Snuipp Maroc
Compte-rendu du CA de l'AEFE du 30 novembre 2006.
Compte rendu CA du 30 novembre 2006
1. Bilan de rentrée
L'AEFE nous fera parvenir les documents avec les données chiffrées.
L’augmentation de 4800 élèves dans les écoles du réseau constitue l’élément essentiel de cette rentrée. Le Snuipp a cependant rappelé les difficultés vécues par nos collègues et certaines écoles à la rentrée sur le réseau, notamment :
- fermetures des petites sections à Madagascar et pourtant environ 400 enfants
n'ont pu être scolarisés dans les EGD de Tananarive.
- l'intervention énergique des collègues pour empêcher la fermeture des petites
sections en Tunisie (fermetures qui seraient cependant reprogrammées à la rentrée 2007-2008 !)
- les problèmes liés au paiement des frais de scolarités pour les collègues d'Italie et d'Espagne qui se sont vu ponctionner sur salaire des sommes importantes (et avec des erreurs importantes rectifiées après-coup pour certains collègues).
- la rentrée au Maroc dans des préfabriqués pour les 7 classes créées à la rentrée, solution coûteuse et que nous espérons provisoire.
2. Rapport d'activité 2005-2006
Information générale sur le réseau :
Une année marquée par les retombées de la grave crise en Cote d'Ivoire, et les
difficultés liées à l'instabilité politique dans de nombreux pays, en Haïti et en Afrique (établissements de N’Djamena, Kinshasa, Conakry, Brazzaville), avec des conséquences plus ou moins importantes pour les établissements scolaires.
L'AEFE dresse un tableau positif quant au développement du réseau : nombre d'élèves du réseau, résultats scolaires (concours général et baccalauréat) ainsi que l'aide apportée aux familles:
- Accroissement des effectifs de 0,5% sur l'ensemble du réseau.
- Des résultats très satisfaisants pour le bac (94% de réussite dont 25% avec
mention)
- Une augmentation du montant alloué aux bourses de 15% et près de 6% sur
les bourses d'excellence.
L'AEFE poursuit son travail de mise en oeuvre de la politique des langues (Bruxelles, Campus Franco Allemand de Dublin, rédaction du rapport « Langue française, langue de scolarisation).
La formation continue des enseignants reste une priorité de l'Agence.
- Poursuite de la politique immobilière: achat de terrains pour la construction de
nouveaux établissements dans les pays où le réseau est en expansion, mise en place d'un Partenariat public privé pour l'établissement du Caire (auquel nous restons très clairement opposés !). Remise en dotation de 8 établissements en gestion directe par le MAE.
Les parents d'élèves ont souligné qu'un travail reste à mener envers les
établissements homologués, comment les intégrer dans le réseau ? (label de franchise, leur imposer certaines contraintes ?), ainsi que pour l'intégration des élèves en situation de handicap. Ils précisent également que si le montant des bourses est en augmentation, le nombre de familles qui en bénéficient reste stable à cause de l'augmentation constante des frais d'écolage. sur le budget des établissements les salaires à coût complet des résidents.
Les représentants des personnels FSU rappellent que les résultats très satisfaisants aux examens sont aussi le résultat de l'excellent travail mené par les personnels enseignants, et appuient l’intervention des parents quant aux bourses scolaires. Ils soulignent également que le déconventionnement de Tokyo (et d’autres qui sont en cours) et la situation de Bruxelles sont inquiétants. La formation continue doit être renforcée et mieux ciblée et ne peut faire l'objet d'une baisse de budget. La politique immobilière de l'agence est certes active mais où sont les crédits qui permettent de la mener à bien? Les représentants des personnels interpellent l'Agence sur l'absence d'un bilan sur la situation de ses personnels enseignants (on note l’augmentation constante des recrutements des « faux résidents » : 335 l’an passé, soit 40% des recrutés), de la politique de rémunération, de l’état du dialogue social au sein de l’Agence et dans les postes.
Le Snuipp s'inquiète de la dégradation des relations entre les organismes
gestionnaires, les enseignants et les parents et interpelle l'agence sur le manque de dialogue social.
