des écoles au conseil d'établissement
Une nouvelle fois, le SNUipp a dénoncé la situation des écoles qui se voient refuser toute réelle
représentation des personnels du premier degré au sein des conseils d'établissements. Dans l'attente
d'une réécriture de la circulaire « Vie scolaire » de 1994 (en chantier depuis 3 ans…), celle-ci doit
s'appliquer . Dans les établissements « intégrés », les personnels du premier degré sont électeurs et
éligibles au C.E. Or, à Madagascar (et peut-être ailleurs), à Fianarantsoa et à Tamatave, les collègues
sont ignorés, n'ont pas le droit de vote et ne sont pas représentés (à Tamatave, ils sont tolérés comme
invités, sans voix délibérative…) !
Le SNUipp demande à l'Agence d'intervenir immédiatement auprès de ces établissements pour
rétablir le droit… dans l'attente de la nouvelle circulaire.
La directrice de l'AEFE indique très clairement sa volonté de signer prochainement cette circulaire qui
a déjà donné lieu à de multiples échanges avec les représentants du personnel. La nouvelle mouture
sera envoyée dès le lendemain et une dernière réunion de concertation rapidement organisée.
Madagascar : fermetures des petites sections à Tana
A la rentrée 2005, une nouvelle fermeture de classe de petite section de maternelle est intervenue à
Tananarive, sous prétexte d'une hausse des effectifs dans les autres classes primaires. A l'heure
actuelle, seule une demi-classe de petite section est maintenue en complément d'une demi-classe de
moyenne section.
De même, à Djibouti, une petite section est supprimée pour limiter l'augmentation des frais de
scolarité…
Trop souvent, l'école maternelle joue un rôle de « variable d'ajustement » pour l'administration au
détriment de son apport pédagogique et éducatif pour de jeunes enfants, particulièrement pour ceux
dont le français n'est pas la langue maternelle.
Dans le même temps, le poste semble envisager sans sourciller le recours aux écoles homologuées
pour faire face à la demande de scolarisation des jeunes enfants. Une forme de privatisation de l'école
maternelle…
Turquie - Ankara : rythme et calendrier scolaire
Un nouvel établissement va être construit à Ankara, avec un restaurant scolaire, ce qui aura pour
conséquences de modifier les rythmes scolaires actuels. Pour l'heure, l'école fonctionne en journée
continue, mais avec des temps de pause calqués sur ceux d'une école en journée discontinue. Ainsi,
les élèves ont deux pauses de 15 minutes, dont une consacrée à une collation. Mais, le temps
extrêmement court de cette collation ne permet pas d'en faire un moment éducatif (lavage des mains,
des dents,…), ni de détente après manger. Les collègues ont proposé de repousser de 10 minutes la
sortie, pour augmenter d'autant la pause collation,…. Cela a été refusé . (Une attitude bien rigide
quand dans le même temps, le conseil d'établissement n'hésite pas à voter une journée de congé
supplémentaire.)
Le secteur géographique doit apporter une réponse dans les prochaines semaines.
Chine : passage en gestion directe du lycée de Pékin
Le Lycée de Pékin devait passer en gestion directe au 1er janvier 2006. Pour cause de réunion tardive
de l'Assemblée Générale de l'association gestionnaire, le passage en gestion directe est repoussé au
15 février. Les contrats des collègues en recrutement local sont prolongés d'autant.
Depuis de longs mois, nos collègues sur place ont posé des questions à la direction de l'Agence sur
leur devenir et sur les nouveaux contrats des collègues recrutés locaux,… Questions laissées sans
réponse jusqu'en décembre, où les collègues ont déclenché une grève locale… et ont obtenu des
améliorations dans la rédaction des contrats. Bien que faisant référence au droit local chinois, ces
contrats ont permis d'acter, entre autres, la reconnaissance du droit de grève, les congés de maternité,
des grilles salariales intégrant la prime de vie locale des contrats locaux, avec négociation, chaque année, de la valeur du point d'indice de cette grille,...
