Snuipp Maroc
CTP: REUNION du 15 FEVRIER
CTP: REUNION
du 15 FEVRIER
Le CTP s'est réuni le
jeudi 15 février. Il avait pour seul ordre du jour l'examen de la carte
scolaire des résidents (3ème phase) pour 2007-08.
Cette phase d'examen
de la carte scolaire vient compléter celle du 12 décembre dernier, qui se
traduit au total par l'ouverture de 114 postes de résidents et 62 d'expatriés
pour 37 fermetures de résidents et 40 en expatriés. Ce qui intègre donc la
création de la cinquantaine de nouveaux postes de résidents prévue au budget
2007. Pour la première fois depuis longtemps, tous les postes budgétaires
disponibles sont utilisés, à cette heure.
Pour autant, de
nombreuses demandes des établissements, notamment des créations, n'ont pas été
prises en compte ou n'ont pas été suivies par l'AEFE qui, dans ses documents
préparatoires continuent d'en masquer l'importance. C'est là aussi la
conséquence d'une politique de contrainte qui ne répond pas aux besoins réels
du terrain. Pour chaque situation dont nous étions informés, nous avons relayé
et soutenu la demande, exigé des explications...
Le SNUipp a demandé
des explications sur toutes les mesures de fermetures envisagées:
- Togo : baisse des effectifs (une cinquantaine depuis deux
ans). L'établissement avait accueilli une partie des élèves de Côte d'Ivoire et
des classes avaient été créées pour cela. Il s'agit d'un retour à la situation
antérieure.
- Chili : il s'agit d'un poste étiqueté “1er degré” mais dont
le titulaire exerçait dans le second degré (prof de maths). Au départ de
celui-ci, l'Agence régularise en transférant le poste sur le second degré.
- Syrie : l'établissement a demandé la transformation d'un
poste du 1er degré en poste résident du second degré (arabe), demande approuvée
par le conseil d'établissement.
- Slovaquie : un poste de résident était
resté non pourvu, il est supprimé.
Le SNUipp a également
demandé pourquoi les demandes que les établissements avaient formulées
n'avaient pas été prises en compte :
- Mexique – Guadalajara : les collègues ont demandé la
création d'un poste de résident dans le primaire pour faire face à une montée
des effectifs devant se traduire à la rentrée par deux créations de classe.
L'Agence, qui a reçu la demande en temps utile, considère cependant que
celle-ci n'est pas prioritaire, l'établissement comptant déjà 9 postes de
résidents (dont le directeur). Mais l'Agence n'avait pas d'information concernant
l'ouverture d'une éventuelle deuxième classe.
S'agissant du poste
d'agent comptable expatrié, créé au dernier CTP et supprimé à celui-ci, l'Agence
a fait part du refus du comité de gestion de cette création, mais l'AEFE dit se
donner le temps de convaincre le comité de gestion, et reproposera cette
création ultérieurement.
- Comores : le Conseil d'Etablissement
avait approuvé la demande de création d'un poste résident du 1er degré.
L'Agence dit ne pas avoir reçu cette demande... ??
- Allemagne : demande de régularisation des
TNR (à Berlin, Francfort et Munich): plusieurs collègues sont en situation de
titulaires non résidents, mais aucune régularisation n'est prévue. L'Agence a
précisé les conditions de celle-ci : les collègues doivent être TNR sur un
temps plein, depuis au moins un an, employé dans leur grade ou discipline, et
la résidentialisation doit être prise en charge par l'établissement. Pourtant à
Francfort, une collègue est dans sa deuxième année...
- Burkina Faso : le SNUipp demande où en est la
réflexion de l'Agence sur la transformation du poste de CPAIEN en poste de
maître formateur en établissement, demandée par l'IEN de la zone. La commission
de recrutement devant se tenir dans moins d'un mois, il est souhaitable qu'elle
procède au recrutement et donc que les décisions soient rapidement arrêtées. De
même en Tunisie, où le poste AIS créé
l'an passé, est à pourvoir à la suite de la demande de la réintégration de la
collègue. Le SNUipp a insisté pour que le profil de ce poste soit confirmé avec
une vocation d'aide aux enfants en difficulté dont les écoles de Tunis ont
besoin, et que tous les moyens soient mis en place sur le terrain pour que le
collègue puisse remplir sa mission.