Vote:
Pour: 14
Contre: FSU, UNSA 5
Abst: 3
3. Statistiques et ratios
La directrice de l'Agence indique une augmentation de prés de 1000 élèves sur
l'ensemble du réseau (avant la rentrée 2006) et parmi ceux ci 45,1 % d’élèves
français (+1,1%), avec une baisse des enfants « nationaux », qu’elle interprète comme un signe de saturation du réseau. L’augmentation est plus sensible en maternelle et également au lycée, ce qui tend à remettre en cause (un peu) la structure pyramidale des effectifs. La répartition de la charge évolue au détriment « apparent » (d’après l’AEFE) des familles. En moyenne, la participation de l'Agence est de 37,42 %, celle
des parents de 60,58 % et 2,19 % pour les états tiers. L'augmentation du coût par élève en 2005-2006 est en moyenne de 10 %.
4. Modification des taux de participation
La Directrice de l'Agence commente le document sur le taux de participation des
établissements et le montant de l'ISVL. Elle rappelle que, pour elle, la participation des établissements à l'ISVL en comptabilité est un élément neutre (compte-tenu du taux de change et monnaie locale).
Le tableau présenté fait apparaître une régulation entre les remontées aux salaires des Résidents et celles de l'ISVL. Quelques diminutions des remontées aux salaires des résidents (Barcelone, Lisbonne, Bruxelles, Nicaragua, Jordanie) sont compensées par des augmentations des taux de près de 50 autres.
Le Snuipp s'est encore une fois interrogé sur la réelle concertation avec les
établissements et la pertinence de certaines décisions: l’établissement de Malaga qui rencontre actuellement des difficultés financières voit sa participation augmenter de 5 %... bienvenue au pays de la logique du coût constant! En réponse à notre intervention, la directrice indique que cet établissement a été mal géré ces dernières années et qu’il va falloir y mettre bon ordre (mais les responsables ne sont plus là pour assumer…), une mission d’audit se rendra bientôt sur place.
Si les parents d'élèves s'inquiètent de ces décisions, les représentants des
personnels constatent que l'AEFE veut faire financer par les parents d'élèves la
rémunération des résidents ainsi que l'ISVL. Il a redemandé le tableau récapitulatif sur l’ensemble du réseau, établissement par établissement, des taux de participation à
la rémunération et à l’ISVL, comme l’avait promis le président du Conseil
d’Administration en octobre dernier. Il y a semble-t-il des domaines dans lesquels la transparence a du mal à se faire…
Notons que le représentant de la MLF a plaidé pour que l’Agence n’augmente pas les participations des établissements du Liban (les siens en particulier) à cause de la baisse des effectifs et la stabilité des frais de scolarité dues à la crise de l’été dernier. Mais, ne s’estimant pas concerné par les autres propositions, il votera pour les décisions proposées par l’Agence.
Vote:
Pour: 13
Contre: FSU, UNSA, FCPE 6
Abst :3
5. Décision budgétaire modificative N°3
La décision budgétaire modificative n° 3 s'applique au budget 2006. Celle-ci
enregistre une régulation de 8 Millions d'euros, imposée par le ministère des Finances!
Elle s’accompagne du virement des crédits de rémunération « à répartir » (3,5 M€) au fonds de réserve. Il est à noter qu’aucune information sur la consommation des crédits pour l’année 2006 (même approximative ou « en tendance ») n’est présentée à l’appui de ces propositions.
La DBM intègre également, en recettes et en dépenses, la valeur domaniale des 8 EGD remis en dotation (226 M€). Cette valeur a été évaluée par le service des Domaines de l’Etat.
Après, la DBM 3, le fonds de roulement n’est plus que de 24 jours pour l’Agence.
Le Snuipp dénonce cette ponction sur une subvention de l'état déjà en régression par rapport à l'année dernière et pose des questions de fond:
Comment l'Agence va elle faire face à sa politique immobilière et surtout, est ce que les rémunérations des personnels et la participation des familles ne vont elles pas faire les frais de cette régulation? Le Snuipp refusera toute coupe sur les rémunérations des personnels, sur les budgets pédagogiques et maintiendra ses revendications en ce qui concerne l'augmentation des ISVL et la réforme de
l'avantage familial.