Le SNUipp restera très vigilant sur la mise en oeuvre de ces engagements et continuera de lutter avec
les collègues sur place pour améliorer leur situation.
Mexico : projet de prévention drogue-alcool
L'établissement s'est adressé à une association privée pour la mise en place d'un projet de prévention
contre la drogue et l'alcool. L'intervention est facturée 40€ par élève, du CP à la terminale. Pour un
établissement comptant près de 2000 élèves de cette tranche d'âge, cela donne une note de 80.000€.
Pas donnée, l'intervention spécialisée !
Mais ce projet pose d'autres problèmes de fond. En premier lieu, celui de la maîtrise et de la
responsabilité pédagogique des enseignants, responsables des contenus d'enseignements et du
cadre et objectifs des interventions extérieures, qui n'ont pas été du tout associés à la mise en place
du projet.
Par ailleurs, devant la faiblesse des réponses des familles (600 élèves « seulement » ont payé=
24.000 € !), l'intervention a été annulée cette année, mais reprogrammée l'an prochain. Et son
financement rendu obligatoire par intégration aux frais de scolarité. Le SNUipp a interrogé l'Agence sur
cette manière de faire…
Lors du Conseil d'établissement, des représentants des parents d'élèves et de l'UFE (Union des
français de l'étranger), ces derniers dans des termes totalement inacceptables, se sont crus autorisés
à agresser les enseignants, rendus responsables de l'échec de l'opération quand ils ne faisaient
qu'exprimer leurs doutes et exercer leur responsabilité professionnelle !
La direction de l'AEFE, choquée par l'énormité de la somme réclamée, va demander des comptes à
l'établissement.
Entretiens de recrutement à Paris pour certains pays
Le SNUipp a interpellé l'Agence sur la pratique des entretiens de recrutement que certains
établissements développent depuis des années, et sur le statut des personnels qui y participent. Ainsi,
des chefs d'établissements, des directeurs d'écoles, des responsables de comités de gestion
convoquent les candidats à des entretiens dans de grands hôtels parisiens, dont les frais sont, semblet-
il, pris en charge par les établissements.
Pourquoi une association gestionnaire aurait-elle le droit de payer un billet d'avion et un séjour parisien
à ces personnels quand on leur interdit la possibilité de prendre en charge les billets d'avion des
personnels résidents, le même décret 2002-22 régissant les deux situations ?
La direction de l'Agence feint d'ignorer cette situation, malgré nos interventions. En pratiquant la
politique de l'autruche, l'AEFE couvre ce genre de pratique, et en porte la responsabilité. Faut-il en
conclure que les établissements sont autorisés à verser à nos collègues résidents la prise en charge
de billets d'avions, par exemple, dès lors que l'Agence n'en est pas informée...
Formation Continue
L'Agence rappelle que les moyens financiers consacrés à la formation continue des personnels
avoisinent les 4,5 M d'euros (1,190 M de subvention de l'AEFE et 2,220 M de la part des
établissements correspondant à la contribution minimale de 1% de la masse salariale). Dans le 1er
degré, 17608 journées de formation ont été organisées en 2005, et 12230 dans le second degré.
La responsable du service pédagogique a présenté divers graphiques par zones et invité les
représentants du personnel a venir consulter les différents plans régionaux de formation.
Aux priorités retenues ces dernières années, l'Agence a rajouté cette année la préoccupation du
« farnçais langue de scolarisation ».
Recrutement des expatriés 2006
La saisie informatique mise en place cette année a connu quelques difficultés au départ, ce qui a
contraint les services à envoyer de nombreux dossiers imprimés (après saisie) par la poste, et à
répondre par téléphone à de nombreuses questions des collègues, qui ont apprécié cet
accompagnement.