-
Tel Aviv : Nous avons également demandé des
informations sur le projet de création du lycée franco-israélien à Tel Aviv. A
l'initiative de l'Alliance Israelite Universelle, le projet consisterait à
mettre en place un nouvel établissement pour la partie secondaire uniquement (qui
a de faibles effectifs : une trentaine), la partie primaire resterait ce
qu'elle est.
L'Agence estime que
ce projet permettrait d'ouvrir des perspectives pour les familles sur place,
avec certainement une attractivité supplémentaire pour le secondaire mais aussi
sur l'école primaire et entend donc le soutenir (aide et appui pédagogique,
programmes, choix d'un chef d'établissement...) dans la perspective de
l'homologation.
Liban : un point a été fait sur la situation au Liban où les
effectifs sont assez proches de ce qu'ils étaient l'an passé, mais en
diminution toutefois. Pour l'instant, il est très difficile d'avoir une vision
assez claire de la prochaine rentrée.
Vote d'ensemble sur
la carte scolaire: POUR: 5 (AEFE) ABSTENTION: 5 (personnels)
SITUATION EN GUINÉE CONAKRY.
Le lycée Albert Camus
de Conakry est fermé depuis le 10 janvier 2007 suite aux évènements
politiques
.L'ambassade a pris la décision d'avancer les vacances d'hiver au 10 février recommandant
aux collègues de rentrer en France mais en avançant également la date du retour
pour le 20 février. Le SNES qui est intervenu auprès du directeur de cabinet du
ministre des affaires étrangères fait remarquer que la situation continue à
être très critique et qu'un retour à la normale pour le 20 ne peut être
envisagé. Les collègues se trouvent confrontés aux difficultés des changements
de dates pour leurs billets d'avion et aux frais afférents. D'autre part ils
vivent une situation particulièrement déstabilisante et angoissante, la FSU
demande donc que l'AEFE prenne contact avec les collègues. Madame la directrice
informe que les dates de reprise d'activité au Lycée dépendent de la décision
de l'ambassadeur qui est le plus à même de juger de la situation. Suite à notre
insistance, la directrice de l'AEFE a pris contact avec l'ambassadeur à Conakry
et a annoncé en fin de CTP que les dates de retour de vacances sont reculées
d'au moins une semaine et conseillent aux collègues en vacances en France de
contacter ses services.
Questions
diverses
- Réforme de l'avantage familial: le SNUipp s'est une
nouvelle fois inquiété de la mise en place de la réforme annoncée en fin
d'année 2006. Après les tribulations de l'adoption – in fine – du budget de
l'Agence, aucune mesure n'a été prise pour mettre en place les nouvelles
modalités de calcul de l'avantage familial à compter du 1er janvier 2007, comme
l'engagement en avait été pris. Cette situation ne peut durer, et l'Agence (ou
Bercy) ne peut continuer à « balader » ainsi les collègues pour qui cette
réforme est importante et attendue, ou tenter de les endormir de ci, de là avec
de belles promesses, il faut aujourd'hui des actes concrets et rapides. C'est
bien ce que les personnels ont massivement exprimé dans la grève du 8 février
dernier, et qui doit être pris en compte.
L'Agence nous informe
que le ministère du Budget exige qu'elle présente un plan d'économies, sur les
années à venir et que le ministère de la Fonction Publique soulève quelques
objections techniques. Une réunion interministérielle doit avoir lieu prochainement
sur le sujet, l'Agence en a obtenu le principe, mais ne connait pas encore la date
; elle espère que cette réunion permettra de résoudre les difficultés et de
mettre en œuvre concrètement la réforme. Si c'est le cas, un nouveau CTP serait
amené à examiner les textes règlementaires rapidement (modification du décret
2002-22 du 4 janvier 2002 et arrêté correspondant).
- ISVL: Après
le rappel des nouvelles modalités de calcul de l'ISVL visant à corriger les inégalités
de classement entre les indemnités d'expatriation et les ISVL, et dont les premières
mesures ont été intégrées à la révision des taux de l'ISVL au 1er février, le SNUipp
a réclamé l'examen « particulier » de certaines situations où l'indemnité ne correspond
pas à la réalité du coût de la vie locale. Ainsi, les collègues d'Ethiopie ont envoyé un dossier à l'Agence,
il y a plusieurs mois... toujours sans réponse. Ceux d'Indonésie réclament eux aussi une
revalorisation importante de leur indemnité, qui a motivé leur participation
massive à la grève du 8. Au Brésil encore....