De nombreux participants se joignent à nos craintes. Les sénateurs représentants des français à l'étranger s'interrogent sur le fait de taxer des établissements d'enseignement.
Vote:
Pour: 12
Contre : FSU, UNSA, FCPE, FAPEE, Mme Ben Guiga : 8
Abst: 2
6. Budget primitif 2007
Le Budget primitif 2007 établit les prévisions budgétaires et les crédits alloués à
l'AEFE. La dotation de l'état pour 2007 est de 332 Millions d'euros. Une
augmentation de 8 M euros a été annoncée. Mais, il est parallèllement demandé à l’AEFE (comme à tous les ministères et établissements publics) de mettre en réserve 4M euros au titre d’une régulation budgétaire prévisible: autant directement annoncer une augmentation de 4 Millions d'euros seulement !!!
Avec cette dotation de l'état très insuffisante, l'Agence doit faire face à sa politique immobilière, à la rémunération des personnels, aux bourses allouées aux familles, au fonctionnement des sièges dans ses plus grandes lignes.
La mise en réserve de 4M€ porte sur : un ajustement des bourses sur 2006, la
suppression du FASEF (fond d'aide à la scolarisation des enfants francophones), la baisse des crédits de rémunération « à répartir » (-0,5M€ sur les 3,5 prévus).
De fait, l’Agence est contrainte de ne prévoir aucun crédit d’investissement pour
l’immobilier, et seulement quelques crédits pour de petits investissements courants : informatique,...
Le budget ne pourra être équilibré qu’au prix d’un nouveau prélèvement sur le fonds de réserve (17M€), qui ramènera celui-ci à 4 ou 5 jours de fonctionnement au 1er janvier 2007
Le SNUipp note également la baisse du budget pédagogique (3,71% contre 3,81% en 2005 et 2006...). et souhaite que la réforme de l'avantage familial – qui n’est qu’une mesure de justice sociale pour les personnels résidents - soit concrétisée. L’Agence indique qu’elle a budgété cette réforme pour 2,9 M€ (au regard du budget de l’Agence et d’un certain nombre d’autres opérations, c’est un crédit très modeste !) sur la base du maintien de l’avantage familial actuel, porté à la valeur des frais de scolarité (quand ils dépassent) augmentés de 80€ par enfant (au titre de prestation familiale) pour les pays hors de l’Union Européenne ; et, dans l’Union Européenne, un avantage familial, sans aucune déduction, ajusté aux frais de scolarité quand ceux-ci dépassent (les collègues touchant par ailleurs les prestations familiales versées par la CAF).
Les représentants du ministère des Finances ont posé d’importantes réserves (et se sont abstenus sur le vote du budget) : ils veulent étudier le dossier complètement (qu’ils disent n’avoir reçu que quelques jours auparavant) et prétendent que les crédits ne sont pas assurés compte-tenu du budget en déficit et de la ponction sur fonds de réserve… Pour nous, toute remise en question de la réforme de l’avantage familial (même si les propositions de l’Agence ne sont pas encore tout à fait satisfaisantes) serait inadmissible. La proposition de budget de l'Agence ne prévoit qu’une augmentation de 5 % de l'ISVL en 2007 (contre 8% en 2006). Les représentants des personnels ont considéré cette prévision comme très insuffisante pour tenir compte
des besoins dans de nombreux pays. Le budget dans son ensemble est révélateur des choix politiques du gouvernement.
En ce qui concerne le déménagement de l'Agence, le Snuipp a demandé un bilan
chiffré du coût global (déménagement, locations, emménagement et travaux divers…)
Dans ces conditions, le Snuipp et le SNES n'ont évidemment pas approuvé le budget primitif 2007; et chose inhabituelle, ils n'ont pas été les seuls.
Vote:
Pour: 12
Contre: FSU, UNSA ,FCPE, FAPEE, Mme Ben Guiga
Abst: 2
7. subventions écoles hors réseau (homologuées)
Six écoles homologuées (école St Dominique à Rome, école du Natal au Brésil, 3 écoles de Tananarive et Mananjary) ont demandé des subventions pour un total de 72 500 euros, la plus importante étant de 50 000 et la plus basse de 500 euros. L'Agence considère que ces petites écoles sont une aide pour le réseau, ce à quoi le Snuipp répond qu'il est nécessaire que ces subventions fassent l'objet d'un suivi réel et sérieux et d'une évaluation régulière.
