Snuipp Maroc

Compte-rendu du Conseil d'Administration de l' AEFE du 06/05/09

Le nouveau président du CA, M. Masset, a exprimé son attachement au réseau des établissements français de l'étranger. Il s'est dit convaincu que l'AEFE était la « pointe de diamant » de l'influence française à l'étranger (un diamant qui a une fâcheuse tendance à s'émousser au fil des restrictions budgétaires ...).

Il a rappelé l'obligation fixée à l'AEFE par le Président de la République d'avoir pour 2009 un contrat d'objectifs et de moyens.

En s'appuyant sur les conclusions des États Généraux d'octobre dernier, le nouveau Plan d'Orientation Stratégique devra être adopté à l'automne. Un avant projet devrait être présenté au CA en septembre, précédé d'un séminaire de quelques jours.

M. Masset a assuré que l'enseignement français à l'étranger resterait toujours la première priorité du MAE.

Après ce discours « rassurant », le SNES a tenu à rappeler que l'AEFE ne disposait plus depuis plusieurs années des moyens nécessaires pour mener à bien ses missions, et que les personnels en faisaient largement les frais. Le SNUipp, dans sa déclaration liminaire a dénoncé les choix politiques du gouvernement actuel qui conduisent au démantèlement des services publics et leurs conséquence sur l'avenir des établissements du réseau.

1) Compte financier

Depuis plusieurs années, les comptes agrégés des services centraux de l'AEFE et des 35 Etablissements en Gestion Directe (EGD) sont présentés dans un seul document. C'est l'occasion de voir d'où viennent les financements et comment ils sont utilisés (charges et produits).

Les services centraux:

−    Les charges de personnel représentent le premier poste avec 373 ME (Millions d'euros).

−    L'autre poste conséquent est celui des subventions et bourses avec 84 ME.

Les recettes proviennent de deux sources:

−   La subvention de l'État de 360 ME représente 76% des produits (contre 83% en 2001 !). Depuis 2 ans, les millions d'euros qui servent à financer la mesure de gratuité pour les élèves de lycée sont inclus dans la subvention de l'AEFE, ce qui lui permet de masquer la baisse des moyens affectés à son fonctionnement.

−   La participation des établissements, elle, en constante hausse, passe la barre des 100 ME !

Les EGD:

−   Les charges des établissements sont constituées des charges de personnels (36%) et des reversements à l'AEFE (nouvelle taxe de 6% sur les écolages, ISVL, remontées relative aux salaires des résidents, pensions civiles, avantage familial), en constante progression (+14% cette année).

−   Côté recettes : la contribution des familles passe la barre des 200 ME et représentent 83% des recettes des établissements !

L'AEFE peut ainsi afficher un bilan positif de 22 ME ...

Mme Descôtes, directrice de l'AEFE, s'est félicitée de la bonne gestion de l'Agence tout en constatant que l'augmentation importante des sommes permettant de financer la mesure de « gratuité » avaient une incidence directe

sur la politique de l'Agence. Le taux d'autofinancement de l'AEFE est en diminution ; l'appel au mécénat des entreprises n'a pas donné les résultats escomptés. Tous les efforts reposent donc sur les familles ce qui entraîne des hausses importantes des écolages. La directrice a pointé qu'on atteignait maintenant une certaine limite. Ces augmentations conjuguées avec la crise économique entraînent de plus en plus d'impayés (en hausse de 30 %).

Les représentants de la FSU ont rappelé leur opposition à cette mesure de gratuité, décision prise envers et contre tous par le Président de la République et qui prive l'établissement public de moyens. Rappelons qu'il n'y a pas de plafonnement de ressources pour la bénéficier de cette gratuité. Même les entreprises qui prenaient en charge la scolarité de leurs salariés ne le font plus ...

Une augmentation de l'enveloppe des bourses aurait pu permettre d'aider véritablement les familles qui en ont besoin, tous niveaux de scolarisation confondus.

Le résultat positif de cette année (22,1 ME) est illusoire et ne témoigne pas d'une vision à long terme et d'une politique ambitieuse pour le réseau AEFE.