L'Agence rappelle les
principes d'évolution de l'indemnité qu'elle a mis en place ces dernières
années et note la hausse très nette du rapport entre ISVL et IE depuis 2002.
Elle demande dans
quel autre secteur de la Fonction Publique y-a-t-il eu une telle évolution ces
dernières années, et souhaite continuer à faire évoluer progressivement les
choses.
Le SNUipp considère
que l'état de l'évolution du pouvoir d'achat – négative ces dernières années -
dans la Fonction Publique n'est pas à prendre en modèle, et souligne la
légitimité de la grève des fonctionnaires du 8 février dernier réclamant des
mesures de redressement. Mais, l'ISVL doit prendre en compte la réalité du
contexte local. Le SNUipp ajoute que les effets d'une ISVL insuffisante se
rajoutent à ceux d'un avantage familial qui ne représente pas les frais de
scolarité...
L'Agence informe le
CTP que le ministèr des Finances demande
également, pour sa part, le réexamen de l'ensemble du mécanisme, sans doute
avec d'autres intentions que celles des organisations syndicales ou celles de
l'AEFE...
- Mise en place des indemnités péri-éducatives: Cela
fait maintenant 3 ans que l'arrêté créant les indemnités péri-éducatives (dans
le primaire notamment) est paru au
Journal Officiel, et
certains responsables des établissements continuent de prétendre qu'ils
ignorent ce texte ainsi que les circulaires de l'Agence sur le sujet (deux sont
parues depuis 2004!) et traînent les pieds pour la mise en œuvre et le paiement
effectif de ces indemnités dues aux personnels qui ont effectué des activités
péri-éducatives depuis le
1er mars 2004. Que
ceux-ci en aient fait la demande ou pas, d'ailleurs, car on peut s'interroger,
dans un état de droit, sur le fait que les collègues soient placés dans la situation
de réclamer leur dû. Faudra-t-il bientôt, à chaque fin de mois, réclamer notre salaire
pour qu'il nous soit versé ?
Réclamant une
nouvelle fois un bilan des demandes effectuées, des remontées des établissements,
et un état des paiements effectués, le SNUipp a mis en avant un certain nombre
de situations anormales : Barcelone, Bilbao où rien n'a encore été versé, de
même à Dakar, en Tunisie, au Maroc,...
La directrice de
l'Agence a rappelé la publication de la circulaire du 15 juin 2006 (qui a disparu
du nouveau site de l'Agence... et qui devrait y être remise...) et considère
que les établissements doivent la mettre en oeuvre. Le service des
rémunérations a fait son propre état de la situation et il est convenu
d'organiser une rencontre rapide avec le SNUipp pour comparer nos informations
sur les remontées effectuées, et questionner les établissements où il y a
problème. Nous vous en tiendrons informés.
Nous n'accepterons
pas, qu'à l'instar de la situation à Milan (que défend encore le responsable du
secteur Europe, alors que l'établissement soit prêt à évoluer), l'on invoque des
arguments dépassés du style « dépenses non budgétées » (d'une part, il ya des décisions
budgétaires modificatives pour cela..., d'autre part, elles auraient du être budgétées,
à qui la faute ?), « classes de découvertes non votées en conseil d'établissement
» (mais elles ont eu lieu et ont été autorisées,...)...
- Formation continue, nouvelles modalités de remboursement (décret
2006-781):
Le SNUipp a soulevé
le problème créé par la mise en place de nouvelles modalités de remboursement
des collègues participant aux stages de formation continue, en application du
décret 2006-781 du 3 juillet 2006 (qui porte sur l'ensemble des déplacements et
missions des fonctionnaires, bien au-delà des seuls stagiaires de la formation
continue) imposées sans concertation aucune le plus souvent, et se traduisant par
une diminution des remboursements de frais qui ont d'ores et déjà conduit
plusieurs collègues en contrat local, à Madagascar notamment, à renoncer à leur
stage pour ne pas perdre d'argent. La qualité de la formation continue proposée
aux enseignants du réseau – et au-delà, aux écoles homologuées également -
constituait un fleuron de son action pédagogique. Mais que signifie-t-elle si
certains collègues n'y ont plus accès, de fait.