Sur les 6470 inscriptions sur le site, 4031 dossiers ont été validés (certains ont du s'inscrire plusieurs
fois à cause des difficultés du début ou parce qu'ils ne pouvaient pas modifier leur première
inscription). A ce jour, 3379 dossiers papiers seulement ont été reçus, via la voie hiérarchique, d'autres
continuent d'arriver. Pour le premier degré, ce sont 753 dossiers validés (contre 655 en 2005), pour le
second degré, 1976 (contre 1909 en 2005).
Maintenant, la phase d'examen des dossiers va conduire à la convocation des personnels qui doivent
passer un entretien (directeurs d'école, conseillers pédagogiques..). La CCPCA de recrutement est
prévu pour les 13 et 14 mars. Recrutement expatriés: les candidatures des collègues titulaires de chaire supérieure comme
expatrié sont toujours écartées par l'Agence.
Indemnités de sommet de grade: l'AEFE indique que le texte prévoit le versement de cette indemnité
pour des emplois ouvrant droit à pension, ce qui n'est pas le cas des emplois de détachés à l'AEFE.
Situation du lycée de Guadalajara: l'ancienne convention est arrivée à échéance en décembre
dernier, et la nouvelle a été négociée avec le syndicat mexicain représentant les personnels locaux. La
nouvelle convention doit entrer en vigueur au 1er janvier 2006, elle met en place une grille salariale et
une évolution de carrière qui n'existaient pas, ainsi qu'une commission paritaire pour le recrutement
local sur le modèle des CCPLA.
Hong-Kong: nouvelle convention
les discussions entre l'Agence et l'établissement se poursuivent, et le texte en discussion n'est qu'un
document de travail. Mais, les décisiosn prises lors d el'examen de la carte scolaire conduisent à une
évolution de la structure de l'établissement puisque seuls ne resteraient comme expatriés que les
personnels de direction (4 personnes), les autres personnels étant résidents ou en contrat local.
Situation du lycée de Sarrebrück
L'AEFE a « hérité » (selon sa propre expression) de cet établissement (et de celui de Fribourg) qui est
un établissement franco-allemand, régi par une convention spécifique, composé de deux sections
juxtaposées au départ, une française et une allemande. La scolarité y est gratuite. A cet établissement
s'ajoute un établissement primaire, payant lui.
Mais depuis la création de l'établissement, les effectifs de la communauté française à Sarrebrück ont
considérablement diminué et 75% des effectifs de la section française du lycée vient quotidiennement
de France. L'Agence s'interroge sur sa vocation dans cet établissement...
Permutations et non-réintégration: l'AEFE a confirmé que cette année la participation à un
mouvement spécifique (second degré) ou aux permutations informatiques (1er degré) ne donnait pas
lieu à une réintégration d'office. Quatre télégrammes diplomatiques ont été envoyés dans les postes
pour le préciser: les TD 64200 et 64210 du 3 novembre 2005 pour le 1er degré, les TD 68605 et 68606
du 24 novembre 2005 pour le second degré.
Tableau des emplois de recrutés locaux dans les EGD
La FSU note que ces emplois ne sont définis nulle part, alors qu'ils font partie des établissements
directement gérés par l'AEFE, et souhaite la mise en place de comités techniques locaux. L'Agence
répond qu'elle va consulter son service juridique pour approfondir la question.
Financement des inscriptions au CNED: la FSU a souhaité la mise à jour de la circulaire AEFE de
1999 prévoyant la prise en charge par l'Agence des frais d'inscription au CNED pour les personnels
résidents et contrats locaux pour les préparations des concours professionnels afin de tenir compte de
l'existence du 3ème concours. Accord de l'Agence.
Classes préparatoires: l'AEFE réfléchit à la création de classes préparatoires aux grandes écoles
dans certains établissements comme à Madagascar, au Liban, au Maroc... comme une incitation à nos
élèves à la poursuite de leurs études en France. Mais ce projet n'en est qu'au stade de la réflexion...
Article ajouté le 2006-01-21 , consulté 32 fois
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