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MAJORATIONS FAMILIALES: Négociations à l'AEFE
MAJORATIONS
FAMILIALES: Négociations à l'AEFE
Rappel : le SNUipp-FSU se bat depuis plusieurs
années pour une amélioration de l’avantage familial qui prenne en compte les
difficultés des collègues à payer des frais de scolarité toujours plus élevés, dépassant
de plus en plus souvent l’avantage familial versé, et qui permette de
rapprocher la situation des enfants de résidents de celles des enfants d’expatriés
(mêmes majorations familiales pour tous). C’était aussi l’objet de notre mobilisation
du 28 septembre dernier.
A la suite de la grève du 29 mai dernier, à l’appel
du SNUipp, du SNES et du SGEN-CFDT, deux réunions de concertation ont eu lieu,
fin juin et le 11 juillet. Le SNUipp et le SNES ont fait des propositions
écrites de modifications des textes (décret et arrêtés) et demandé que l’avantage
familial ne se cantonne pas à la prise en charge des frais de scolarité mais
revêtent bien le caractère de prestation familiale.
A la rentrée, l’Agence nous a communiqué de
nouveaux projets de textes et de tableaux (cf circulaire n°3), le SNUipp et le
SNES ont alors demandé l’organisation d’une nouvelle rencontre avec la direction
de l’Agence pour débattre de ces propositions. Elle a eu lieu le 5 octobre,
dans les nouveaux locaux de l’Agence.
Où en sommes-nous ?
L'agence définit, dans le nouveau décret en
préparation, l'avantage familial des résidents comme «destiné à aider les
agents à supporter les dépenses afférentes à la garde, l'éducation ou la
scolarité de chacun de leurs enfants à charge [...]». Le SNUIPP et le SNES ont
rappelé leur attachement à une définition large (et non limitative, donc) de l'avantage
familial au sens de prestation familiale, à l’accrochage au dispositif des majorations
familiales et ses évolutions à venir. Le SNUipp a souligné la nécessité qu’il y
ait cohérence entre la définition et le calcul (sa traduction concrète) de l’avantage
familial.
Autrement dit, la vocation de ce dispositif ne doit
pas se réduire à recouvrir les seuls frais de scolarité, même si cela constitue
une avancée non négligeable pour tous les collègues dont l’avantage familial
actuel ne couvre pas les frais de scolarité.
Les propositions de l'agence:
_ Maintien des montants actuels de l’avantage familial, et réajustements
de ceux-ci en fonction de l’évolution de la valeur de l’indice de la fonction
publique française, mais décrochage de l'avantage familial des majorations
familiales. Actuellement, l'avantage familial représente 40% des majorations
familiales des expatriés, il ne sera plus désormais indexé sur les majorations.
_ Partout où l'avantage familial est supérieur aux frais de scolarité, le
montant
actuel de celui-ci reste inchangé.
_ Partout où l'avantage familial est inférieur aux frais de scolarité, le
montant de celui-ci est réajusté au niveau des frais de scolarité. (NB: Selon
l'agence, les frais de scolarité = frais d'écolage annuels + frais
d'inscription annuels)
_ Les frais de première inscription ne sont pas pris en compte.
_ A noter : le nouvel avantage serait versé intégralement, et les frais de
scolarité payées intégralement également, il n’y aurait plus de calcul
laborieux comme aujourd’hui pour les pays où il existait des exonérations
partielles. Par ailleurs, dans les pays de l’Espace Economique Européen, les
collègues percevraient directement (de la CAF) les allocations familiales comme
aujourd’hui, et pourraient percevoir (ceux qui remplissent les conditions bien
sûr) les autres prestations (comme
l’allocation d’éducation spéciale pour enfant
handicapé) qui sont aujourd’hui contradictoires avec l’avantage familial.
Les propositions du SNUIPP
et du SNES:
Pour le SNUIPP et le SNES, il ne devrait pas y
avoir de différence entre un enfant de résident et un enfant d'expatrié or le
traitement n'est pas le même! C'est pourquoi ils dénoncent le décrochage de l'avantage familial des résidents des
majorations familiales des expatriés (d'autant que la différence actuelle entre
avantage familial et majoration familiale est déjà bien trop importante). La
réforme des majorations familiales des expatriés envisagée par le MAE (mais
toujours pas réalisée) prévoit la prise en compte du caractère de prestation
familiale des majorations en intégrant divers éléments comme les allocations
familiales, le logement, la spécificité de l’étranger en plus des frais
d'écolage.