La mise en œuvre de
ce nouveau décret soulève de multiples questions et l'Agence a l'intention de
demander une dérogation à ce texte lors de son prochain Conseil d'Administration
(fin avril) et de définir des modalités adaptées à la situation de l'établissement
public (comme l'ont déjà fait d'autres établissements publics), en tenant compte
de toutes les situations (locales, types de déplacements,...).
Le SNUipp a insisté
sur l'urgence de prendre des mesures concrètes en attendant le CA pour que les
stages de formation continue à Madagascar puissent se dérouler normalement. A
défaut, les collègues resteront chez eux.
- Indemnité différentielle au Canada : Lors de la mise en
place du décret 2002-
22, une indemnité a
été mise en place pour tenir compte de la différence entre la PCV qui existait
au Canada et la nouvelle ISVL. Cette indemnité devait donc se résorber au fur
et à mesure de l'évolution de l'ISVL, et au plus tard en 2008. Mais, le calcul
effectué à l'époque a pris pour base le montant de la PCV au 1er septembre 2001
et non au 1er
septembre 2002. Ce
qui a conduit à minorer le montant de l'indemnité. Suite au recours en tribunal
administratif d'un collègue, l'Agence se voit condamnée à verser un complément
d'indemnité (qui représente plus de 11.000 euros pour la période selon le
calcul Agence). Le SNUipp est intervenu pour demander à l'Agence comment elle
compte répondre à ses obligations vis à vis de tous les collègues concernés par
le problème. Le responsable du secteur a indiqué avoir reçu quelques lettres de
collègues lui réclamant le complément d'indemnités et s'attend à en recevoir
d'autres. Il indique aussi que le collègue ayant gagné au tribunal
administratif conteste également le calcul du complément à verser effectué par
l'Agence. Pour le SNUipp, il est clair que tous les collègues concernés doivent
percevoir le complément d'indemnité, la faute étant entièrement imputable à
l'administration, et il invite tous les collègues concernés à faire un courrier
réclamant leur dû (sous forme de recours gracieux), et à lui en adresser un
double.
- Profil des postes d'expatrié:
Nos collègues du
second degré ont mis en avant la multiplication des profils de postes d'expatriés
demandant des compétences multiples et variées sur la base de nombreux clubs (théâtre,
vidéo,...), redondantes parfois avec les compétences d'un professeur qui met en
œuvre les programmes scolaires et demandent un examen en commun de ces profils.
L'Agence indique qu'elle entend travailler cette question pour améliorer les profils
publiés et étendre le recours aux entretiens individualisés pour de nombreux postes
d'expatrié (tous dans le primaire...). Elle propose aussi la mise en place
d'une « formation au départ » des personnels retenus afin de leur donner les
informations nécessaires et permettre des contacts individualisés avec des
collègues ou des responsables du pays dans lequel ils sont nommés.
Le SNUipp a donné son
accord à cette dernière proposition de « formation des partants » (il y a
quelques années, ce stage des partants était ouvert à tous les expatriés
recrutés...) comme il l'avait lui même suggéré en commission paritaire
consultative la semaine dernière, a redit son scepticisme et son opposition au
recours systématique à l'entretien qui ne constitue pas un remède miracle (et
n'empêche pas les « erreurs de casting »).
Le travail sur
l'écriture des profils est intéressant et nécessaire, il devra cependant s'attacher
à éviter les profils surchargés, à hiérarchiser et distinguer l'essentiel de l'accessoire.
Ce avec quoi la directrice de l'Agence est d'accord.