Le SNUipp a souligné que la subvention de l'État ne couvrait même pas les charges de personnel, ce qui est contraire à la loi. Le compte financier fait apparaître un « équilibre », mais ce sont les familles et les personnels qui en payent le prix sans aucune garantie pour l'avenir.

Le représentant de Bercy (Ministère du Budget) a caricaturé les remarques formulées par les membres du CA qui, selon lui, demandent « toujours plus ». Il a rappelé que le Président de la République avait clairement indiqué dans son discours de juin 2008 qu'il fallait s'orienter vers une logique d'autofinancement. La mise en place de la RGPP (Révision Générale des Politiques Publiques) impose à l'AEFE comme aux autres services de l'Etat le non remplacement d'un fonctionnaire partant à la retraite sur 2. Bercy considère donc qu'il y a encore de grandes marges de manœuvres à l'AEFE ...

Il convient également de « faire évoluer la structure des emplois » (en clair, supprimer les postes d'expatriés) et de « revoir la pertinence des implantations géographiques » (gare aux petites écoles jugées peu rentables).

Bercy entend également mener la chasse au gaspi du côté des boursiers en revoyant les critères d'attribution des bourses pour éviter les abus.

Le SNUipp a réagit en rappelant qu'en ce qui concerne les postes d'expatriés, il n'y en avait plus dans le primaire et que l'Agence s'attaquait même dorénavant aux postes de résidents. Le terme de « toujours plus et jamais assez » est donc provocateur et sans fondement.

Le SNUipp a souligné que l'AEFE était depuis plusieurs années dans une politique du toujours moins (moins de postes d'expats, moins de moyens pour les

établissements, moins de pouvoir d'achat pour les collègues ...) et que nos revendications ne visaient qu'à la sauvegarde d'un service public d'Education de qualité à l'étranger. Au delà des chiffres, il y a la réalité de la vie des établissements, des élèves, des personnels, ce que les gestionnaires continuent de négliger.

Le SNES a rappelé que l'attractivité de nos établissements était liée à la qualité de l'enseignement que l'on y dispense. Cette qualité est assurée par les personnels qu'on ne peut pas continuer à considérer comme de simples variables d'ajustement. Le Ministère du Budget, prompt à donner des leçons d'économie, aurait dû commencer par tenir ses promesses et transférer les fonds nécessaires à l'entretien du parc immobilier remis en dotation par l'Etat à l'AEFE.

Vote sur le Compte Financier :

Contre : 4 (FSU)

Abstention : 2 (FCPE, FAPEE) Pour : UNSA et Administration

2) Décision budgétaire modificative

La DBM a été l'occasion de reparler de divers dossiers en cours.

Avantage familial

La réforme de l'avantage familial datant de 2007 a déjà été budgétisée. Il est apparu que le texte était en contradiction avec une directive européenne de non cumul avec des prestations locales. Cette erreur juridique a occasionné des déboires financiers pour les collègues en Europe (voir circulaire SNUipp N° 14 du 20 janvier 2009 et tract section Espagne en annexe) et n'est toujours pas réglée à ce jour.

Le SNUipp et la FSU sont de nouveau intervenus pour dénoncer le scandale de ce dossier qui stagne depuis trop longtemps. Bercy nous dit que la rétroactivité de plus d'un an n'est juridiquement pas possible et qu'elle ne peut s'exercer qu'à compter de septembre 2008. C'est inacceptable ! L'arbitrage est maintenant dans les mains du premier Ministre. C'est donc à lui qu'il faut maintenant s'adresser.

La pression monte dans les établissements, comme à Londres où les collègues du secondaire ont organisé le blocage des notes. Le SNES FSU menace de perturber les sessions du baccalauréat dans le cas où aucune avancée favorable ne serait notée dans les délais les plus brefs.

ISVL

Les représentants de la FSU, comme dans notre intervention liminaire, sont revenus sur la question de l'ISVL qui s'avère insuffisante dans de nombreux