Le vote a dissocié les situations. La FSU s’est abstenue sur les subventions
demandées et a voté contre celle pour l’école du Natal.
8. Évolution du réseau
L’Agence rappelle le déconventionnement au 1er sept 2006 de deux écoles du
Cameroun (Maroua et Garoua) et de l'école Champollion d'Alexandrie (reprise par la MLF). L'Agence explique ces déconventionnements par le manque d'élèves français scolarisés. Elle ajoute les conventionnements au 1er janvier 2007:
- école de Tachkent (Ouzbekistan)
- école de St Petersbourg. Elle devient annexe du Lycée français de Moscou car il
n'y a pas d'organisme gestionnaire compétent.
- Conventionnement de la partie secondaire du Lycée de Shanghaï.
Elle annonce ensuite les prévisions de déconventionnements pour 2007-2008:
- école d'Al Khobar d'Arabie Saoudite. Cet établissement sera repris par la MLF.
- déconventionnement de la partie collège de l’école de Florence en Italie à cause de la baisse des effectifs. Le SNUipp dénonce l’annonce assez brutale et le peu de considération pour les solutions alternatives que personnels et parents tentent de mettre en place pour redresser la barre, et demande que celles-ci soient étudiées (ce n'est pas en fermant le collège qu'on attirera les élèves du primaire, c'est même le contraire...). L'Agence nous dit avoir tout fait depuis 4 ans pour alerter les collègues, et soutenir l’établissement pour équilibrer ses comptes, et ajoute que les personnels victimes de carte scolaire seront prioritaires pour obtenir un poste sur la zone lors de la prochaine campagne de recrutement.
- déconventionnement de la classe de seconde de Tel Aviv
- L'AEFE se pose également des questions sur le lycée San José au Costa Rica:
difficultés financières et relationnelles avec les autorités locales et le comité de
gestion. Il y aura dénonciation de l'accord bilatéral cette année, et recherche d’un éventuel accord sur de nouvelles bases.
- Elle parle aussi de manière très vague d’un certain nombre d’établissements (sans les citer) qui se situent « à la marge de notre réseau »… pour lesquels elle
s’interroge. Commentaire du SNUipp : Il s'agit sans aucun doute de toutes les « petites écoles » du réseau, écoles certes « petites » mais qui rendent service aux communautés françaises
établies sur place, surtout dans les pays où le système éducatif local est défaillant. Alors?
Les remplacer par des écoles homologuées avec des subventions de fonctionnement permettant éventuellement la prise en charge des salaires des personnels enseignants?
Dans des pays, où l'AEFE considère qu'il est parfois difficile de trouver des comités de gestions qui soient de réels interlocuteurs? Quant à la gestion des personnels titulaires du MEN... détachement direct, plus de sécu, contrat à l'année, plus de commissions paritaires pour leur gestion (recrutement, licenciement...), c'est un gigantesque retour en arrière! Quand on voit ce que cela donne aux USA...pour nous, c'est non merci!!!
9. Questions diverses
Allemagne
– école de Fribourg:
Deux structures cohabitent à l'intérieur de cette école:
- L'école maternelle conventionnée par l'AEFE où les parents payent des droits
d'écolages
- L'école élémentaire qui bénéficie du statut d'école Franco-Allemande et où
l'enseignement est gratuit.
La municipalité de Fribourg, en difficulté financière, ne peut ni maintenir
l'établissement, ni faire un emprunt pour une construction. Or, actuellement, 40
enfants français n'ont pu être scolarisés. La proposition de l'Agence est la suivante:
conventionnement du primaire avec statut d'ERSAZTSCHULE financé par le Land,
abrité par la ville et qui permettrait aux enseignants Allemands de rester en poste. Les parents devront acquitter un droit d'écolage d'environ 100 euros par mois. L'école pourra ainsi bénéficier de possibilités d'emprunts (environ 300.000 €) afin d'agrandir sa structure et de répondre à la demande de scolarisation. Une réponse est attendue vers le 15 février.