- Situation de divers établissements :
Bruxelles :
Les familles du lycée
Jean Monnet ont exprimé une vive inquiétude face aux augmentations des frais de
scolarité qu'elles pressentent devant l'ampleur des travaux programmés. L'AEFE doit
faire face sur cet établissement à des dépenses d'un montant de 12 millions
d'euros :
une remise aux normes
de sécurité de l'ensemble des bâtiments 4ME,la modernisation du restaurant
scolaire 2ME, l'extension des bâtiments avec la construction d'un nouveau gymnase
2ME et la construction de bâtiments pour la maternelle 4ME. Pour cette dernière
construction, une fondation a été crée qui n'a jusqu'à présent réuni qu'une
partie des fonds nécessaires. La directrice espère qu'elle pourra réunir
rapidement la totalité. Pour les autres travaux le financement était assuré par
l'augmentation des frais de scolarités , le fond de réserve de l'établissement
et la baisse du taux de participation à la rémunération des
résidents (1ME)
Devant l'opposition des familles, l'AEFE a décidé d'échelonner les travaux en questionnant
les parents sur chaque étape.
Thessalonique:
Il pèse sur cet
établissement une menace de déconventionnement .Des collègues en fin de contrat
se voient proposer un renouvellement de contrat seulement pour un an cela afin
de donner le temps à l'AEFE de statuer sur l’établissement. Le SNUipp propose
de renouveler normalement le contrat des collègues pour trois ans et de les
faire bénéficier si besoin est d'une mesure de carte scolaire dans le cas où
l'école serait déconventionnée.
Florence:
Le Snuipp est
intervenu plusieurs fois en Conseil d'administration et en CCPC « D. » Les inquiétudes
restent vives sur l'avenir des collègues. Le déconventionnement du collège
permet
à la Mission Laïque
de se poser en repreneur , son intérêt pour le primaire est évident .Le SNUipp
s'inquiète de cette éventuelle reprise et des conséquences sur les personnels résidents
du primaire. Le secrétaire général de l'AEFE prend acte de cette situation et attend
la décision des parents et du comité de gestion .Si un déconventionnement
devait intervenir, il y aurait à respecter un préavis de six mois et les
décisions prises avant le 28.02
ce qui,pour l'AEFE
laisse le temps de reclasser les résidents qui le souhaitent comme
prioritaires sur les
postes en Italie (sous réserve qu'il y ait suffisamment de postes vacants –
NDLR)
Madagascar:
En réponse à une
question des représentants des personnels sur le devenir de la partie lycée des
établissements de Fianarantsoa et Diego Suarez, le secrétaire général de l'AEFE
fait le point sur l'avenir du réseau à Madagascar.
Un audit financier
doit avoir lieu qui, selon lui, ne remettra pas en cause la pérennité du réseau,
à la suite de la réflexion menée sur place au premier trimestre sur l'avenir de
l'enseignement français à Madagascar.
Pour l'AEFE, il faut
considérer d'une part la saturation des établissements à Tananarive qui oblige
à développer la partie secondaire et, d'après elle, les écoles homologuées de
la capitale (parce que l'Agence refuse d'investir dans le primaire, NDLR) et
d'autre part l'évolution des petites écoles de province. Pour les deux années à
venir sur les lycées de Diego Suarez et de
Fianarantsoa, les préoccupations
de l'Agence sont l'orientation et l'avenir des élèves ainsi que l'accueil des
élèves malgaches.
Le SNUipp revient sur
les perspectives à court terme pour les deux lycées et souhaite que l'on ne
brandisse pas le couperet sur leur tête (la partie lycée de Fianar est récente)
et que l'on prenne en considération l'ensemble des propositions positives débattues
dans le plan d'action pour l'enseignement français à Madagascar. Il évoque
notamment les propositions de nouvelles formations à créer dans les
établissements qui peuvent les rendre attractifs sans les mettre en
concurrence, la nécessité de répondre à la pression démographique sur Tana sans
remettre en cause les établissements de province et notamment les petites
écoles isolées qui ont tout leur intérêt. Il émet également de sérieux doutes
sur le soutien de l'AEFE aux écoles homologuées de Tana, qui apparaissent comme
une sorte de « déversoir du trop plein démographique », sans réelles assurances
quant à la qualité de leur offre de formation.
Le secrétaire général
nous affirme qu'il n'est nullement question de faire tomber le couperet, et que
les petites structures de l'île ne sont pas remises en cause... nous espérons
seulement qu'il en sera bien ainsi...