Il n'y a donc pas de raison pour que ces éléments
soient négligés dans la refonte de
l'avantage familial des résidents.
Le SNUIPP et le SNES revendiquent donc que le
nouvel avantage familial ne soit jamais inférieur aux frais de scolarité
augmentés d’une somme forfaitaire représentant les allocations familiales et le
supplément familial de traitement (SFT).
Autrement dit:
_ Partout où l'avantage familial est supérieur aux frais de scolarité
augmentés de l’équivalent des allocations familiales et du SFT, le montant de
celui-ci reste inchangé.
_ Partout où l'avantage familial est inférieur aux frais de scolarité
augmentés de l’équivalent des allocations familiales et du SFT, le montant de
celui-ci est réajusté au niveau des frais de scolarité augmenté de l’équivalent
des allocations familiales et du SFT
_ Exonération pure et simple des frais de première inscription (parfois
très lourds…) pour tous les résidents, et prise en compte des autres frais
réclamés par les établissements.
Sur ce dernier point, l’Agence considère qu’il est
difficile d’intégrer les frais de première inscription au calcul de l’avantage
familial versé mensuellement, mais semble ouverte à la prise en compte de cette
revendication dans les discussions budgétaires annuelles entre l’Agence et les
établissements (ces frais pourraient être déduits par exemple de la participation
des établissements aux salaires des résidents). A suivre, donc…
Le SNUipp a également pointé la difficulté de
paiement des frais de scolarité, réclamés dans leur totalité pour certains en
début d’année scolaire, alors que le versement de l’avantage familial est
mensualisé, et a demandé une mensualisation du paiement des frais de scolarité.
Côut de la réforme:
L'AEFE avait initialement prévu une « fenêtre
budgétaire » de deux millions d'euros, qu’elle considère comme un effort
important. Sans minimiser la somme, le SNUipp a rappelé que cela représentait
les économies qu’elle a fait, l’an passé, sur les 3 mois de salaires de 200
résidents à recrutement différé (depuis leur nombre a augmenté, et les économies
aussi), pris en charge par les établissements. Soulignons aussi qu’une somme
importante de plusieurs millions d’euros prélevée sur la masse budgétaire a été
reversée au fond de roulement de l’Agence pour être utilisée à d’autres fins
(investissement immobilier entre autres…). L’amélioration de la situation des
personnels est aussi un investissement important, et prioritaire.
Calendrier et suites :
Tout le monde souhaite que la réforme puisse voir
le jour le plus rapidement possible, avec un objectif de mise en place au 1er janvier 2007 (pour l’Agence, il est clair qu’il n’y
aurait pas de rétroactivité). Ce qui suppose un bouclage rapide des
propositions que la directrice doit soumettre aux tutelles de l’Agence, le
ministère des Affaires Etrangères et celui du Budget.
Cependant, l’Agence s’est engagée à chiffrer nos
demandes d’amélioration du dispositif (coût de la prise en compte d’une somme
forfaitaire représentant le SFT et les allocations familiales, ou l’un des deux)
et à nous faire rapidement part de nouvelles propositions de tableaux
déterminant les montants de l’avantage familial.
Sans mésestimer le contexte budgétaire de l’Agence,
nous sommes déterminés à ce que cette réforme aboutisse sur de bonnes bases, et
permette les évolutions futures vers un rapprochement des situations entre
enfants d’expatriés et de résidents. Au besoin, nous saurons nous mobiliser
fortement et appeler l’ensemble de nos collègues à le faire aussi.
A Paris, le 5 octobre 2006
Christophe LE BOLC'H - Philippe DONADIEU
– Philippe SEVERAC - Gwenaëlle DENIS –
-Jean-Marc STEFANI – Pilar STRUILLOU
Article ajouté le 2006-10-09 , consulté 27 fois
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