- Munich: L'achat du terrain et des locaux scolaires à Munich est sur le point d'être conclu. Les risques évoqués de pollution ont été résolus par la réalisation des travaux nécessaires. Le dossier d'investissement à Munich qui a connu de nombreux rebondissements va enfin prendre forme et l'école pourra, on l'espère, bientôt fonctionner.
- Francfort : Les parents d’élèves contestent les augmentations de frais de scolarité alors que
’école a le statut d’Erstatzschule et reçoit une subvention du Land. La directrice de l’Agence estime que l’AEFE a apporté une aide à l’établissement toutes ces dernières années mais que les finances de l’établissement sont maintenant déséquilibrées, face à la hausse des coûts de scolarisation notamment à cause de la TVA et qu’on ne peut plus ponctionner le fonds de réserve. L’Agence a maintenu un taux de participation très bas, mais que celui-ci remontera dès que l’établissement aura perçu la subvention du land, au titre de la solidarité avec les autres établissements d’Allemagne.
Lycée de Pékin
La FSU a dénoncé l’instauration de frais de première inscription exorbitants dans cet établissement, en plus de la hausse des frais de scolarité habituels. De plus,
l’établissement réclame des arriérés scandaleux à certains de nos collègues. La
directrice de l’Agence justifie la hausse des frais de scolarité à cause des besoins d’autofinancement liés aux investissements immobiliers, mais va étudier de près la question des résidents et de ces arriérés dont elle dit ne pas avoir connaissance.
Hong-Kong
L’Agence n’a pas décidé de changer les règles de participation et de faire
participer l’établissement sur la rémunération des expatriés, mais des discussions sont en cours sur la convention et l’équilibre de la participation de cet établissement.
Istanbul
L’Agence indique qu’elle vient juste de recevoir un dossier d’Istanbul demandant
une autorisation d’extension de l’établissement et le versement d’une subvention. Le dossier va être à l’étude.
Espagne
Un rapport d’audit a été fait sur Malaga, mais il est trop tôt pour parler des
mesures à prendre. La situation n’est pas rassurante (cf plus haut)
Centres médico-sociaux
Le centre médico-social de N’Djamena qui accueillait jusqu’à présent tous les
français gratuitement vient de changer ses pratiques. Constitué en association, il réclame désormais une adhésion de 28€/mois/personne et un paiement de la
consultation médicale de 46,50€, bien au-delà des remboursements effectués par les mutuelles (environ 29€). Le MAE qui a donné comme consigne aux CMS de se constituer en association est cependant étonné de ces tarifs, et va interpeller le centre en question.
Logement de fonction
Le SNPDEN s’inquiète d’une possible réforme de l’attribution des logements de
fonction dans les établissements à l’étranger. L’Agence indique qu’elle souhaite
simplement mener une réflexion sur le sujet, liée à sa compétence immobilière, et procéder à une remise à plat en distinguant trois notions : la nécessité absolue de service, l’utilité de service, et la simple mise à disposition.
Recrutés locaux du Maroc
Le SNUipp a interpellé l’Agence sur la situation de nos collègues recrutés locaux au Maroc et sur divers dysfonctionnements : absence de réel dialogue social au sein des établissements et avec le poste, non-respect du code du travail marocain (remplacement des départs à la retraite, ou horaires des veilleurs de nuit) et du droit syndical, insuffisance des salaires et problème de la fiscalité toujours non résolu. Nos collègues ont fait grève fin novembre, et décidé de poursuivre leurs actions, ils ont interpellé la Directrice de l’Agence par courrier, laissé sans réponse. Après une réponse du service juridique à une autre question posée par l’UNSA (rachat des périodes de disponibilité effectuées dans un EGD), réponse que nous connaissons depuis des années,… Nous avons insisté pour qu’une véritable réponse soit donnée et qu’une intervention soit faite en direction du poste pour qu’un véritable dialogue social soit engagé sur place avec les représentants des recrutés locaux marocains, et l’UMT en particulier. Nous suivrons ce dossier de près.
Christophe LE BOLC'H - Philippe DONADIEU
Philippe SEVERAC - Gwenaëlle DENIS
Jean-Marc STEFANI – Pilar STRUILLOU
François TURLAN
Article ajouté le 2006-12-05 , consulté 35 fois
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