Palma de Majorque:
L'évolution de
l'établissement permet d'envisager l'homologation des classes de lycée. Pour obtenir
l'homologation, des heures d'enseignement doivent être assurées par des
personnels titulaires, l'AEFE propose de transférer des heures d'enseignement
du collège vers le lycée et d'utiliser des titulaires, dont le détachement est
assuré sur le collège. La réunification des deux organismes gestionnaires en
une fondation s'inscrit dans cette perspective. Des statuts
ont été rédigés et
envoyés à l'Agence,ils sont toujours à l'étude.
Costa Rica :
Cet établissement
avait déjà fait l'objet d'un point lors du Conseil d'Administration du 30 11
2006. L'AEFE a pris
contact avec le comité de gestion pour lui rappeler les termes de l'homologation
et lui demander d'honorer sa participation financière et d'assurer ses responsabilités
pédagogiques. Mais si le comité de gestion continue d'ignorer les demandes
de l'Agence, celle-ci
prendra ses responsabilités.
Barcelone:
Les représentants des
personnels de la FSU demandent que l'Agence rappelle au chef d'établissement
les textes et la bonne pratique en matière de fonctionnement des instances de
l'établissement (convocations...)
- Droits syndicaux :
- Heure d'info syndicale: La FSU a demandé à l'Agence de
rappeler aux chefs d'établissements récalcitrants les règles en matière de
droit syndical et notamment pour l'organisation de l'heure d'information
syndicale dans le second degré : pas de liste des participants à fournir
(Rabat, Maroc), exigence de placer l'heure en fin de journée
(Francfort,
Allemagne).
Le service juridique
est également chargé de faire le point sur la question.
- Local syndical: Les services culturels du Maroc
proposent de mettre à disposition des organisations syndicales un nouveau local
syndical mais entendent leur demander de régler les charges afférentes à l’occupation
de ce local. Cette demande est inacceptable.
Le responsable du
secteur Afrique doit contacter le SCAC de Rabat pour débloquer la situation.
- Contrats locaux (Maroc, Chine)
Au Maroc: avant le 1er janvier 2001, les recrutés locaux aux Maroc ,
enseignants et administratifs, avaient des contrats ne prévoyant pas de
couverture sociale retraite malgré les législations française et marocaine.
Certains de ces employés ont donc adressé à l’AEFE, une demande de réparation
du préjudice subi sous forme d’une somme équivalente au coût du rachat des
cotisations pour la période concernée.
Ils ont reçu une
réponse du service juridique de l’AEFE en date du 8 janvier 2007 qui apparait
comme une fin de non recevoir. Il est vrai que nous avons eu beaucoup de mal à décrypter
le langage juridique utilisé.
Le responsable du
service juridique de l'Agence nous a expliqué qu'il ne s’agirait pas d’une fin
de non recevoir. Le service juridique attend de chaque personne une
reformulation de sa demande. Contact sera pris avec les agents concernés pour
leur expliquer le sens de cette réponse. 41 personnes concernées ont été
identifiées (pour l'instant).
Mais le responsable
de l'Agence confirme que, selon lui, aucune prise en charge de cotisation à la
CNAV française ne serait possible car elle suppose une adhésion volontaire de
la part des agents, mais une étude doit être menée pour le défaut de
cotisations à l’assurance vieillesse marocaine. A suivre...
- En Chine: La reconnaissance juridique du
lycée français de Pékin par les autorités chinoises comme « établissement
public étranger » a pour conséquence des changements importants dans la
situation des contrats locaux. Madame la directrice rappelle les raisons pour
lesquelles l'AEFE a décidé ce passage en gestion directe: donner une existence légale
aux agents, permettre de mener à bien le projet immobilier compte tenu de l'extension
de l'établissement et avoir une reconnaissance officielle.
Le personnel de
recrutement local dépendra donc du droit local pour leur visa, le système d'imposition,
leur contrat de travail etc. Il est donc normal que cette situation de transition
provoque questions et inquiétudes de la part des personnels qui craignent à juste
raison une perte de leur pouvoir d'achat. L'agence doit en tenir compte et
ouvrir des discussions avec les personnels sur l'ensemble de ces questions. Le
SNUipp rencontrera prochainement la directrice de l'AEFE à ce sujet.
Philippe SEVERAC -
Pilar STRUILLOU – François Le Floc’h
Article ajouté le 2007-02-17 , consulté 28 fois
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